juriste

Offre n° O038241004000519
Publiée le 04/10/2024

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
100 Allée des Charmilles, Arandon-Passins (Isère)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
03/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
traitement indiciaire + RIFSEEP – participation à la mutuelle et la prévoyance – tickets restaurant – amicale du personnel
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné poursuit son développement par la mise en œuvre d’un schéma de mutualisation, véritable outil de coopération entre la collectivité et ses 47 communes membres. Cette jeune collectivité, attachée aux valeurs de solidarité, de respect et d’égalité dispose d’orientations politiques ambitieuses.
La mutualisation marque aujourd’hui un nouvel élan dans l’élaboration du projet de territoire et du pacte financier et fiscal de solidarité.

L’expertise juridique est au cœur des offres de service proposées aux communes dans le cadre de ce schéma de mutualisation.

Afin d’accompagner les services opérationnels des communes et de l’intercommunalité dans la mise en œuvre de leurs actions, la communauté de communes recherche :
un juriste à temps complet
pour sa direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques, afin de renforcer son équipe (création de poste permanent).

Temps de travail : 37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours - Possibilité de télétravail.

Renseignements complémentaires auprès de Mélanie Marcoux, directrice finances, commande publique et affaires juridiques (melanie.marcoux@balconsdudauphine.fr ).
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la directrice des finances, de la commande publique et des affaires juridiques, et en lien avec l’ensemble des services, la communauté de communes détenant de nombreuses compétences, le(a) juriste sera amené(e) à apporter son expertise dans des domaines variés, en majeure partie du droit public, mais également du droit privé,

vous assurerez les missions suivantes :

Conseil, accompagnement et assistance juridique des services de la collectivité et des communes :

• Apporter une expertise juridique efficiente aux différents services dans les différents domaines d’actions des collectivités
• Accompagner juridiquement les services (analyse et conseil juridique) dans l’élaboration et le suivi de leurs projets
• Sensibiliser les services et les élus aux risques encourus
• Produire des analyses juridiques par la rédaction de notes, d’actes et de modèles d’actes

Participation à la veille réglementaire et juridique : assurer la diffusion des actualités juridiques pertinentes aux services intercommunaux et communaux

Sécurisation des actes et actions :

• Participer au processus décisionnel en appui au secrétariat général de la communauté de communes
• Assurer un pré contrôle de légalité et une vérification de la validité juridique des actes de la collectivité (délibération, décision, convention, contrat…).

Gestion des contentieux, le cas échéant :

• Procéder à une analyse de la nature du litige et en évaluer les enjeux
• Gérer les pré contentieux (recours gracieux, conciliation, protocoles, …)
• Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Profils recherchés
Juriste de formation, vous alliez une grande rigueur dans votre travail à de réelles qualités rédactionnelles ainsi qu’à une capacité d’analyse et de synthèse. Vous possédez de bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales.
Profil « junior » accepté.

Contact et modalités de candidature

Contact
0474802330
Informations complémentaires
Si vous vous reconnaissez dans ce profil de poste,
nous vous invitons à adresser votre candidature (CV et lettre de motivation)
avant le 3 novembre 2024 à :

Monsieur le Président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
100, allée des charmilles
38 510 Arandon - Passins
Ou par mail : recrutement@balconsdudauphine.fr

Renseignements complémentaires auprès de Mélanie Marcoux, directrice finances, commande publique et affaires juridiques (melanie.marcoux@balconsdudauphine.fr ).

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.