Juriste de l'équipe juridique mobile
Offre n° O038251013000641
Publiée le 13/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Nichée au cœur des montagnes, Grenoble est une ville dynamique et une terre d’engagement, réputée pour son esprit d’innovation, sa qualité de vie et son patrimoine culturel. Avec ses parcs verdoyants, son cœur de ville chaleureux et ses sommets enneigés à proximité, Grenoble offre un cadre de vie exceptionnel, propice à l'épanouissement personnel et professionnel. Que vous soyez passionné-e par les sports de montagne, l'art et la culture, ou simplement en quête d’une vie urbaine et citoyenne animée, Grenoble a tout pour vous séduire.
C’est grâce aux 4 000 femmes et hommes qui travaillent au sein de la Ville de Grenoble que le service public se déploie en proximité chaque jour auprès des enfants, des aîné-e-s, des citoyennes et citoyens, des personnes les plus fragiles. Dans les quartiers comme au cœur de la ville, dans nos équipements culturels et sportifs, dans nos parcs et nos rues, c’est grâce à ces femmes et ces hommes que se concrétisent les projets écologiques et sociaux qui font de Grenoble une ville avec un temps d’avance. Rejoignez-nous pour contribuer à ce projet collectif !
La VILLE DE GRENOBLE : c’est plus de 150 MÉTIERS, IL Y EN A FORCÉMENT UN POUR VOUS!
C’est grâce aux 4 000 femmes et hommes qui travaillent au sein de la Ville de Grenoble que le service public se déploie en proximité chaque jour auprès des enfants, des aîné-e-s, des citoyennes et citoyens, des personnes les plus fragiles. Dans les quartiers comme au cœur de la ville, dans nos équipements culturels et sportifs, dans nos parcs et nos rues, c’est grâce à ces femmes et ces hommes que se concrétisent les projets écologiques et sociaux qui font de Grenoble une ville avec un temps d’avance. Rejoignez-nous pour contribuer à ce projet collectif !
La VILLE DE GRENOBLE : c’est plus de 150 MÉTIERS, IL Y EN A FORCÉMENT UN POUR VOUS!
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11, boulevard jean pain, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
12/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Direction Générale Ville Solidaire
Direction du Développement Social et Territorial
Unité Équipe Juridique Mobile
Catégorie A
Cadre d'emploi : Attaché
Fonction : Juriste de l'équipe juridique mobile
Recrutement statutaire (ouvert au CDD de 3 ans)
Temps de travail : 100 %
IFSE GF 7 (480€ brut/mois)
Lieu des postes de travail : 8 rue Sergent Bobillot - 38000 Grenoble
Référence du poste à rappeler : 10_2025_A_P_1584
La Ville de Grenoble, en partenariat avec des acteurs externes, institutionnels et associatifs, a souhaité faire de l’accès aux droits une priorité municipale. Pour ce faire, un plan d’action « pour l’accès aux droits et contre le non recours » a été rendu public en 2017. Celui-ci comporte 17 actions, parmi lesquelles le projet d’ « équipe juridique mobile ».
Cette action est partie du constat d’une sous –utilisation et d’une inefficacité de fait du recours au DALO / DAHO (Droit au Logement et à l’ Hébergement Opposable), celui-ci ne voyant pas le nombre de ménages en besoin de logement décroître au fil des années.
Afin d’améliorer le recours au DALO DAHO, le dispositif d’équipe juridique mobile a vocation à apporter un traitement juridique du non recours à ce droit. Il vise à accompagner les publics éligibles, jusqu’au contentieux si besoin.
Direction du Développement Social et Territorial
Unité Équipe Juridique Mobile
Catégorie A
Cadre d'emploi : Attaché
Fonction : Juriste de l'équipe juridique mobile
Recrutement statutaire (ouvert au CDD de 3 ans)
Temps de travail : 100 %
IFSE GF 7 (480€ brut/mois)
Lieu des postes de travail : 8 rue Sergent Bobillot - 38000 Grenoble
Référence du poste à rappeler : 10_2025_A_P_1584
La Ville de Grenoble, en partenariat avec des acteurs externes, institutionnels et associatifs, a souhaité faire de l’accès aux droits une priorité municipale. Pour ce faire, un plan d’action « pour l’accès aux droits et contre le non recours » a été rendu public en 2017. Celui-ci comporte 17 actions, parmi lesquelles le projet d’ « équipe juridique mobile ».
Cette action est partie du constat d’une sous –utilisation et d’une inefficacité de fait du recours au DALO / DAHO (Droit au Logement et à l’ Hébergement Opposable), celui-ci ne voyant pas le nombre de ménages en besoin de logement décroître au fil des années.
