ARCHIVISTE GESTIONNAIRE FONCTIONNEL DES ARCHIVES DU DEPARTEMENT – DELEGUE/E A LA PROTECTION DES DONNEES H/F
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O039240902000727
Publiée le 02/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
17 rue Rouget de Lisle - BP 652, Lons-le-Saunier (Jura)
Poste à pourvoir le
04/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Culture >
Patrimoines
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché de conservation du patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Traitement de base+RI
Descriptif de l'emploi
Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité.
Le Département du Jura (1300 agents permanents, 365,6 millions d’euros de budget) recrute pour son Service Coordination, Assemblées et Pilotage, un/e archiviste gestionnaire fonctionnel des archives du Département - délégué/e à la protection des données à temps complet.
Placé/e sous l’autorité hiérarchique de la cheffe du service Coordination Assemblées et Pilotage, et de la responsabilité/autorité fonctionnelle de la directrice des Archives départementales pour la partie archives, il/elle est chargé/e de la gestion fonctionnelle des archives électroniques et papiers courantes et intermédiaires des services du Département. Il exerce, par ailleurs, les missions de délégué à la protection des données pour le Département en application des articles 37 à 39 du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) pour le reste du temps de travail.
Le Département du Jura (1300 agents permanents, 365,6 millions d’euros de budget) recrute pour son Service Coordination, Assemblées et Pilotage, un/e archiviste gestionnaire fonctionnel des archives du Département - délégué/e à la protection des données à temps complet.
Placé/e sous l’autorité hiérarchique de la cheffe du service Coordination Assemblées et Pilotage, et de la responsabilité/autorité fonctionnelle de la directrice des Archives départementales pour la partie archives, il/elle est chargé/e de la gestion fonctionnelle des archives électroniques et papiers courantes et intermédiaires des services du Département. Il exerce, par ailleurs, les missions de délégué à la protection des données pour le Département en application des articles 37 à 39 du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) pour le reste du temps de travail.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS
• Archiviste gestionnaire fonctionnel des archives du Département, en étroite collaboration avec les Archives départementales et le service informatique, et sous le contrôle scientifique et technique de la directrice des Archives et de son adjoint :
- Gestionnaire fonctionnel du système d’archivage électronique intermédiaire du Département : il/elle participe à la mise en place de l’archivage électronique des documents dématérialisés de la collectivité. Il/elle a le rôle d’autorité d’archivage et assume la responsabilité des services fournis par le système d’archivage électronique intermédiaire à savoir la pérennité et l’intégralité dans le temps des données qui lui sont confiées, le versement des données à conservation définitives dans le système d’archivage électronique définitif des Archives du Jura, l’élimination des données à échéance de leur durée d’utilité administrative après visa de la directrice des Archives du Jura. Il/elle veille à ce que tous les acteurs se conforment aux exigences de la politique d’archivage du Département. Il/elle met en œuvre des procédures et moyens de contrôle interne du système pour le respect des principes de cette politique.
- Gestionnaire fonctionnel des archives papiers du Département : Il/elle impulse et accompagne les services dans la démarche d’archivage de leurs dossiers papiers dans leurs locaux et les locaux communs de préarchivage jusqu’à leur élimination réglementaire ou leur versement aux Archives départementales du Jura.
• Délégué à la protection des données :
- Piloter la politique départementale en matière de données personnelles,
- Accompagner la mise en conformité au RGPD de l’ensemble des traitements des services du Département ainsi que de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, le cas échéant assiste les services pour les analyses d’impact,
- Mettre à jour du registre des traitements et contrôles réguliers,
- Assurer la veille juridique en matière de protection des données,
- Participer aux groupes « projets » pouvant avoir un impact en termes de données personnelles
- Rendre compte à la Direction Générale des Services une fois par trimestre, établir un rapport annuel de l’activité du délégué,
- Relais de la CNIL et notification des éventuelles violations de données, en lien avec le service informatique,
- Assurer la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes intéressées.
• Animation des réseaux internes des correspondants archives et des correspondants RGPD du Département et participation aux différents groupes de travail « dématérialisation ».
