Juriste pluridisciplinaire
Offre n° O038241201389984
Publiée le 04/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Les services du département comptent 4600 agents.
1400 agents sont répartis dans 14
directions départementales :
- 8 directions thématiques animent les politiques publiques (solidarités, autonomie, éducation jeunesse et sports, développement, culture et patrimoine, mobilités, aménagement, constructions publiques et environnement de travail) ;
- 6 directions qui participent au bon fonctionnement de la collectivité (relations extérieures, performance et modernisation du service au public, finances, ressources humaines, commande publique et juridique, systèmes d'information)
3200 agents sont répartis dans 13 directions territoriales, qui mettent en œuvre le service public départemental dans les différents domaines d'action du département, et qui regroupent l'ensemble des agents en poste sur leur territoire (agents des routes, des collèges, personnels sociaux, assistants familiaux, etc.).
Pour piloter cet ensemble, un directeur général des services et 4 directeurs généraux adjoints forment l'équipe de direction générale.
1400 agents sont répartis dans 14
directions départementales :
- 8 directions thématiques animent les politiques publiques (solidarités, autonomie, éducation jeunesse et sports, développement, culture et patrimoine, mobilités, aménagement, constructions publiques et environnement de travail) ;
- 6 directions qui participent au bon fonctionnement de la collectivité (relations extérieures, performance et modernisation du service au public, finances, ressources humaines, commande publique et juridique, systèmes d'information)
3200 agents sont répartis dans 13 directions territoriales, qui mettent en œuvre le service public départemental dans les différents domaines d'action du département, et qui regroupent l'ensemble des agents en poste sur leur territoire (agents des routes, des collèges, personnels sociaux, assistants familiaux, etc.).
Pour piloter cet ensemble, un directeur général des services et 4 directeurs généraux adjoints forment l'équipe de direction générale.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
7, rue Fantin Latour, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
05/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
- Fonctionnaires (territoriaux, Etat, hospitaliers)
OU
- Agents sous contract
Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié.C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents.Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis.Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel
Sous la responsabilité hiérarchique du chef du service juridique, le juriste pluridisciplinaire assure des missions de conseils juridiques portant notamment sur l'ensemble des compétences du Département.
Il est attendu du juriste une connaissance du droit des collectivités territoriales et de l'institution départementale.
A cet égard, il répond aux sollicitations des directions et de la direction générale en rédigeant des études et des conseils.
Le juriste assure la défense des intérêts du Département devant les juridictions compétentes, principalement administratives et participe à la veille juridique.
Il fait partie d'une équipe composée de 12 juristes et d'une assistante.
Le profil est susceptible d'évolution.
Rattaché hiérarchiquement à la Direction des Affaires juridiques, des Achats, des Marchés, le service juridique a pour mission de sécuriser les actes de la collectivité départementale, et particulièrement ceux nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par les directions métiers.
Les juristes rattachés au service juridique:
- rédigent des conseils juridiques en réponse aux sollicitations de la Direction générale, des directions départementales et territoriales,
- gèrent les contentieux devant tout ordre de juridiction,
- élaborent une veille juridique.
Un juriste spécifiquement gère les contrats d'assurance.
OU
- Agents sous contract
Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié.C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents.Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis.Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel
Sous la responsabilité hiérarchique du chef du service juridique, le juriste pluridisciplinaire assure des missions de conseils juridiques portant notamment sur l'ensemble des compétences du Département.
Il est attendu du juriste une connaissance du droit des collectivités territoriales et de l'institution départementale.
A cet égard, il répond aux sollicitations des directions et de la direction générale en rédigeant des études et des conseils.
Le juriste assure la défense des intérêts du Département devant les juridictions compétentes, principalement administratives et participe à la veille juridique.
Il fait partie d'une équipe composée de 12 juristes et d'une assistante.
Le profil est susceptible d'évolution.
Rattaché hiérarchiquement à la Direction des Affaires juridiques, des Achats, des Marchés, le service juridique a pour mission de sécuriser les actes de la collectivité départementale, et particulièrement ceux nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par les directions métiers.
Les juristes rattachés au service juridique:
- rédigent des conseils juridiques en réponse aux sollicitations de la Direction générale, des directions départementales et territoriales,
- gèrent les contentieux devant tout ordre de juridiction,
- élaborent une veille juridique.
Un juriste spécifiquement gère les contrats d'assurance.
Missions / conditions d'exercice
- Réaliser des études et des analyses juridiques : réaliser des analyses juridiques portant sur l'ensemble des compétences du Département (droit public, droit social, communication de documents,...) et rédiger des notes.
- Elaborer des montages juridiques et aider à la rédaction d'actes unilatéraux ou contrats : conseiller, informer sur sollicitation des services gestionnaires de projet et apporter son expertise sur la rédaction des actes et contrats.
