Juriste « Affaires générales/Marchés publics »
Offre n° O044241212000388
Publiée le 12/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Atlantic'eau est un syndicat mixte desservant en eau potable près de 251 000 abonnés répartis sur 148 communes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
7 Chemin du Pressoir Chênaie - CS 50513, Nantes (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Atlantic'eau est un syndicat mixte desservant en eau potable près de 254 000 abonnés répartis sur 145 communes de Loire-Atlantique, 2 communes de Vendée et 1 commune du Maine et Loire. Atlantic'eau réalise un programme d'investissements - renouvellement réseau et ouvrages structurants - important, estimé à 150 M€ sur les 5 prochaines années. Le périmètre d'exécution de la compétence est découpé en neuf territoires. Reconnu pour son savoir-faire, atlantic'eau développe en toute indépendance une expertise autour de la qualité de l'eau.
Sous la responsabilité de la responsable du service administratif, vous serez chargé d’assister le service administratif dans toutes ses dimensions juridiques.
Sous la responsabilité de la responsable du service administratif, vous serez chargé d’assister le service administratif dans toutes ses dimensions juridiques.
Missions / conditions d'exercice
Vous assisterez la responsable du service administratif dans le traitement des affaires juridiques générales du service :
- Accompagnement dans le traitement des dossiers de précontentieux et de contentieux relevant des affaires générales interservices
- Assistance juridique sur les dossiers internes aux services d’atlantic’eau, pré-contrôle juridique interne des actes administratifs (délibérations, décisions du bureau et du Président)
- Accompagnement juridique sur le volet « communication » de la collectivité (CADA, protection des données…)
- Réalisation d’une veille juridique sur le fonctionnement global et les procédures internes du service administratif
- Participation à la rédaction d’actes juridiques relatifs aux affaires foncières : conventions de servitudes pour le passage de canalisations d’eau potable, conventions d’occupation du domaine public ou privé,
- Contrôle juridique des projets d’actes notariés
Vous assisterez le pôle marchés publics dans la sécurisation de ses procédures internes :
- Rédaction d’un règlement de la commande publique
- Rédaction de notes juridiques internes selon les besoins (modalités de mise en œuvre des achats innovants, clauses développement durable….)
- Accompagnement du pôle dans la rédaction de clauses types des cahiers des charges
- Assistance dans le suivi du règlement amiable des litiges et du contentieux le cas échéant
- Veille juridique de la commande publique
- Élaboration d’une nomenclature d’achat adaptée aux besoins d’atlantic’eau
- Accompagnement dans le traitement des dossiers de précontentieux et de contentieux relevant des affaires générales interservices
- Assistance juridique sur les dossiers internes aux services d’atlantic’eau, pré-contrôle juridique interne des actes administratifs (délibérations, décisions du bureau et du Président)
- Accompagnement juridique sur le volet « communication » de la collectivité (CADA, protection des données…)
- Réalisation d’une veille juridique sur le fonctionnement global et les procédures internes du service administratif
- Participation à la rédaction d’actes juridiques relatifs aux affaires foncières : conventions de servitudes pour le passage de canalisations d’eau potable, conventions d’occupation du domaine public ou privé,
- Contrôle juridique des projets d’actes notariés
Vous assisterez le pôle marchés publics dans la sécurisation de ses procédures internes :
- Rédaction d’un règlement de la commande publique
- Rédaction de notes juridiques internes selon les besoins (modalités de mise en œuvre des achats innovants, clauses développement durable….)
- Accompagnement du pôle dans la rédaction de clauses types des cahiers des charges
- Assistance dans le suivi du règlement amiable des litiges et du contentieux le cas échéant
- Veille juridique de la commande publique
- Élaboration d’une nomenclature d’achat adaptée aux besoins d’atlantic’eau
Profils recherchés
Une première expérience professionnelle dans les domaines d’intervention du poste est attendue.
Vous disposez d’un master 2 droit public et avez une très bonne connaissance du droit des collectivités territoriales et des marchés publics,
Vous avez connaissances des outils informatiques (word, excel, powerpoint)
Vous avez le sens du service public, de l’organisation et des responsabilités,
Vous êtes force de proposition et vous avez une capacité d’adaptation,
Vous avez de bonnes qualités relationnelles et aimez travailler en équipe
Vous disposez d’un master 2 droit public et avez une très bonne connaissance du droit des collectivités territoriales et des marchés publics,
Vous avez connaissances des outils informatiques (word, excel, powerpoint)
Vous avez le sens du service public, de l’organisation et des responsabilités,
Vous êtes force de proposition et vous avez une capacité d’adaptation,
Vous avez de bonnes qualités relationnelles et aimez travailler en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0251890380
Informations complémentaires
Modalités de recrutement
• Recrutement par voie contractuelle, CDD 1 an
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire
• Localisation : Nantes – Chantenay, proche périphérique et transports en commun
• Poste à pourvoir dès que possible
Avantages : Télétravail 1 jour par semaine, participation prévoyance, participation mutuelle, COS44, RTT, tickets restaurant
Renseignements :
Mme Flavie TERRIEN, Responsable du service administratif, 02.51.89.09.61 flavie.terrien@atlantic-eau.fr
Mme Rachel LE SAULNIER, Directrice adjointe, 02.51.89.09.60,
rachel.lesaulnier@atlantic-eau.fr
Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernière situation administrative) au plus tard le 12/01/2025 par courriel à :
recrutement@atlantic-eau.fr
M. le Président
atlantic’eau
7, chemin du Pressoir Chênaie
CS 50513 – 44105 NANTES Cedex 4
• Recrutement par voie contractuelle, CDD 1 an
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire
• Localisation : Nantes – Chantenay, proche périphérique et transports en commun
• Poste à pourvoir dès que possible
Avantages : Télétravail 1 jour par semaine, participation prévoyance, participation mutuelle, COS44, RTT, tickets restaurant
Renseignements :
Mme Flavie TERRIEN, Responsable du service administratif, 02.51.89.09.61 flavie.terrien@atlantic-eau.fr
Mme Rachel LE SAULNIER, Directrice adjointe, 02.51.89.09.60,
rachel.lesaulnier@atlantic-eau.fr
Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernière situation administrative) au plus tard le 12/01/2025 par courriel à :
recrutement@atlantic-eau.fr
M. le Président
atlantic’eau
7, chemin du Pressoir Chênaie
CS 50513 – 44105 NANTES Cedex 4
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.