Responsable des affaires juridiques
Offre n° O040241220001132
Publiée le 20/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
149 av du quatorze juillet, Biscarrosse (Landes)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
31/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire+RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
Située dans le département des Landes (région Nouvelle-Aquitaine) et membre de la Communauté de Communes des Grands Lacs, la ville de Biscarrosse est une station balnéaire de première importance de la côte landaise. Troisième ville des Landes, elle accueille 15 700 habitants à l’année et jusqu’à 100 000 personnes en été (surclassée 40/80 habitants). Elle bénéficie d’un cadre de vie attractif entre océan, lac et forêt. Commune très étendue, elle se répartit en 3 pôles de vie : Biscarrosse-bourg qui constitue le centre urbain, administratif et commercial ; Biscarrosse-plage située à 10 km du bourg, au pied du cordon dunaire et qui voit sa population très fortement augmenter durant la saison estivale ; et Biscarrosse-lac constitué de hameaux résidentiels et de structures touristiques.
L’équipe municipale développe des actions volontaristes dans les domaines de l’environnement, l’urbanisme, le cadre de vie, les solidarités, la vitalité économique, etc.
Au sein de la Ville de Biscarrosse, le responsable des affaires juridiques est garant de la licéité des contrats et des actes produits par la collectivité. Il a également la charge d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit et de conseiller les élus et les techniciens.
Sous la responsabilité de la Direction Générale :
-Vous conseillez les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques, et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
-Vous rédigez des actes et contrats complexes.
-Vous anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
-Vous effectuez une veille juridique.
-Vous participez à la sécurisation des procédures de marchés publics en liaison avec les gestionnaires compétents.
L’équipe municipale développe des actions volontaristes dans les domaines de l’environnement, l’urbanisme, le cadre de vie, les solidarités, la vitalité économique, etc.
Au sein de la Ville de Biscarrosse, le responsable des affaires juridiques est garant de la licéité des contrats et des actes produits par la collectivité. Il a également la charge d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit et de conseiller les élus et les techniciens.
Sous la responsabilité de la Direction Générale :
-Vous conseillez les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques, et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
-Vous rédigez des actes et contrats complexes.
-Vous anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
-Vous effectuez une veille juridique.
-Vous participez à la sécurisation des procédures de marchés publics en liaison avec les gestionnaires compétents.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Conseiller et éclairer l’autorité territoriale et/ou la Direction Générale sur un point de droit
- Contrôler, préalablement à leur diffusion, les actes de la collectivité
- Accompagner les services de la collectivité, à la demande de l’autorité territoriale ou de la Direction Générale, dans le suivi des grands projets nécessitant un appui juridique
- Suivre et présenter à la Direction Générale les retours des demandes de conseils juridiques effectuées auprès des avocats-conseils de la collectivité
- Gérer les précontentieux et les contentieux par la définition d'une stratégie en collaboration avec les services et les avocats-conseils de la collectivité
- Mettre en place un système de suivi des dossiers juridiques en cours (conseil juridique, précontentieux, contentieux avérés)
- Réaliser une veille juridique générale
Missions complémentaires :
-Superviser la gestion des dossiers d’assurance
-Participer à la sécurisation et à l’amélioration du circuit d’organisation du conseil municipal et des actes afférents
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Conseiller et éclairer l’autorité territoriale et/ou la Direction Générale sur un point de droit
- Contrôler, préalablement à leur diffusion, les actes de la collectivité
- Accompagner les services de la collectivité, à la demande de l’autorité territoriale ou de la Direction Générale, dans le suivi des grands projets nécessitant un appui juridique
- Suivre et présenter à la Direction Générale les retours des demandes de conseils juridiques effectuées auprès des avocats-conseils de la collectivité
- Gérer les précontentieux et les contentieux par la définition d'une stratégie en collaboration avec les services et les avocats-conseils de la collectivité
- Mettre en place un système de suivi des dossiers juridiques en cours (conseil juridique, précontentieux, contentieux avérés)
- Réaliser une veille juridique générale
Missions complémentaires :
-Superviser la gestion des dossiers d’assurance
-Participer à la sécurisation et à l’amélioration du circuit d’organisation du conseil municipal et des actes afférents
Profils recherchés
Agent de catégorie A, diplôme de niveau supérieur en droit public avec expérience confirmée dans un poste similaire.
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise des outils bureautiques
- Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Force de proposition ; aptitude à la négociation
- Grande capacité d’organisation, méthode et rigueur
- Autonomie et sens des responsabilités
- Respect de la confidentialité et discrétion
- Aptitude au travail en transversalité
- Disponibilité et sens du service public
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise des outils bureautiques
- Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Force de proposition ; aptitude à la négociation
- Grande capacité d’organisation, méthode et rigueur
- Autonomie et sens des responsabilités
- Respect de la confidentialité et discrétion
- Aptitude au travail en transversalité
- Disponibilité et sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0558834043
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à envoyer à :
Madame Le Maire de BISCARROSSE
BP 40101
40601 BISCARROSSE CEDEX
Ou par mail à : drh@ville-biscarrosse.fr
Renseignements auprès de :
Renseignements statutaires auprès de Mélanie RIO – Directrice du Pôle Ressources
(Tél : 05.58.83.40.43)
Renseignements métier auprès de Sophie MONTO – Coordinatrice Générale des Services et Directrice du Pôle Services à la Population
(Tél : 05.58.83.40.48)
Madame Le Maire de BISCARROSSE
BP 40101
40601 BISCARROSSE CEDEX
Ou par mail à : drh@ville-biscarrosse.fr
Renseignements auprès de :
Renseignements statutaires auprès de Mélanie RIO – Directrice du Pôle Ressources
(Tél : 05.58.83.40.43)
Renseignements métier auprès de Sophie MONTO – Coordinatrice Générale des Services et Directrice du Pôle Services à la Population
(Tél : 05.58.83.40.48)
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE BISCARROSSE
>149 av du quatorze juillet
40600 Biscarrosse
>149 av du quatorze juillet
40600 Biscarrosse
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.