Chargé d’Etudes et Contentieux (spécialisation Assurances et Responsabilité)
Offre n° O034240715000693
Publiée le 15/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Montpellier
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
31/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Nous recrutons au sein du service affaires juridiques un Chargé d'étude et contentieux, spécialisé en Assurances et responsabilités.
Au sein du Pôle Juridique Achats et Assemblées, le service affaires juridiques est composé, sous l’autorité d’une chef de service, de 15 agents qui instruisent les procédures amiables et contentieuses, mais également conseillent les différents services sur tous les champs de compétences juridiques des deux collectivités Ville et Métropole de Montpellier.
Au sein de ce service, l’unité Assurances est composée, sous l’autorité d’une responsable d’unité, de 8 agents, dont 1 juriste, 6 gestionnaires et 1 assistante de gestion qui traitent notamment l’ensemble des dossiers amiables et contentieux liés aux sinistres (référés préventifs, référés expertises, réclamations indemnitaires) impliquant les deux collectivités.
Le Chargé d’études et contentieux assure la gestion des risques et la sécurisation juridique de la collectivité en matière d’assurances et de responsabilité (conseil et contentieux, contrats, etc.). En l’absence du Responsable d’unité, vous assurez le pilotage et la gestion administrative de l’unité Assurances.
Au sein du Pôle Juridique Achats et Assemblées, le service affaires juridiques est composé, sous l’autorité d’une chef de service, de 15 agents qui instruisent les procédures amiables et contentieuses, mais également conseillent les différents services sur tous les champs de compétences juridiques des deux collectivités Ville et Métropole de Montpellier.
Au sein de ce service, l’unité Assurances est composée, sous l’autorité d’une responsable d’unité, de 8 agents, dont 1 juriste, 6 gestionnaires et 1 assistante de gestion qui traitent notamment l’ensemble des dossiers amiables et contentieux liés aux sinistres (référés préventifs, référés expertises, réclamations indemnitaires) impliquant les deux collectivités.
Le Chargé d’études et contentieux assure la gestion des risques et la sécurisation juridique de la collectivité en matière d’assurances et de responsabilité (conseil et contentieux, contrats, etc.). En l’absence du Responsable d’unité, vous assurez le pilotage et la gestion administrative de l’unité Assurances.
Missions / conditions d'exercice
Conseil juridique et assistance aux services (en coordination avec le responsable d’Unité) :
- Conseil interne auprès des services en matière de responsabilité/assurances et de droit de la construction (responsabilité décennale, recours contre les entreprises, notamment)
- Validation et rédaction des clauses assurances dans les différents contrats : DSP, marchés publics, AOT, baux etc…, en lien avec les directions opérationnelles
- Veille juridique assurances
- Validation des actes en amont ou sur AirsDélib
- Participation à la rédaction du cahier des charges et rapport d’analyse des offres dans le cadre de la procédure de passation des contrats d’assurance permanente.
Gestion des sinistres et contrats d’assurances construction :
- Suivi et mise en œuvre des procédures d’attribution des contrats d’assurances et notamment rédaction du cahier des charges de mise en concurrence
- Gestion des contrats
- Gestion des sinistres (RCD, TRC, DO)
- Participation aux procédures d’expertises
Suivi de l’ensemble des procédures précontentieuses et contentieuses en matière de travaux publics
Suivi de l’ensemble des procédures précontentieuses et contentieuses en matière d’assurances RC, DAB, auto, avec notamment (en coordination avec le responsable d’Unité) :
- Suivi des procédures de référés-expertise relevant de la RC
- Suivi des contentieux relevant de l’Unité (réclamations indemnitaires, notamment)
Suivi des obligations des délégataires en matière d’assurances :
- Suivi de la passation des contrats d’assurances et vérification et recollement des attestations des sociétés prestataires
- Suivi des sinistres
Gestion de sinistres complexes (RC, protection juridique et protection fonctionnelle)
- Conseil interne auprès des services en matière de responsabilité/assurances et de droit de la construction (responsabilité décennale, recours contre les entreprises, notamment)
- Validation et rédaction des clauses assurances dans les différents contrats : DSP, marchés publics, AOT, baux etc…, en lien avec les directions opérationnelles
- Veille juridique assurances
- Validation des actes en amont ou sur AirsDélib
- Participation à la rédaction du cahier des charges et rapport d’analyse des offres dans le cadre de la procédure de passation des contrats d’assurance permanente.
