Chargé des affaires juridiques
Offre n° O034250310000036
Publiée le 10/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
50 place Zeus, Montpellier (Hérault)
Poste à pourvoir le
07/04/2025
Date limite de candidature
06/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Montpellier, 7e ville de France, est reconnue comme un territoire dynamique en essor permanent. Innovation, mobilité douce, démocratie locale, qualité des services de proximité font partie des priorités du mandat. Le Pôle Sports de la Ville et de la Métropole accompagne chaque année les athlètes et les associations dans la réalisation de leurs projets sportifs. Avec un budget de près de 12 millions d’euros, la Ville et la Métropole accompagne environ 100 sportifs de la Team Montpellier et près de 150 associations du territoire ainsi que trois sociétés sportives professionnelles (MHB, MHR, MHSC).
En qualité de Chargé(e) des Affaires Juridiques, sous l’autorité du responsable du service pilotage et optimisation des ressources, vous êtes le garant de l’exécution administrative des opérations contractuelles. Vous êtes amené à rédiger, suivre et sécuriser les actes relatifs aux contrats et conventions, jusqu’à la notification des contrats et conventions, vous participez à la mise en place de la stratégie et de la politique relative à la commande publique et à la domanialité publique du Pôle Sports, dans le cadre d’une réflexion relative à la sécurisation des procédures et à l’optimisation des moyens.
POSTE À POURVOIR : Chargé(e) des affaires juridiques (F/H)
Reference : GRH4-2025-043
Cadres d’emplois : Attachés - Catégorie A
En qualité de Chargé(e) des Affaires Juridiques, sous l’autorité du responsable du service pilotage et optimisation des ressources, vous êtes le garant de l’exécution administrative des opérations contractuelles. Vous êtes amené à rédiger, suivre et sécuriser les actes relatifs aux contrats et conventions, jusqu’à la notification des contrats et conventions, vous participez à la mise en place de la stratégie et de la politique relative à la commande publique et à la domanialité publique du Pôle Sports, dans le cadre d’une réflexion relative à la sécurisation des procédures et à l’optimisation des moyens.
POSTE À POURVOIR : Chargé(e) des affaires juridiques (F/H)
Reference : GRH4-2025-043
Cadres d’emplois : Attachés - Catégorie A
Missions / conditions d'exercice
Suivi administratif des procédures de commande publique :
• Assurer le suivi administratif de l’ensemble des procédures juridiques du pôle (mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises, attributions, notifications, modifications, sanctions, recours contentieux, assurances, mandats SA3M, etc.) ;
• Rédiger les actes administratifs et les pièces administratives des contrats publics ;
• Assurer une expertise juridique aux techniciens en charge d’élaborer les pièces techniques et financières des consultations ;
• Assurer une relecture et un contrôle de toutes les pièces contractuelles.
• Suivi administratif des procédures de domanialité publique :
• Assurer le suivi administratif de l’ensemble des procédures de domanialité publique (procédures de sélection préalable sur le domaine public, appels à manifestation d’intérêt concurrent, etc.) ;
• Rédiger les conventions d’occupation du domaine public, en coordination avec le Pôle juridique, achats et assemblées et le Pôle finances et conseil en gestion.
• Assurer une veille active sur le déroulement des procédures et les différents circuits de validation internes.
Organisation et suivi des instances délibérantes :
• Rédiger et suivre les délibérations du Conseil de Métropole et du Conseil municipal, et les décisions au visa des élus, notamment celles relatives à la passation et à l’attribution des contrats et conventions ;
• Respecter les procédures et les délais d’inscription et de traitement des actes.
Logiciels spécifiques :
• HOROQUARTZ, AIR DELIB, ASTRE, Marco Web, AWS
• Assurer le suivi administratif de l’ensemble des procédures juridiques du pôle (mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises, attributions, notifications, modifications, sanctions, recours contentieux, assurances, mandats SA3M, etc.) ;
• Rédiger les actes administratifs et les pièces administratives des contrats publics ;
• Assurer une expertise juridique aux techniciens en charge d’élaborer les pièces techniques et financières des consultations ;
• Assurer une relecture et un contrôle de toutes les pièces contractuelles.