Afin d’améliorer le recours au DALO DAHO, le dispositif d’équipe juridique mobile a vocation à apporter un traitement juridique du non recours à ce droit. Il vise à accompagner les publics éligibles, jusqu’au contentieux si besoin.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la responsable de l’unité EJM, l’agent-e devra assurer les missions suivantes :
Assurer la fonction juridique de l’EJM :
Être capable d’analyser les décisions de la Commission de Médiation (instruisant les recours DALO et DAHO), de les expliquer aux personnes concernées ainsi que les recours possibles
Analyser les pratiques de la Commission de Médiation et les partager aux partenaires
Garantir la conservation des décisions et leur confidentialité
Préparer les recours gracieux ainsi que les réponses aux demandes de pièces complémentaires
Émettre un avis d’opportunité dans le déclenchement de contentieux
Assurer une veille jurisprudentielle relative à l’application du DALO/DAHO et du droit au logement
Effectuer des recherches juridiques sur les situations
Assurer la mise à jour des recueils, des modèles et des outils pour l’équipe et les partenaires
Être force de proposition quant aux modalités de fonctionnement de l’EJM dans un but d’amélioration ou de simplification
Émettre un avis sur les modalités de suivi des personnes au sein de l’EJM et préparer les requêtes au besoin pour le Tribunal administratif
Assurer le tutorat des juristes stagiaires de la clinique juridique du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux » de Grenoble, partenaire privilégié de l’EJM
Assurer le rôle d’expertise juridique sur le DALO DAHO et le droit au logement et de soutien méthodologique
Participer à l’encadrement et à la formation juridique des étudiants quant au DALO et DAHO
Participer à la définition de stratégies contentieuses à engager avec les partenaires de l’EJM (Clinique juridique, Ordre des avocats, GT…)
Participation à la fonction ressources de l’EJM
Répondre aux questions et sollicitations de l’EJM quant à la mise en œuvre du DALO et DAHO par les acteur.ices et partenaires
Être capable d’informer et d’orienter les publics aux différents stades de leurs parcours
Alimenter les outils de recueil d’activité / suivi des publics
Assurer les permanences téléphoniques et répondre aux mails
Participation à la fonction formation
Participer à des actions de sensibilisation / information / formation quant aux « bonnes pratiques » du recours au DALO / DAHO en direction des professionnels institutionnels ou associatifs et bénévoles accueillant ou accompagnant des publics éligibles
Élaborer des outils d’autoformation ou d’information quant au recours au DALO/ DAHO
Participation ponctuelle à la fonction « aller-vers »
Participer à des permanences de partenaires dans un but de repérage de publics potentiellement éligibles
Alimenter les outils de traçabilité des contacts pris
Participer aux temps de partage collectif autour des situations rencontrées
Assurer la fonction juridique de l’EJM :
Être capable d’analyser les décisions de la Commission de Médiation (instruisant les recours DALO et DAHO), de les expliquer aux personnes concernées ainsi que les recours possibles
Analyser les pratiques de la Commission de Médiation et les partager aux partenaires
Garantir la conservation des décisions et leur confidentialité
Préparer les recours gracieux ainsi que les réponses aux demandes de pièces complémentaires
Émettre un avis d’opportunité dans le déclenchement de contentieux
Assurer une veille jurisprudentielle relative à l’application du DALO/DAHO et du droit au logement
Effectuer des recherches juridiques sur les situations
Assurer la mise à jour des recueils, des modèles et des outils pour l’équipe et les partenaires
Être force de proposition quant aux modalités de fonctionnement de l’EJM dans un but d’amélioration ou de simplification
Émettre un avis sur les modalités de suivi des personnes au sein de l’EJM et préparer les requêtes au besoin pour le Tribunal administratif
Assurer le tutorat des juristes stagiaires de la clinique juridique du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux » de Grenoble, partenaire privilégié de l’EJM
Assurer le rôle d’expertise juridique sur le DALO DAHO et le droit au logement et de soutien méthodologique
Participer à l’encadrement et à la formation juridique des étudiants quant au DALO et DAHO
Participer à la définition de stratégies contentieuses à engager avec les partenaires de l’EJM (Clinique juridique, Ordre des avocats, GT…)
Participation à la fonction ressources de l’EJM
Répondre aux questions et sollicitations de l’EJM quant à la mise en œuvre du DALO et DAHO par les acteur.ices et partenaires
Être capable d’informer et d’orienter les publics aux différents stades de leurs parcours
Alimenter les outils de recueil d’activité / suivi des publics
Assurer les permanences téléphoniques et répondre aux mails
Participation à la fonction formation
Participer à des actions de sensibilisation / information / formation quant aux « bonnes pratiques » du recours au DALO / DAHO en direction des professionnels institutionnels ou associatifs et bénévoles accueillant ou accompagnant des publics éligibles