Gestion des sinistres et contrats d’assurances construction :
- Suivi et mise en œuvre des procédures d’attribution des contrats d’assurances et notamment rédaction du cahier des charges de mise en concurrence
- Gestion des contrats
- Gestion des sinistres (RCD, TRC, DO)
- Participation aux procédures d’expertises
Suivi de l’ensemble des procédures précontentieuses et contentieuses en matière de travaux publics
Suivi de l’ensemble des procédures précontentieuses et contentieuses en matière d’assurances RC, DAB, auto, avec notamment (en coordination avec le responsable d’Unité) :
- Suivi des procédures de référés-expertise relevant de la RC
- Suivi des contentieux relevant de l’Unité (réclamations indemnitaires, notamment)
Suivi des obligations des délégataires en matière d’assurances :
- Suivi de la passation des contrats d’assurances et vérification et recollement des attestations des sociétés prestataires
- Suivi des sinistres
Gestion de sinistres complexes (RC, protection juridique et protection fonctionnelle)
Profils recherchés
- Cadre d’emplois des Attachés (ouvert aux titulaires, ainsi qu’aux contractuels à titre dérogatoire)
- Vous avez de bonnes connaissances en droit public général, droit des assurances et de la responsabilité et droit de la construction
- Vous avez une bonne connaissance des circuits décisionnels au sein d’une collectivité, assurez une veille juridique et alertez si le service est impacté
- Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles, appréciez dynamiser une équipe et travailler en transversalité
- Vous maîtrisez et êtes en capacité de contrôler, valider et rédiger un acte sur des logiciels métiers (AirsDélib, Acropolis, logiciel financier…)
- Autonome, vous relisez attentivement le fond, recherchez et faites une analyse juridique de documents avec une réponse concrète à la problématique posée
- Rigoureux et organisé, vous mobilisez vos capacités de concentration et de vigilance lors de la relecture d’un document afin d’assurer les corrections de formes tout en opérant une analyse juridique sur le fond
- Force de proposition, vous rédigez, synthétisez des écrits juridiques, veillez à leur actualisation et évolution et participez à des réunions où les avis de l’unité Assurances sont requis
- Vous avez de bonnes connaissances en droit public général, droit des assurances et de la responsabilité et droit de la construction
- Vous avez une bonne connaissance des circuits décisionnels au sein d’une collectivité, assurez une veille juridique et alertez si le service est impacté
- Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles, appréciez dynamiser une équipe et travailler en transversalité
- Vous maîtrisez et êtes en capacité de contrôler, valider et rédiger un acte sur des logiciels métiers (AirsDélib, Acropolis, logiciel financier…)
- Autonome, vous relisez attentivement le fond, recherchez et faites une analyse juridique de documents avec une réponse concrète à la problématique posée
- Rigoureux et organisé, vous mobilisez vos capacités de concentration et de vigilance lors de la relecture d’un document afin d’assurer les corrections de formes tout en opérant une analyse juridique sur le fond
- Force de proposition, vous rédigez, synthétisez des écrits juridiques, veillez à leur actualisation et évolution et participez à des réunions où les avis de l’unité Assurances sont requis
Contact
Contact
0434887606
Lien de candidature
Informations complémentaires
Contact Métier : SLEVIN Maureen : Responsable de l’Unité Assurances : 0467347192
Contact administratif : ROUARD Andie : Chargée de recrutement
0434887606
Contact administratif : ROUARD Andie : Chargée de recrutement
0434887606
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.