Juriste
Offre n° O038240403000834
Publiée le 28/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
390 rue henri fabre, Crolles (Isère)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Salaire minimum par mois de 1944.49 euro brut (échelon 1) + 550 € brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12ème de la rémunération
Descriptif de l'emploi
Environnement de travail :
Au coeur du Sillon alpin, Le Grésivaudan se déploie entre plaine et montagnes sur un territoire d'innovation où la qualité de vie et la diversité des activités lui confèrent une forte attractivité renforcée par des opportunités de développement dans de nombreux domaines.
Le pôle juridique de la communauté de communes Le Grésivaudan est rattaché au sein de la Direction du secrétariat général. La Direction comprend quinze agents.
Elle est en charge des missions régaliennes d'administration générale, de questure et de sécurisation juridique. Elle détient aussi des missions de gestion des archives et d'ingénierie au bénéfice des communes. Enfin, elle mobilise des subventions et pilote des dossiers transversaux.
Descriptif du poste :
Sous la responsabilité de la directrice du secrétariat général, le (la) juriste concourt à la sécurisation de l'action de l'établissement public en rédigeant des notes juridiques à destination de la Direction générale ou des directions concernées, des statuts, des contrats ou actes unilatéraux, ... en défendant les intérêts de l'établissement public.
La communauté de communes Le Grésivaudan, comptant plus de 105 383 habitants et détenant de nombreuses compétences (aménagement de l'espace, développement économique, promotion du tourisme, enfance, jeunesse, culture, eau et assainissement, gestion des déchets...), le (la) juriste sera amené(e) à apporter son expertise dans des domaines variés, en majeure partie du droit public, mais également du droit privé. La direction compte à ce jour deux juristes en poste.
Rémunération Salaire minimum par mois de 1944.49 euro; brut (échelon 1) + 550 euro; brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12ème de la rémunération
Avantages Télétravail, aménagement du temps de travail, RTT, tickets restaurant, participation forfait mobilité durable, participation mutuelle santé labélisée, participation à la prévoyance (si adhésion contrat en cours). Prestations d'actions sociales (vacances, loisirs, solidarités, billetterie, etc ...)
Au coeur du Sillon alpin, Le Grésivaudan se déploie entre plaine et montagnes sur un territoire d'innovation où la qualité de vie et la diversité des activités lui confèrent une forte attractivité renforcée par des opportunités de développement dans de nombreux domaines.
Le pôle juridique de la communauté de communes Le Grésivaudan est rattaché au sein de la Direction du secrétariat général. La Direction comprend quinze agents.
Elle est en charge des missions régaliennes d'administration générale, de questure et de sécurisation juridique. Elle détient aussi des missions de gestion des archives et d'ingénierie au bénéfice des communes. Enfin, elle mobilise des subventions et pilote des dossiers transversaux.
Descriptif du poste :
Sous la responsabilité de la directrice du secrétariat général, le (la) juriste concourt à la sécurisation de l'action de l'établissement public en rédigeant des notes juridiques à destination de la Direction générale ou des directions concernées, des statuts, des contrats ou actes unilatéraux, ... en défendant les intérêts de l'établissement public.
La communauté de communes Le Grésivaudan, comptant plus de 105 383 habitants et détenant de nombreuses compétences (aménagement de l'espace, développement économique, promotion du tourisme, enfance, jeunesse, culture, eau et assainissement, gestion des déchets...), le (la) juriste sera amené(e) à apporter son expertise dans des domaines variés, en majeure partie du droit public, mais également du droit privé. La direction compte à ce jour deux juristes en poste.
Rémunération Salaire minimum par mois de 1944.49 euro; brut (échelon 1) + 550 euro; brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12ème de la rémunération
Avantages Télétravail, aménagement du temps de travail, RTT, tickets restaurant, participation forfait mobilité durable, participation mutuelle santé labélisée, participation à la prévoyance (si adhésion contrat en cours). Prestations d'actions sociales (vacances, loisirs, solidarités, billetterie, etc ...)