Élaborer des outils d’autoformation ou d’information quant au recours au DALO/ DAHO
Participation ponctuelle à la fonction « aller-vers »
Participer à des permanences de partenaires dans un but de repérage de publics potentiellement éligibles
Alimenter les outils de traçabilité des contacts pris
Participer aux temps de partage collectif autour des situations rencontrées
Profils recherchés
Formation en droit – niveau Master 2 souhaité
Expertise juridique sur le droit au logement et plus spécifiquement sur le DALO / DAHO
Connaissance pratique du fonctionnement des juridictions administratives en particulier
Capacité à appréhender un cadre juridique / légal relatif à l’exercice des droits fondamentaux
Maîtrise de la rédaction de requêtes contentieuses
Qualités d’analyse et de réflexion
Qualités d’adaptation à des contextes de travail en cours d’installation (dispositif innovant et expérimental) et à un environnement institutionnel complexe
Capacité à travailler en collaboration avec des acteurs d’horizons différents : travailleurs sociaux, travailleurs pairs…
Capacité de distanciation face à des publics en situation de fragilité sociale ou de détresse
Expertise juridique sur le droit au logement et plus spécifiquement sur le DALO / DAHO
Connaissance pratique du fonctionnement des juridictions administratives en particulier
Capacité à appréhender un cadre juridique / légal relatif à l’exercice des droits fondamentaux
Maîtrise de la rédaction de requêtes contentieuses
Qualités d’analyse et de réflexion
Qualités d’adaptation à des contextes de travail en cours d’installation (dispositif innovant et expérimental) et à un environnement institutionnel complexe
Capacité à travailler en collaboration avec des acteurs d’horizons différents : travailleurs sociaux, travailleurs pairs…
Capacité de distanciation face à des publics en situation de fragilité sociale ou de détresse
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
La Ville de Grenoble favorise des conditions et une adaptation du temps de travail afin de répondre aux exigences d’un service public de qualité, et à la meilleure conciliation possible entre vie professionnelle et personnelle :
Temps de travail hebdomadaire :
35h35, ouvrant droit à 4 jours de repos, avec possibilité d’organiser la semaine sur 5 ou 4,5 jours, sous réserve des nécessités de service
ou 38h05 sur 5 jours, ouvrant droit à 18 jours de repos (pour les cadres et chef-e-s de service),
et 25 jours de congés annuels et 2 jours de congés dit de fractionnement
Possibilité de congés familiaux notamment : le congé proche aidant, le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale,
Possibilité d'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux dans le cas de pathologie lourdes ou de règles douloureuses,
Télétravail, 1 ou 2 jours par semaine en fonction de l'organisation du service, éligible à la prime télétravail dans la limite de 110 € par an
Possibilité participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance,
Participation financière employeur aux espaces de restauration collectifs conventionnés
Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% (dans la limite de 101€/mois) sur vos abonnements MTAG, Transisère, SNCF et Métrovélo...; cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de 300 € / an,
Sport au travail : 1 heure hebdomadaire fixe comprise dans le temps de travail parmi les activités proposées par la collectivité
Pour les contrats supérieurs à 6 mois :
Prime fin d’année (13ème mois proratisé au nombre de mois du contrat)
Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)
Temps de travail hebdomadaire :
35h35, ouvrant droit à 4 jours de repos, avec possibilité d’organiser la semaine sur 5 ou 4,5 jours, sous réserve des nécessités de service
ou 38h05 sur 5 jours, ouvrant droit à 18 jours de repos (pour les cadres et chef-e-s de service),
et 25 jours de congés annuels et 2 jours de congés dit de fractionnement
Possibilité de congés familiaux notamment : le congé proche aidant, le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale,
Possibilité d'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux dans le cas de pathologie lourdes ou de règles douloureuses,
Télétravail, 1 ou 2 jours par semaine en fonction de l'organisation du service, éligible à la prime télétravail dans la limite de 110 € par an
Possibilité participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance,
Participation financière employeur aux espaces de restauration collectifs conventionnés
Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% (dans la limite de 101€/mois) sur vos abonnements MTAG, Transisère, SNCF et Métrovélo...; cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de 300 € / an,
Sport au travail : 1 heure hebdomadaire fixe comprise dans le temps de travail parmi les activités proposées par la collectivité
Pour les contrats supérieurs à 6 mois :
Prime fin d’année (13ème mois proratisé au nombre de mois du contrat)
Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.