Juriste droit statutaire " référent protection sociale"
Offre n° O044240916000345
Publiée le 16/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
DRH - 2, cours du Champ de Mars, Nantes (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service juridique RH, sécurise juridiquement les actes RH sensibles. Il assure,
auprès des services du département RH, le partage des enjeux juridiques RH et
participe aux projets RH transversaux à composante juridique forte. Il est chargé de
l’instruction et du suivi des contentieux RH. Enfin, il gère le volet juridique de la
protection fonctionnelle des agents de la collectivité.
auprès des services du département RH, le partage des enjeux juridiques RH et
participe aux projets RH transversaux à composante juridique forte. Il est chargé de
l’instruction et du suivi des contentieux RH. Enfin, il gère le volet juridique de la
protection fonctionnelle des agents de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
- Vous assisterez et conseillerez les services RH dans la mise en oeuvre des règles
statutaires par la réalisation d’études statutaires relatives à des situations individuelles
ou collectives complexes et sur des dossiers transversaux et contribuerez au
développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services
RH.
- Vous apporterez une expertise juridique RH et sécuriserez les actes et processus RH
par la réalisation d’études juridiques sur l’ensemble des thématiques RH dans un but
de conseil. Vous contribuerez à la formalisation des processus RH, élaborez certains
actes juridiques complexes, vérifierez la conformité juridique des actes et des
procédures RH identifiées comme à risques. Enfin, vous apporterez votre expertise
sur les situations de discrimination éventuelles soulevées par la cellule d’écoute de la
collectivité et accompagnerez les services RH dans les procédures disciplinaires ou
les enquêtes administratives
- Vous instruirez, et assurerez la gestion et le suivi des dossiers contentieux et
précontentieux portant sur vos thématiques.
statutaires par la réalisation d’études statutaires relatives à des situations individuelles
ou collectives complexes et sur des dossiers transversaux et contribuerez au
développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services
RH.
- Vous apporterez une expertise juridique RH et sécuriserez les actes et processus RH
par la réalisation d’études juridiques sur l’ensemble des thématiques RH dans un but
de conseil. Vous contribuerez à la formalisation des processus RH, élaborez certains
actes juridiques complexes, vérifierez la conformité juridique des actes et des
procédures RH identifiées comme à risques. Enfin, vous apporterez votre expertise
sur les situations de discrimination éventuelles soulevées par la cellule d’écoute de la
collectivité et accompagnerez les services RH dans les procédures disciplinaires ou
les enquêtes administratives
- Vous instruirez, et assurerez la gestion et le suivi des dossiers contentieux et
précontentieux portant sur vos thématiques.
Profils recherchés
Disposant de réelles connaissances juridiques (droit statutaire, fonctionnement des
instances paritaires, déroulement de carrière) vous connaissez l’environnement
institutionnel des collectivités et les procédures contentieuses. Vous maîtrisez les
techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique (mémoires contentieux
notamment). Reconnu.e pour vos capacités pédagogiques et de vulgarisation des
problématiques juridiques, vous savez dialoguer et travailler en transversalité. Vous
faites preuve de pédagogie et de pragmatisme. Autonome et ayant le sens de
l'anticipation et de la curiosité, vous êtes attaché. e au devoir de réserve et au service
public.
instances paritaires, déroulement de carrière) vous connaissez l’environnement
institutionnel des collectivités et les procédures contentieuses. Vous maîtrisez les
techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique (mémoires contentieux
notamment). Reconnu.e pour vos capacités pédagogiques et de vulgarisation des
problématiques juridiques, vous savez dialoguer et travailler en transversalité. Vous
faites preuve de pédagogie et de pragmatisme. Autonome et ayant le sens de
l'anticipation et de la curiosité, vous êtes attaché. e au devoir de réserve et au service
public.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de service public
Avantages sociaux : Titres de restauration, Participation mutuelle et prévoyance, COS, Aides aux familles
Poste ouvert au télétravail
Besoin d'informations sur le
poste : Clara MILLION-ROUSSEAU, Responsable service juridique RH, 02 40 99 67 39
Besoin d'informations sur votre
candidature :
Sophie MERCERON, Département RH, 02 52 10 80 13
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier
bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant
Avantages sociaux : Titres de restauration, Participation mutuelle et prévoyance, COS, Aides aux familles
Poste ouvert au télétravail
Besoin d'informations sur le
poste : Clara MILLION-ROUSSEAU, Responsable service juridique RH, 02 40 99 67 39
Besoin d'informations sur votre
candidature :
Sophie MERCERON, Département RH, 02 52 10 80 13
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation, votre dernier
bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.