- Intenter et défendre les actions contentieuses devant les différents ordres juridictionnels : instruire et gérer les différents recours, à savoir rédaction de mémoires, de requêtes, plaidoirie, exécution des décisions de justice, rédaction de note d'opportunité sur la poursuite des instances administratives, conseil sur la médiation.
- Participer à des audiences et plaidoiries : plaider lorsque le Département n'est pas représenté devant les juridictions administratives ou assister à des plaidoiries d'avocat désigné par le Département.
- Participer à des réunions d'expertise : suivre des dossiers d'expertise, introduction de référés, de procédure au fond, assister aux opération d'expertise, rédiger des dires, proposer des médiations.
- Assurer l'interface avec les cabinets d'avocat : Procéder aux consultations en vue de leur désignation, assurer le suivi des dossiers avec
ces derniers.
- Suivre et anticiper les évolutions réglementaires
Assurer des veilles juridiques
- Informer et former les agents de la collectivité
Accompagner les Directions métier à la réalisation d'ateliers de formation juridique. Informer
et Former les agents en cas d'audition, de témoignage devant les assises.
- Secret professionnel
- Déplacements sur le territoire
- Confidentialité
- Réserve et discrétion
- Elaborer des montages juridiques et aider à la rédaction d'actes unilatéraux ou contrats : conseiller, informer sur sollicitation des services gestionnaires de projet et apporter son expertise sur la rédaction des actes et contrats.
- Intenter et défendre les actions contentieuses devant les différents ordres juridictionnels : instruire et gérer les différents recours, à savoir rédaction de mémoires, de requêtes, plaidoirie, exécution des décisions de justice, rédaction de note d'opportunité sur la poursuite des instances administratives, conseil sur la médiation.
- Participer à des audiences et plaidoiries : plaider lorsque le Département n'est pas représenté devant les juridictions administratives ou assister à des plaidoiries d'avocat désigné par le Département.
- Participer à des réunions d'expertise : suivre des dossiers d'expertise, introduction de référés, de procédure au fond, assister aux opération d'expertise, rédiger des dires, proposer des médiations.
- Assurer l'interface avec les cabinets d'avocat : Procéder aux consultations en vue de leur désignation, assurer le suivi des dossiers avec
ces derniers.
- Suivre et anticiper les évolutions réglementaires
Assurer des veilles juridiques
- Informer et former les agents de la collectivité
Accompagner les Directions métier à la réalisation d'ateliers de formation juridique. Informer
et Former les agents en cas d'audition, de témoignage devant les assises.
- Secret professionnel
- Déplacements sur le territoire
- Confidentialité
- Réserve et discrétion
Profils recherchés
Le Département de l'Isère offre à ses agents la possibilité de bénéficier de différents services:
- Association du personnel (tarifs négociés vacances / loisirs / billetterie, chèques vacances, achats groupés)
- Association sportive du personnel (réductions dans différentes salles de sport, proposition de cours de yoga, Pilates...)
- Participation lors de l'adhésion à une mutuelle labellisée
- Accès au restaurant administratif ou tickets restaurant
- Plan de déplacement d'administration qui prend en charge le remboursement de packs mobilité (abonnements transports en commun, acquisition d'un vélo et de ses accessoires, indemnités kilométrique vélo).
- Capacité à expliquer et à convaincre
- Savoir plaider
- Capacité à passer et à contrôler des marchés
- Connaissance du droit public, du code de la commande publique, du code des assurances du code des collectivités... et des jurisprudences administratives dans les secteurs se rapportant à son activité
- Qualité rédactionnelle
- Esprit de synthèse
- Connaissance juridique
- Rigueur
- Esprit d'analyse
- Qualité relationnelle
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'adaptation
- Capacité pédagogique
- Association du personnel (tarifs négociés vacances / loisirs / billetterie, chèques vacances, achats groupés)
- Association sportive du personnel (réductions dans différentes salles de sport, proposition de cours de yoga, Pilates...)
- Participation lors de l'adhésion à une mutuelle labellisée
- Accès au restaurant administratif ou tickets restaurant
- Plan de déplacement d'administration qui prend en charge le remboursement de packs mobilité (abonnements transports en commun, acquisition d'un vélo et de ses accessoires, indemnités kilométrique vélo).
- Capacité à expliquer et à convaincre
- Savoir plaider
- Capacité à passer et à contrôler des marchés
- Connaissance du droit public, du code de la commande publique, du code des assurances du code des collectivités... et des jurisprudences administratives dans les secteurs se rapportant à son activité
- Qualité rédactionnelle
- Esprit de synthèse
- Connaissance juridique
- Rigueur
- Esprit d'analyse
- Qualité relationnelle
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'adaptation
- Capacité pédagogique
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Un agent à temps complet travaille 40 heures par semaine, il bénéficie de 31 jours de congés annuels et de 21 jours de RTT.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.