Juriste
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O034240101325305
Publiée le 26/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l'Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat....) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry.... ).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Frontignan
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
15/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l'Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat....) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry....).
Missions / conditions d'exercice
1/ ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE AUPRES DES ELUS ET DES SERVICES
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Produire des notes d'analyse et de synthèse juridiques
2/ CONTROLE PREALABLE DES ACTES JURIDIQUES
- Vérifier la validité juridique des actes
- Analyser, contrôler et/ou rédiger des actes
3/ GESTION DE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Produire des notes d'analyse et de synthèse juridiques
2/ CONTROLE PREALABLE DES ACTES JURIDIQUES
- Vérifier la validité juridique des actes
- Analyser, contrôler et/ou rédiger des actes
3/ GESTION DE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Profils recherchés
PROFIL
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Évaluation des risques et identification des zones à risque
- Droit public et droit pénal des affaires publiques
- Droit privé
- Règles et procédures contentieuses
- Règles de la commande publique
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Technique juridique
- Sens de l'écoute, réactivité et sens du service public
- Organisation, discrétion, rigueur et excellentes qualités relationnelles
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Évaluation des risques et identification des zones à risque
- Droit public et droit pénal des affaires publiques
- Droit privé
- Règles et procédures contentieuses
- Règles de la commande publique
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Technique juridique
- Sens de l'écoute, réactivité et sens du service public
- Organisation, discrétion, rigueur et excellentes qualités relationnelles
Contact
Contact
0467464748
Lien de candidature
Informations complémentaires
Informations complémentaires-conditions d'exercice et sujetions :
- Travail à temps complet
- Lieu de travail : Sète Agglopôle Méditerranée Site Président et Hôtel de ville de Sète
- Déplacements
Conditions d'accueil :
Régime indemnitaire, adhésion au CNAS, titre-restaurant, Indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo, participation employeur à la mutuelle/ prévoyance, prise en charge à 100 % les abonnements de transport en commun pour les trajets domicile/travail.
Modalités de candidature :
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV et diplômes, avant le 15/05/2024 sous la référence « Juriste » sur la page : https://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete-agglopole/
- Travail à temps complet
- Lieu de travail : Sète Agglopôle Méditerranée Site Président et Hôtel de ville de Sète
- Déplacements
Conditions d'accueil :
Régime indemnitaire, adhésion au CNAS, titre-restaurant, Indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo, participation employeur à la mutuelle/ prévoyance, prise en charge à 100 % les abonnements de transport en commun pour les trajets domicile/travail.
Modalités de candidature :
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV et diplômes, avant le 15/05/2024 sous la référence « Juriste » sur la page : https://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete-agglopole/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.