CONDITIONS D’EXERCICE ET MOYENS TECHNIQUES
- Horaires variables, sans pointage,
- Travail en transversalité,
- Travail sur informatique et sur le terrain (bureaux, locaux de préarchivage)
- Déplacements auprès des services départementaux sur tout le Jura et ponctuellement en région Bourgogne-Franche-Comté,
- Possibilité de bénéficier du dispositif de télétravail.
SÉCURITÉ SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Travail sur écran
- Port de charge, manipulations, poussière lors d’intervention sur archives papiers (mise à disposition d’équipements individuels de protection par le Département)
• Archiviste gestionnaire fonctionnel des archives du Département, en étroite collaboration avec les Archives départementales et le service informatique, et sous le contrôle scientifique et technique de la directrice des Archives et de son adjoint :
- Gestionnaire fonctionnel du système d’archivage électronique intermédiaire du Département : il/elle participe à la mise en place de l’archivage électronique des documents dématérialisés de la collectivité. Il/elle a le rôle d’autorité d’archivage et assume la responsabilité des services fournis par le système d’archivage électronique intermédiaire à savoir la pérennité et l’intégralité dans le temps des données qui lui sont confiées, le versement des données à conservation définitives dans le système d’archivage électronique définitif des Archives du Jura, l’élimination des données à échéance de leur durée d’utilité administrative après visa de la directrice des Archives du Jura. Il/elle veille à ce que tous les acteurs se conforment aux exigences de la politique d’archivage du Département. Il/elle met en œuvre des procédures et moyens de contrôle interne du système pour le respect des principes de cette politique.
- Gestionnaire fonctionnel des archives papiers du Département : Il/elle impulse et accompagne les services dans la démarche d’archivage de leurs dossiers papiers dans leurs locaux et les locaux communs de préarchivage jusqu’à leur élimination réglementaire ou leur versement aux Archives départementales du Jura.
• Délégué à la protection des données :
- Piloter la politique départementale en matière de données personnelles,
- Accompagner la mise en conformité au RGPD de l’ensemble des traitements des services du Département ainsi que de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, le cas échéant assiste les services pour les analyses d’impact,
- Mettre à jour du registre des traitements et contrôles réguliers,
- Assurer la veille juridique en matière de protection des données,
- Participer aux groupes « projets » pouvant avoir un impact en termes de données personnelles
- Rendre compte à la Direction Générale des Services une fois par trimestre, établir un rapport annuel de l’activité du délégué,
- Relais de la CNIL et notification des éventuelles violations de données, en lien avec le service informatique,
- Assurer la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes intéressées.
• Animation des réseaux internes des correspondants archives et des correspondants RGPD du Département et participation aux différents groupes de travail « dématérialisation ».
CONDITIONS D’EXERCICE ET MOYENS TECHNIQUES
- Horaires variables, sans pointage,
- Travail en transversalité,
- Travail sur informatique et sur le terrain (bureaux, locaux de préarchivage)
- Déplacements auprès des services départementaux sur tout le Jura et ponctuellement en région Bourgogne-Franche-Comté,
- Possibilité de bénéficier du dispositif de télétravail.
SÉCURITÉ SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Travail sur écran
- Port de charge, manipulations, poussière lors d’intervention sur archives papiers (mise à disposition d’équipements individuels de protection par le Département)
Profils recherchés
CADRE STATUTAIRE
- Cadre A – filière patrimoine ou administrative
- Recrutement par liste d’aptitude, par voie de mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle.
PRÉREQUIS (diplôme, expérience, habilitation, permis de conduire…)
- Formation : Master II Archives
- Maîtrise de la législation sur les archives publiques (livre II du Code du patrimoine)
- Connaissance du cadre réglementaire et technique et de la gestion du cycle de vie des documents électroniques et papier
- Connaissance du cadre juridique de la protection des données personnelles,
- Expérience requise sur des postes de conduite de projets.
- Permis de conduire B.
COMPÉTENCES TECHNIQUES ET QUALITÉS REQUISES
COMPÉTENCES TECHNIQUES
- Connaissances générales du contexte juridique des collectivités territoriales, ainsi que de l’organisation, des missions et des compétences d’un Département
- Compétences et appétence informatiques
- Connaissances générales et pratiques de l’archivage électronique et du SEDA ; la connaissance du SAE Asalae de Libriciel serait un plus ;
- Compétences managériales,
- Capacité à conduire un projet
QUALITÉS
- Discrétion et confidentialité,
- Sens aigu de l’organisation et de la hiérarchisation
- Savoir travailler en équipe et de manière transversale,
- Savoir communiquer et animer des réunions,
- Savoir rendre compte,
- Être force de proposition.
