Chargé(e) RGPD et Déontologie
Offre n° O034250207000253
Publiée le 07/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
22 AV 3EME MILLENAIRE, Saint-Thibéry (Hérault)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
21/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Une / Un Chargé(e) RGPD et Déontologie
Rejoignez une collectivité à taille humaine
Présentation du poste
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) propose un poste de « Chargé(e) RGPD et Déontologie » au sein de la Direction des Affaires Juridiques. Vous pilotez la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données pour le compte de la collectivité et des communes adhérentes. Vous informez et conseillez les services et les agents sur l’application du règlement et en contrôlez le respect. Vous êtes l’interlocuteur de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL). Vous serez également la personne ressource en matière de procédures d’archivage. Vous êtes enfin le référent laïcité et référent déontologue, vous conseillez et sensibilisez les agents et les encadrants pour la mise en œuvre du principe de laïcité et du respect des obligations et des principes déontologiques.
Rejoignez une collectivité à taille humaine
Présentation du poste
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) propose un poste de « Chargé(e) RGPD et Déontologie » au sein de la Direction des Affaires Juridiques. Vous pilotez la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données pour le compte de la collectivité et des communes adhérentes. Vous informez et conseillez les services et les agents sur l’application du règlement et en contrôlez le respect. Vous êtes l’interlocuteur de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL). Vous serez également la personne ressource en matière de procédures d’archivage. Vous êtes enfin le référent laïcité et référent déontologue, vous conseillez et sensibilisez les agents et les encadrants pour la mise en œuvre du principe de laïcité et du respect des obligations et des principes déontologiques.
Missions / conditions d'exercice
Savoirs / Savoir-Faire
Pilotage de la conformité aux règles relatives à la protection des données pour le compte de la collectivité et des communes adhérentes.
Information et conseil relatifs aux obligations de la réglementation informatique et libertés.
Contrôle du respect de la réglementation et des règles internes à la collectivité en matière de protection des données (notamment personnelles).
Mise en œuvre des procédures d’archivage et suivi de la gestion des archives.
Identification et évaluation des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents.
Conseil déontologique et assistance aux agents, conseil en direction de l'autorité et des agents sur la mise en œuvre et le respect du principe de laïcité.
Conception de dispositifs de prévention et mise en place de formations internes.
Veille juridique.
Rédaction d'un rapport annuel d'activité
Pilotage de la conformité aux règles relatives à la protection des données pour le compte de la collectivité et des communes adhérentes.
Information et conseil relatifs aux obligations de la réglementation informatique et libertés.
Contrôle du respect de la réglementation et des règles internes à la collectivité en matière de protection des données (notamment personnelles).
Mise en œuvre des procédures d’archivage et suivi de la gestion des archives.
Identification et évaluation des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents.
Conseil déontologique et assistance aux agents, conseil en direction de l'autorité et des agents sur la mise en œuvre et le respect du principe de laïcité.
Conception de dispositifs de prévention et mise en place de formations internes.
Veille juridique.
Rédaction d'un rapport annuel d'activité
Profils recherchés
Savoir-être
Impartialité, intégrité, neutralité
Bon relationnel
Autonomie, organisation, rigueur
CONTEXTE
• Poste à pourvoir le 1er avril 2025
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
• Travail à temps complet
CONDITIONS
• Attaché Territorial
• Catégorie A
• BAC + 4/5
• Expérience professionnelle de deux ans à un poste similaire souhaitée.
Eléments de la rémunération
En fonction du traitement indiciaire de l’échelon du grade d’Attaché Territorial ou éventuellement par référence au grade d’Attaché Territorial pour un agent contractuel non titulaire de droit public. A cette rémunération de base s’ajoute une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise part fixe de 550€ bruts mensuels ainsi qu’une prime annuelle part variable liée à l’assiduité de 350 € bruts au taux maximum et part variable liée à l’implication professionnelle de 350 € bruts au taux maximum.
Il est octroyé une participation mensuelle brute de l’employeur de 20 € pour la complémentaire santé et 10 € pour la prévoyance conditionnée à la labellisation du contrat.
Impartialité, intégrité, neutralité
Bon relationnel
Autonomie, organisation, rigueur
CONTEXTE
• Poste à pourvoir le 1er avril 2025
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
• Travail à temps complet
CONDITIONS
• Attaché Territorial
• Catégorie A
• BAC + 4/5
• Expérience professionnelle de deux ans à un poste similaire souhaitée.
Eléments de la rémunération
En fonction du traitement indiciaire de l’échelon du grade d’Attaché Territorial ou éventuellement par référence au grade d’Attaché Territorial pour un agent contractuel non titulaire de droit public. A cette rémunération de base s’ajoute une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise part fixe de 550€ bruts mensuels ainsi qu’une prime annuelle part variable liée à l’assiduité de 350 € bruts au taux maximum et part variable liée à l’implication professionnelle de 350 € bruts au taux maximum.
Il est octroyé une participation mensuelle brute de l’employeur de 20 € pour la complémentaire santé et 10 € pour la prévoyance conditionnée à la labellisation du contrat.
Contact et modalités de candidature
Contact
0499474849
Informations complémentaires
CANDIDATURE
Candidature à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de préférence par courriel à recrutement@agglohm.net, jusqu’à la date limite de réception fixée au 21 mars 2025 à 17 heures.
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire – 34630 SAINT-THIBERY – 04 99 47 48 49
Renseignements sur le poste : Madame Stéphanie SOTES, Directrice Affaires Juridiques : 04 11 79 02 34
Sur les conditions de recrutement : Service recrutement : 04 30 23 97 04.
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature portant sur la connaissance du poste, les compétences et les motivations de la candidate ou du candidat ainsi qu’un curriculum vitae synthétisant sa formation, ses connaissances, ses qualités et ses expériences en lien avec le poste proposé.
Les dossiers feront l’objet d’un examen de la part des directions concernées au regard notamment de l’expérience en management, de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. Elles proposeront à M. le Président une présélection de candidates et candidats convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits par au moins deux personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément.
Candidature à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de préférence par courriel à recrutement@agglohm.net, jusqu’à la date limite de réception fixée au 21 mars 2025 à 17 heures.
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire – 34630 SAINT-THIBERY – 04 99 47 48 49
Renseignements sur le poste : Madame Stéphanie SOTES, Directrice Affaires Juridiques : 04 11 79 02 34
Sur les conditions de recrutement : Service recrutement : 04 30 23 97 04.
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature portant sur la connaissance du poste, les compétences et les motivations de la candidate ou du candidat ainsi qu’un curriculum vitae synthétisant sa formation, ses connaissances, ses qualités et ses expériences en lien avec le poste proposé.
Les dossiers feront l’objet d’un examen de la part des directions concernées au regard notamment de l’expérience en management, de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. Elles proposeront à M. le Président une présélection de candidates et candidats convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits par au moins deux personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.