Juriste (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O038240701382979
Publiée le 05/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Les services du département comptent 4600 agents.
1400 agents sont répartis dans 14
directions départementales :
- 8 directions thématiques animent les politiques publiques (solidarités, autonomie, éducation jeunesse et sports, développement, culture et patrimoine, mobilités, aménagement, constructions publiques et environnement de travail) ;
- 6 directions qui participent au bon fonctionnement de la collectivité (relations extérieures, performance et modernisation du service au public, finances, ressources humaines, commande publique et juridique, systèmes d'information)
3200 agents sont répartis dans 13 directions territoriales, qui mettent en œuvre le service public départemental dans les différents domaines d'action du département, et qui regroupent l'ensemble des agents en poste sur leur territoire (agents des routes, des collèges, personnels sociaux, assistants familiaux, etc.).
Pour piloter cet ensemble, un directeur général des services et 4 directeurs généraux adjoints forment l'équipe de direction générale.
1400 agents sont répartis dans 14
directions départementales :
- 8 directions thématiques animent les politiques publiques (solidarités, autonomie, éducation jeunesse et sports, développement, culture et patrimoine, mobilités, aménagement, constructions publiques et environnement de travail) ;
- 6 directions qui participent au bon fonctionnement de la collectivité (relations extérieures, performance et modernisation du service au public, finances, ressources humaines, commande publique et juridique, systèmes d'information)
3200 agents sont répartis dans 13 directions territoriales, qui mettent en œuvre le service public départemental dans les différents domaines d'action du département, et qui regroupent l'ensemble des agents en poste sur leur territoire (agents des routes, des collèges, personnels sociaux, assistants familiaux, etc.).
Pour piloter cet ensemble, un directeur général des services et 4 directeurs généraux adjoints forment l'équipe de direction générale.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
7, rue Fantin Latour, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
30/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié. C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents. Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis. Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel.
Rattaché à la Direction des affaires juridiques des achats et des marchés, le service juridique a pour mission de sécuriser les actes de la collectivité départementale.
Composé de 13 agents (équipe de 12 juristes), le service :
-rédige des conseils juridiques en réponse aux sollicitations de la Direction générale, des directions départementales et territoriales
-gère les contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et répressives
-gère les contrats d'assurance de la collectivité (portefeuille de contrats et sinistralité)
-gère les protection juridique des élus et des agents
Sous la responsabilité du chef du service juridique, le juriste en charge des assurances assure plus particulièrement les missions suivantes:
- préparer, passer et suivre les marchés d'assurance (définition du besoin, avenants, vie du contrat)
- suivre les contrats d'assurances de la collectivité (soit déclarer les sinistres, entrer en relation avec les assureurs, les directions et les tiers, payer les franchises...),
- vérifier les primes d'assurances et établir les demandes budgétaires,
- réaliser des statistiques sur le suivi de ces contrats,
- mettre en place des actions de prévention pour diminuer la sinistralité,
- assurer la continuité du suivi des dossiers d'assurances en période de congés du deuxième agent en charge des assurances,
- déposer plainte au nom du Département et se constituer partie civile,
- prendre en charge les dossiers de protection juridique des agents et des élus,
- prendre en charge des dossiers contentieux (rédaction de mémoire, plaidoirie).
Rattaché à la Direction des affaires juridiques des achats et des marchés, le service juridique a pour mission de sécuriser les actes de la collectivité départementale.
Composé de 13 agents (équipe de 12 juristes), le service :
-rédige des conseils juridiques en réponse aux sollicitations de la Direction générale, des directions départementales et territoriales
-gère les contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et répressives
-gère les contrats d'assurance de la collectivité (portefeuille de contrats et sinistralité)
-gère les protection juridique des élus et des agents
Sous la responsabilité du chef du service juridique, le juriste en charge des assurances assure plus particulièrement les missions suivantes:
- préparer, passer et suivre les marchés d'assurance (définition du besoin, avenants, vie du contrat)
- suivre les contrats d'assurances de la collectivité (soit déclarer les sinistres, entrer en relation avec les assureurs, les directions et les tiers, payer les franchises...),
- vérifier les primes d'assurances et établir les demandes budgétaires,
- réaliser des statistiques sur le suivi de ces contrats,
- mettre en place des actions de prévention pour diminuer la sinistralité,
- assurer la continuité du suivi des dossiers d'assurances en période de congés du deuxième agent en charge des assurances,
- déposer plainte au nom du Département et se constituer partie civile,
- prendre en charge les dossiers de protection juridique des agents et des élus,
- prendre en charge des dossiers contentieux (rédaction de mémoire, plaidoirie).
