Chargé de mission foncier et domanialité H/F

Offre n° O044240703001164
Publiée le 03/07/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
NANTES METROPOLE
DRH - 2, cours du Champ de Mars
44923 NANTES
Lieu de travail
NANTES
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
31/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Voirie et infrastructures > Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de Nantes Métropole, la Direction du cycle de l'eau (100 agents) est l'autorité organisatrice de la politique publique de l'eau, dans toutes ses composantes :
alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, préservation des milieux aquatiques.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du pôle Gestion du patrimoine de la direction du cycle de l'eau, et sous l'autorité de la Responsable du service Instruction et rétrocession,
- Vous assurez le suivi et le renouvellement des conventions et autorisations patrimoniales (autorisation d'occupation temporaire, convention de superposition de gestion, convention de transfert de gestion, etc.) avec les grands affectataires de domaines publics du territoire : DIRO, Réseau Ferré de France, Grand port maritime, opérateurs de télécommunication (antennes), etc.
- Vous vous assurez de la bonne exécution des servitudes existantes sur le territoire
métropolitain et vous vous assurez de la bonne prise en compte des prescriptions techniques ;
- Vous recensez les situations à régulariser et supervisez les procédures de régularisation amiable ou de déclaration d'utilité publique, en lien avec les pôles de proximité ou les directions centrales concernées ;
- Vous pilotez la rédaction et la mise en oeuvre d'un accord-cadre pour la régularisation foncière et/ou domaniale des réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement ;
- Vous apportez appui et expertise aux autres services de la direction dans la réalisation du volet foncier et domanial des projets, dont les acquisitions foncières ;
- Vous pilotez l'élaboration d'une stratégie et des doctrines foncières et domaniales de la Politique publique de l'eau et en assurez l'animation et la mise en oeuvre ;
- Vous assurez la prise en compte de la stratégie foncière et domaniale de la direction par les autres directions et services intervenant dans ce domaine et vous participez notamment aux instances politiques et techniques en matière foncière et domaniale ;
- Vous étudiez et apportez votre expertise dans les situations amiables et contentieuses dans lesquelles le statut domanial ou foncier d'un réseau ou d'un ouvrage est en question.
Profils recherchés
Vous disposez d'une expertise juridique, notamment en matière foncière et de domanialité acquise soit dans le cadre d'une formation initiale soit par l'expérience (ou
les deux). La connaissance du cadre réglementaire de l'eau et l'assainissement est un
atout pour votre candidature. Vous maîtrisez en outre le cadre territorial (collectivités,
marchés publics). La maîtrise des outils bureautiques est importante (Pack Office),
des notions de SIG sont un plus.
Vous démontrez de réelles qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous faites
preuve de curiosité, de rigueur et d'autonomie.

Contact

Contact
0240994848
Informations complémentaires
Besoin d'informations sur le poste ?
Stéphanie CHARTON, Responsable du service instruction et rétrocession, 02 40 95 86 15
Besoin d'informations sur votre candidature ?
Sandrine GIRAUDET, Département RH, 02 52 10 80 19

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.