- Cadre A – filière patrimoine ou administrative
- Recrutement par liste d’aptitude, par voie de mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle.
PRÉREQUIS (diplôme, expérience, habilitation, permis de conduire…)
- Formation : Master II Archives
- Maîtrise de la législation sur les archives publiques (livre II du Code du patrimoine)
- Connaissance du cadre réglementaire et technique et de la gestion du cycle de vie des documents électroniques et papier
- Connaissance du cadre juridique de la protection des données personnelles,
- Expérience requise sur des postes de conduite de projets.
- Permis de conduire B.
COMPÉTENCES TECHNIQUES ET QUALITÉS REQUISES
COMPÉTENCES TECHNIQUES
- Connaissances générales du contexte juridique des collectivités territoriales, ainsi que de l’organisation, des missions et des compétences d’un Département
- Compétences et appétence informatiques
- Connaissances générales et pratiques de l’archivage électronique et du SEDA ; la connaissance du SAE Asalae de Libriciel serait un plus ;
- Compétences managériales,
- Capacité à conduire un projet
QUALITÉS
- Discrétion et confidentialité,
- Sens aigu de l’organisation et de la hiérarchisation
- Savoir travailler en équipe et de manière transversale,
- Savoir communiquer et animer des réunions,
- Savoir rendre compte,
- Être force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Contact
0384873300
Informations complémentaires
les candidatures sont à adresser à :
Monsieur le Président du Département du Jura
Direction des Ressources Humaines
17, Rue Rouget de Lisle – 39039 Lons-le-Saunier cedex
ou à l’adresse mail suivante : postulerenligne@jura.fr
avec pour objet du mail : NOM Prénom – archiviste gestionnaire fonctionnel- DPO – Titulaire ou non titulaire
(Pour les agents titulaires de la fonction publique: les candidatures doivent obligatoirement être accompagnées des deux dernières évaluations professionnelles et du dernier arrêté de situation administrative)
Date limite d’envoi des candidatures : 4 octobre 2024
Résidence administrative : Lons le Saunier
SALAIRE ET AVANTAGES
- Traitement indiciaire + régime indemnitaire
- 25 ou 27 jours de congés payés ainsi que 23 RTT par an,
- Horaires variables avec des plages fixes (9h-11h30 et 14h-16h30),
- Télétravail,
- Participation employeur à la prévoyance,
- Prestations d’actions sociales : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie à des prix attractifs,
- Nombreuses formations pour développer vos compétences et votre projet professionnel,
- Restaurant d’entreprise avec une participation employeur ou tickets restaurant,
- Crèche basée à Lons-le-Saunier.
Monsieur le Président du Département du Jura
Direction des Ressources Humaines
17, Rue Rouget de Lisle – 39039 Lons-le-Saunier cedex
ou à l’adresse mail suivante : postulerenligne@jura.fr
avec pour objet du mail : NOM Prénom – archiviste gestionnaire fonctionnel- DPO – Titulaire ou non titulaire
(Pour les agents titulaires de la fonction publique: les candidatures doivent obligatoirement être accompagnées des deux dernières évaluations professionnelles et du dernier arrêté de situation administrative)
Date limite d’envoi des candidatures : 4 octobre 2024
Résidence administrative : Lons le Saunier
SALAIRE ET AVANTAGES
- Traitement indiciaire + régime indemnitaire
- 25 ou 27 jours de congés payés ainsi que 23 RTT par an,
- Horaires variables avec des plages fixes (9h-11h30 et 14h-16h30),
- Télétravail,
- Participation employeur à la prévoyance,
- Prestations d’actions sociales : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie à des prix attractifs,
- Nombreuses formations pour développer vos compétences et votre projet professionnel,
- Restaurant d’entreprise avec une participation employeur ou tickets restaurant,
- Crèche basée à Lons-le-Saunier.
Adresse de l'employeur
DEPARTEMENT DU JURA
>17 rue Rouget de Lisle - BP 652
39015 LONS-LE-SAUNIER
>17 rue Rouget de Lisle - BP 652
39015 LONS-LE-SAUNIER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.