Missions / conditions d'exercice
Assister et conseiller les services et directions sur les questions juridiques relatives à l'exercice des compétences de l'établissement public :
- Réaliser des consultations juridiques, écrites, compréhensibles par tous et pragmatiques sur l'ensemble des compétences de la Communauté de communes, suite à sollicitation des Directions
- Accompagner sur la partie juridique un projet mené par une Direction opérationnelle
- Anticiper les litiges éventuels en alertant les Directions sur les problèmes juridiques rencontrés
- Savoir animer des ateliers d'informations juridiques
Apporter une expertise juridique à l'instruction des dossiers :
- Rédiger des contrats complexes, des conventions, des statuts, des protocoles transactionnels, des actes unilatéraux
- Assurer la sécurisation juridique d'un projet de délibération
- Procéder à l'écriture de procès-verbaux de transfert de compétence
- Instruire des demandes de communication de documents
Gérer les contentieux et représentation en justice :
- Rédiger des requêtes et des mémoires en défense devant les juridictions administratives
- Suivre les précontentieux et les contentieux
- Défendre les intérêts de la Communauté de communes devant le Tribunal Administratif lors des audiences
- Représenter la Communauté de communes lors des expertises d'assurance ou judiciaires en cas de procédure de responsabilités constructeurs
- Exécuter les décisions de justice
- Savoir proposer le recours à l'avocat et rédiger des marchés publics de prestation de conseil ou de représentation
- Assurer la relation avec l'avocat
Assurer une veille juridique régulière et prospective sur tous les domaines du droit concernés par les compétences exercées
Tenir à jour les tableaux de suivi interne
- Réaliser des consultations juridiques, écrites, compréhensibles par tous et pragmatiques sur l'ensemble des compétences de la Communauté de communes, suite à sollicitation des Directions
- Accompagner sur la partie juridique un projet mené par une Direction opérationnelle
- Anticiper les litiges éventuels en alertant les Directions sur les problèmes juridiques rencontrés
- Savoir animer des ateliers d'informations juridiques
Apporter une expertise juridique à l'instruction des dossiers :
- Rédiger des contrats complexes, des conventions, des statuts, des protocoles transactionnels, des actes unilatéraux
- Assurer la sécurisation juridique d'un projet de délibération
- Procéder à l'écriture de procès-verbaux de transfert de compétence
- Instruire des demandes de communication de documents
Gérer les contentieux et représentation en justice :
- Rédiger des requêtes et des mémoires en défense devant les juridictions administratives
- Suivre les précontentieux et les contentieux
- Défendre les intérêts de la Communauté de communes devant le Tribunal Administratif lors des audiences
- Représenter la Communauté de communes lors des expertises d'assurance ou judiciaires en cas de procédure de responsabilités constructeurs
- Exécuter les décisions de justice
- Savoir proposer le recours à l'avocat et rédiger des marchés publics de prestation de conseil ou de représentation
- Assurer la relation avec l'avocat
Assurer une veille juridique régulière et prospective sur tous les domaines du droit concernés par les compétences exercées
Tenir à jour les tableaux de suivi interne
Profils recherchés
Diplôme(s) : Master 2 en droit public ou expérience de plusieurs années sur un poste équivalent
Expérience(s) Expérience de 3 ans exigée
Profil demandé
- Très bonne connaissance du droit public, et notamment du droit des établissements publics à fiscalité propres
- Connaissance du droit privé
- Traduire en termes simples une analyse juridique
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Maîtriser les méthodes de recherche juridique
- Très bon niveau d'orthographe et aisance rédactionnelle
- Maitrise de l'outil informatique
- Aisance relationnelle et sens du travail en équipe
- Capacité d'adaptation
- Capacité à rendre compte et à alerter, à travailler dans l'urgence et à prioriser les dossiers
- Sens de la pédagogie
Permis et/ou habilitation(s) Permis B exigé
Expérience(s) Expérience de 3 ans exigée
Profil demandé
- Très bonne connaissance du droit public, et notamment du droit des établissements publics à fiscalité propres
- Connaissance du droit privé
- Traduire en termes simples une analyse juridique
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Maîtriser les méthodes de recherche juridique
- Très bon niveau d'orthographe et aisance rédactionnelle
- Maitrise de l'outil informatique
- Aisance relationnelle et sens du travail en équipe
- Capacité d'adaptation
- Capacité à rendre compte et à alerter, à travailler dans l'urgence et à prioriser les dossiers
- Sens de la pédagogie
Permis et/ou habilitation(s) Permis B exigé
Contact et modalités de candidature
Contact
0476080457
Informations complémentaires
Envoyer candidature (lettre et CV) en remplissant le formulaire en ligne à l'adresse suivante : https://www.le-gresivaudan.fr/emploi ou par courrier à communauté de communes Le Grésivaudan 390 Rue Henri Fabre 38926 Crolles Cedex.
Pour les fonctionnaires, merci de joindre votre dernier arrêté.
Pour les fonctionnaires, merci de joindre votre dernier arrêté.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.