• Suivi administratif des procédures de domanialité publique :
• Assurer le suivi administratif de l’ensemble des procédures de domanialité publique (procédures de sélection préalable sur le domaine public, appels à manifestation d’intérêt concurrent, etc.) ;
• Rédiger les conventions d’occupation du domaine public, en coordination avec le Pôle juridique, achats et assemblées et le Pôle finances et conseil en gestion.
• Assurer une veille active sur le déroulement des procédures et les différents circuits de validation internes.
Organisation et suivi des instances délibérantes :
• Rédiger et suivre les délibérations du Conseil de Métropole et du Conseil municipal, et les décisions au visa des élus, notamment celles relatives à la passation et à l’attribution des contrats et conventions ;
• Respecter les procédures et les délais d’inscription et de traitement des actes.
Logiciels spécifiques :
• HOROQUARTZ, AIR DELIB, ASTRE, Marco Web, AWS
Profils recherchés
SAVOIR-FAIRE :
• Rédiger des actes administratifs (délibérations, décisions, notes internes)
• Organiser et suivre les instances (Conseil de Métropole et Conseil municipal)
• Elaborer et mettre à jour des tableaux de bord de suivi des dossiers
• Respecter les procédures et délais de traitement
• Informer et sensibiliser les services aux procédures administratives
• Recevoir et transmettre les messages (téléphoniques ou informatiques)
SAVOIRS :
• Maîtrise du code général des collectivités territoriales, du code de la commande publique, et du code général de la propriété des personnes publiques
• Maîtrise de l’organisation des collectivités et de leurs procédures internes
• Maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel) et des logiciels MarcoWeb, AWS et AirsDelib
• Maîtrise des procédures administratives liées au fonctionnement des collectivités locales
• Maîtrise des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
SAVOIR-ÊTRE :
• Devoir de réserve
• Polyvalence et réactivité
• Organisation, méthode et rigueur
• Sens du relationnel
• Disponibilité, écoute, pédagogie
• Discrétion et autonomie
• Rédiger des actes administratifs (délibérations, décisions, notes internes)
• Organiser et suivre les instances (Conseil de Métropole et Conseil municipal)
• Elaborer et mettre à jour des tableaux de bord de suivi des dossiers
• Respecter les procédures et délais de traitement
• Informer et sensibiliser les services aux procédures administratives
• Recevoir et transmettre les messages (téléphoniques ou informatiques)
SAVOIRS :
• Maîtrise du code général des collectivités territoriales, du code de la commande publique, et du code général de la propriété des personnes publiques
• Maîtrise de l’organisation des collectivités et de leurs procédures internes
• Maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel) et des logiciels MarcoWeb, AWS et AirsDelib
• Maîtrise des procédures administratives liées au fonctionnement des collectivités locales
• Maîtrise des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
SAVOIR-ÊTRE :
• Devoir de réserve
• Polyvalence et réactivité
• Organisation, méthode et rigueur
• Sens du relationnel
• Disponibilité, écoute, pédagogie
• Discrétion et autonomie
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
VOTRE NOUVEAU CHALLENGE COMMENCE ICI :
Date limite de dépôt des candidatures le 06/04/2025.
Connectez-vous au lien ci-dessous pour nous faire parvenir votre CV et votre lettre de candidature (et dernier arrêté pour les titulaires de la fonction publique).
Vos interlocuteurs :
Pôle Ressources Humaines : Mariam BENAMARA – Chargée de recrutement GRH4 – 04.67.14.50.24 – mariam.benamara@montpellier.fr
Date limite de dépôt des candidatures le 06/04/2025.
Connectez-vous au lien ci-dessous pour nous faire parvenir votre CV et votre lettre de candidature (et dernier arrêté pour les titulaires de la fonction publique).
Vos interlocuteurs :
Pôle Ressources Humaines : Mariam BENAMARA – Chargée de recrutement GRH4 – 04.67.14.50.24 – mariam.benamara@montpellier.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.