Juriste
Offre n° O038241224000488
Publiée le 24/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de l'hôtel de ville, L'Isle-d'Abeau (Isère)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
30/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
La Direction Adjointe des Services Administratifs Innovants est notamment composée du service Juridique Assurances Marchés (JAM).
Sous la responsabilité directe de la directrice adjointe des services administratifs innovants et responsable du service JAM, au sein d’une équipe de 2 personnes et d’une apprentie en droit public, vous aurez un rôle de conseil et d’assistance juridique auprès des élus et des services, principalement sur la partie commande publique. Vous pourrez également être en chargé de l’accompagnement rédactionnel et du contrôle préalable des actes administratifs de la collectivité
Sous la responsabilité directe de la directrice adjointe des services administratifs innovants et responsable du service JAM, au sein d’une équipe de 2 personnes et d’une apprentie en droit public, vous aurez un rôle de conseil et d’assistance juridique auprès des élus et des services, principalement sur la partie commande publique. Vous pourrez également être en chargé de l’accompagnement rédactionnel et du contrôle préalable des actes administratifs de la collectivité
Missions / conditions d'exercice
• L’assistance et le conseil juridique auprès des élus et des services, l’analyse de risques, notamment sur le volet commande publique
• L’accompagnement des services dans le montage contractuel adapté à leurs besoins
• La gestion des procédures de passation des marchés publics, du recensement des besoins, à la rédaction des pièces administratives, jusqu’à la notification des contrats ;
• Le suivi de l’exécution des marchés publics ;
• La sécurisation des clauses contractuelles dans les marchés publics, notamment sur le volet environnemental
• L’accompagnement rédactionnel et la sécurisation des actes administratifs, dont les projets de délibérations en amont du Conseil Municipal
• La veille juridique
• Contribuer à la diffusion d’une culture juridique commune au sein de la collectivité par la production de guides, de modèles de documents
• Rédaction de notes juridiques
• Elaboration d’une stratégie et d’une analyse de risques
• Rédaction d’actes administratifs unilatéraux et contractuels
• Elaboration de fiches de procédures et de guides
• Veille technologique et règlementaire dans les familles d’achat de la collectivité
• Veille juridique sur les domaines de compétence de la collectivité
• Participation à des réunions et groupes de travail
• L’accompagnement des services dans le montage contractuel adapté à leurs besoins
• La gestion des procédures de passation des marchés publics, du recensement des besoins, à la rédaction des pièces administratives, jusqu’à la notification des contrats ;
• Le suivi de l’exécution des marchés publics ;
• La sécurisation des clauses contractuelles dans les marchés publics, notamment sur le volet environnemental
• L’accompagnement rédactionnel et la sécurisation des actes administratifs, dont les projets de délibérations en amont du Conseil Municipal
• La veille juridique
• Contribuer à la diffusion d’une culture juridique commune au sein de la collectivité par la production de guides, de modèles de documents
• Rédaction de notes juridiques
• Elaboration d’une stratégie et d’une analyse de risques
• Rédaction d’actes administratifs unilatéraux et contractuels
• Elaboration de fiches de procédures et de guides
• Veille technologique et règlementaire dans les familles d’achat de la collectivité
• Veille juridique sur les domaines de compétence de la collectivité
• Participation à des réunions et groupes de travail
Profils recherchés
• Maîtrise du droit public des collectivités territoriales : Licence en droit public minimum ou équivalent, spécialisation marché public appréciée
• Connaissance du fonctionnement institutionnel et du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales
• Maîtrise des techniques d’analyse et d’expertise juridique
• Maîtrise des techniques rédactionnelles des courriers, actes administratifs
• Maîtrise du cadre juridique et règlementaire des marchés publics
• Sens de la priorisation, capacité à gérer des dossiers urgents
• Rigoureux, organisé, force de proposition
• Discrétion, respect de la confidentialité sur les dossiers sensibles
• Sens du travail en transversalité et en équipe
• Connaissance du fonctionnement institutionnel et du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales
• Maîtrise des techniques d’analyse et d’expertise juridique
• Maîtrise des techniques rédactionnelles des courriers, actes administratifs
• Maîtrise du cadre juridique et règlementaire des marchés publics
• Sens de la priorisation, capacité à gérer des dossiers urgents
• Rigoureux, organisé, force de proposition
• Discrétion, respect de la confidentialité sur les dossiers sensibles
• Sens du travail en transversalité et en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0474182000
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation, CV) devront être adressées à Monsieur le Maire - CS 45006 - 38081 L'ISLE D'ABEAU Cedex ou par mail : contact@mairie-ida.com
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE ISLE-D ABEAU (L')
>Rue de l'hôtel de ville
38080 L'isle-d'abeau
>Rue de l'hôtel de ville
38080 L'isle-d'abeau
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.