Chargé-e des assemblées et des affaires juridiques
Offre n° O034241203000976
Publiée le 03/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
VILLE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
10 600 habitants 6ème Ville de la Métropole Montpellier Méditerranée - 10kms au sud de Montpellier, proche des grands axes de transport et de mobilité - Cadre de vie unique entre terre et mer.
Collectivité très dynamique et attentive à la qualité de vie au travail de ses agents.
10 600 habitants 6ème Ville de la Métropole Montpellier Méditerranée - 10kms au sud de Montpellier, proche des grands axes de transport et de mobilité - Cadre de vie unique entre terre et mer.
Collectivité très dynamique et attentive à la qualité de vie au travail de ses agents.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de la porte Saint Laurent, Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)
Poste à pourvoir le
08/01/2025
Date limite de candidature
20/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité hiérarchique du chef de département et en binôme, l’agent.e en poste assure la bonne préparation des séances du conseil municipal et vérifie la régularité juridique de l’ensemble des actes de la collectivité, tout en veillant à la modernisation régulière des procédures.
Il/elle mène, en transversalité, une fonction de conseil juridique sur les thématiques intéressant la direction générale, l'ensemble des services et les élus et joue un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques.
Il/elle mène, en transversalité, une fonction de conseil juridique sur les thématiques intéressant la direction générale, l'ensemble des services et les élus et joue un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques.
Missions / conditions d'exercice
Organisation des conseils municipaux
• Préparation, rédaction, recueil, centralisation et contrôle des projets de rapports, notes de synthèse et délibérations
• Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des notes de synthèse et délibérations
• Supervision de l'organisation des séances du conseil municipal (planification et organisation technique)
• Participation à la tenue des séances du conseil municipal et rédaction des procès-verbaux
Contrôle de légalité des actes administratifs
• Préparation, rédaction, recueil, centralisation et contrôle des actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l'autorité territoriale
• Assistance et conseil aux services municipaux et aux élus en matière d'élaboration et de rédaction des actes administratifs
• Respect des procédures, du circuit et de la diffusion des actes administratifs
• Veille réglementaire et juridique et participation à la sécurisation administrative et juridique des documents administratifs et des marchés publics
• Mise en œuvre de l'entrée en vigueur des actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité, publications, notifications)
Suivi des contentieux
• Préparation, rédaction, recueil, centralisation et contrôle des projets de rapports, notes de synthèse et délibérations
• Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des notes de synthèse et délibérations
• Supervision de l'organisation des séances du conseil municipal (planification et organisation technique)
• Participation à la tenue des séances du conseil municipal et rédaction des procès-verbaux
Contrôle de légalité des actes administratifs
• Préparation, rédaction, recueil, centralisation et contrôle des actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l'autorité territoriale
• Assistance et conseil aux services municipaux et aux élus en matière d'élaboration et de rédaction des actes administratifs
• Respect des procédures, du circuit et de la diffusion des actes administratifs
• Veille réglementaire et juridique et participation à la sécurisation administrative et juridique des documents administratifs et des marchés publics
• Mise en œuvre de l'entrée en vigueur des actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité, publications, notifications)
Suivi des contentieux
Profils recherchés
Connaissances théoriques et savoir-faire
• Maîtrise du cadre réglementaire de la FPT et des enjeux et évolutions juridiques des politiques publiques
• Maîtrise du droit administratif et des règles d’élaboration des actes administratifs et argumentaires juridiques
• Bonnes qualités rédactionnelles
Savoir-être : comportement, attitudes, qualités humaines
• Rigueur et sens de l'organisation
• Devoir de réserve
• Discrétion professionnelle
• Bonnes qualités relationnelles
• Confidentialité
• Maîtrise du cadre réglementaire de la FPT et des enjeux et évolutions juridiques des politiques publiques
• Maîtrise du droit administratif et des règles d’élaboration des actes administratifs et argumentaires juridiques
• Bonnes qualités rédactionnelles
Savoir-être : comportement, attitudes, qualités humaines
• Rigueur et sens de l'organisation
• Devoir de réserve
• Discrétion professionnelle
• Bonnes qualités relationnelles
• Confidentialité
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer lettre de motivation + CV + situation administrative (pour les titulaires) à :
Madame le Maire
Hôtel de Ville - BP 15 - Place Saint Laurent
34751 Villeneuve-lès-Maguelone Cedex
Ou
via le site internet de la commune www.villeneuvelesmaguelone.fr
Rubrique Votre Mairie > Offres d'emploi et de stage
Ou
Par mail à : recrutement@villeneuvelesmaguelone.fr
Madame le Maire
Hôtel de Ville - BP 15 - Place Saint Laurent
34751 Villeneuve-lès-Maguelone Cedex
Ou
via le site internet de la commune www.villeneuvelesmaguelone.fr
Rubrique Votre Mairie > Offres d'emploi et de stage
Ou
Par mail à : recrutement@villeneuvelesmaguelone.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.