Missions / conditions d'exercice
- Apporter des conseils sur les contrats d'assurances de la collectivité
Informer les services sur les garanties souscrites, proposer des mesures de prévention et d'adaptation des garanties aux besoins et à la réalité du marché
- Gérer les contrats d'assurance
Définir le besoin et assurer la passation des marchés publics d'assurances (contrats, marchés, avenants) en lien avec l'ensemble des directions de la collectivité et assurer la communication sur lesdits contrats
- Assister et conseiller les services et/ou les élus
- Elaborer des montages juridiques et aider à la rédaction d'actes unilatéraux ou contrats
- Gérer les dossiers sinistres en lien avec l'assureur ou le courtier
Faire le lien avec les services concernés, l'interface avec l'assureur et les tiers jusqu'à la clôture du dossier
- Intenter et défendre les actions contentieuses devant les différents ordres juridictionnels
- Assurer le suivi et le traitement des factures
Assurer la vérification des appels de primes provisionnelles, des masses assurables
(assiette de prime) et autres, afin de permettre la liquidation des factures
- Défendre les intérêts du département, aux réunions d'expertise
- Élaborer et/ou mettre à jour les tableaux de bord
Suivre la sinistralité départementale, la préparation et l'évolution budgétaire pour le paiement de primes
- Assurer l'interface avec les cabinets d'avocat
- Déposer plainte au nom du Département et se constituer partie civile aux instances
Expliquer les procédures internes et connaitre les procédures devant les juridictions répressives pour délivrer des conseils appropriés.
- Informer et former les agents de la collectivité
Poste susceptible d'évolution en fonction des nécessités de service
Secret professionnel
Confidentialité
Informer les services sur les garanties souscrites, proposer des mesures de prévention et d'adaptation des garanties aux besoins et à la réalité du marché
- Gérer les contrats d'assurance
Définir le besoin et assurer la passation des marchés publics d'assurances (contrats, marchés, avenants) en lien avec l'ensemble des directions de la collectivité et assurer la communication sur lesdits contrats
- Assister et conseiller les services et/ou les élus
- Elaborer des montages juridiques et aider à la rédaction d'actes unilatéraux ou contrats
- Gérer les dossiers sinistres en lien avec l'assureur ou le courtier
Faire le lien avec les services concernés, l'interface avec l'assureur et les tiers jusqu'à la clôture du dossier
- Intenter et défendre les actions contentieuses devant les différents ordres juridictionnels
- Assurer le suivi et le traitement des factures
Assurer la vérification des appels de primes provisionnelles, des masses assurables
(assiette de prime) et autres, afin de permettre la liquidation des factures
- Défendre les intérêts du département, aux réunions d'expertise
- Élaborer et/ou mettre à jour les tableaux de bord
Suivre la sinistralité départementale, la préparation et l'évolution budgétaire pour le paiement de primes
- Assurer l'interface avec les cabinets d'avocat
- Déposer plainte au nom du Département et se constituer partie civile aux instances
Expliquer les procédures internes et connaitre les procédures devant les juridictions répressives pour délivrer des conseils appropriés.
- Informer et former les agents de la collectivité
Poste susceptible d'évolution en fonction des nécessités de service
Secret professionnel
Confidentialité
Profils recherchés
Le Département de l'Isère offre à ses agents la possibilité de bénéficier de différents services:
- Association du personnel (tarifs négociés vacances / loisirs / billetterie, chèques vacances, achats groupés)
- Association sportive du personnel (réductions dans différentes salles de sport, proposition de cours de yoga, Pilates...)
- Adhésion à une complémentaire santé et/ou prévoyance à tarif négocié
- Accès au restaurant administratif ou tickets restaurant
- Plan de déplacement d'administration qui prend en charge le remboursement de packs mobilité (abonnements transports en commun, acquisition d'un vélo et de ses accessoires, indemnités kilométrique vélo).
Connaissance des procédures internes
Rigueur
Connaissance du code des assurances
Connaissance des collectivités territoriales
Connaissance du Code civil
Qualité rédactionnelle
Capacité d'adaptation
Capacité à travailler en équipe
Connaissance et application des textes juridiques
Capacité à expliquer et à convaincre
Capacité à interpréter les données recueillies
Savoir plaider
Sens des responsabilités
Sens de l'écoute
Qualité relationnelle
Capacité à passer et à contrôler des marchés
Capacité pédagogique
Connaissance et pratique des logiciels bureautiques
Réactivité
Esprit d'analyse
- Association du personnel (tarifs négociés vacances / loisirs / billetterie, chèques vacances, achats groupés)
- Association sportive du personnel (réductions dans différentes salles de sport, proposition de cours de yoga, Pilates...)
- Adhésion à une complémentaire santé et/ou prévoyance à tarif négocié
- Accès au restaurant administratif ou tickets restaurant
- Plan de déplacement d'administration qui prend en charge le remboursement de packs mobilité (abonnements transports en commun, acquisition d'un vélo et de ses accessoires, indemnités kilométrique vélo).
Connaissance des procédures internes
Rigueur
Connaissance du code des assurances
Connaissance des collectivités territoriales
Connaissance du Code civil
Qualité rédactionnelle
Capacité d'adaptation
Capacité à travailler en équipe
Connaissance et application des textes juridiques
Capacité à expliquer et à convaincre
Capacité à interpréter les données recueillies
Savoir plaider
Sens des responsabilités
Sens de l'écoute
Qualité relationnelle
Capacité à passer et à contrôler des marchés
Capacité pédagogique
Connaissance et pratique des logiciels bureautiques
Réactivité
Esprit d'analyse
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Le jury est programmé pour le vendredi 6 septembre 2024 sous réserve de modification.
Un agent à temps complet travaille 40 heures par semaine, il bénéficie de 31 jours de congés annuels et de 21 jours de RTT.
Un agent à temps complet travaille 40 heures par semaine, il bénéficie de 31 jours de congés annuels et de 21 jours de RTT.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.