Juriste
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Offre n° O034230501031694
Publiée le 10/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
50 pl zeus, Montpellier (Hérault)
Poste à pourvoir le
10/06/2023
Date limite de candidature
31/05/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Pôle Ressources humaines a une feuille de route ambitieuse, axée sur le développement des compétences et parcours professionnels des agents, la modernisation des organisations du travail mais aussi de ses systèmes d'information et de pilotage, dans le cadre d'un partage de la fonction RH à renforcer avec les autres Pôles et à outiller.
Dans ce contexte, le Pôle Ressources Humaines, composé de 150 agents, recrute :
Un(e) Chargé(e) d'Etudes juridiques (H/F)
Cadre d'emplois des Attachés territoriaux - Catégorie A
Vous assurez la sécurité juridique des actes RH au sein du pôle RHRS. Vous conseillez en interne les différentes Directions et Services, réalisez des études juridiques et gérez les procédures disciplinaires.
Dans ce contexte, le Pôle Ressources Humaines, composé de 150 agents, recrute :
Un(e) Chargé(e) d'Etudes juridiques (H/F)
Cadre d'emplois des Attachés territoriaux - Catégorie A
Vous assurez la sécurité juridique des actes RH au sein du pôle RHRS. Vous conseillez en interne les différentes Directions et Services, réalisez des études juridiques et gérez les procédures disciplinaires.
Missions / conditions d'exercice
VOS PRINCIPALES MISSIONS :
1/ Suivi des dossiers discipline :
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
* Qualifier juridiquement les faits et proposer une sanction ;
* Assister les services dans la rédaction des rapports ;
* Recevoir les agents concernés ;
* Rédiger les rapports de saisine du Conseil de discipline ;
* Superviser et coordonner l'organisation des conseils de discipline ;
* Participer au conseil de discipline ;
* Pédagogie auprès des services en matière de discipline ;
* Mettre en place des outils permettant d'accompagner les agents et/ou les encadrants.
2/ Conseil et assistance auprès du Pôle RHRS :
* Assurer la veille juridique et alerter la hiérarchie sur les risques et les évolutions juridiques en matière de Ressources Humaines et de Droit du travail ;
* Assister les services du Pôle RHRS dans la mise en œuvre des évolutions règlementaires ;
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité ;
* Organiser la veille en interne par domaine d'activités du Pôle RHRS ;
* Assurer le lien avec le Pôle Juridique dans la gestion des dossiers contentieux
* Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit ;
* Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information.
3/ Assistance au pilotage des projets transversaux :
* Participer à la mise en place de projet de la Direction en appui du chef du service juridique et GTT ;
* Accompagner les Services dans l'élaboration et le suivi des projets.
1/ Suivi des dossiers discipline :
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
* Qualifier juridiquement les faits et proposer une sanction ;
* Assister les services dans la rédaction des rapports ;
* Recevoir les agents concernés ;
* Rédiger les rapports de saisine du Conseil de discipline ;
* Superviser et coordonner l'organisation des conseils de discipline ;
* Participer au conseil de discipline ;
* Pédagogie auprès des services en matière de discipline ;
* Mettre en place des outils permettant d'accompagner les agents et/ou les encadrants.
2/ Conseil et assistance auprès du Pôle RHRS :
* Assurer la veille juridique et alerter la hiérarchie sur les risques et les évolutions juridiques en matière de Ressources Humaines et de Droit du travail ;
* Assister les services du Pôle RHRS dans la mise en œuvre des évolutions règlementaires ;
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité ;
* Organiser la veille en interne par domaine d'activités du Pôle RHRS ;
* Assurer le lien avec le Pôle Juridique dans la gestion des dossiers contentieux
* Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit ;
* Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information.
3/ Assistance au pilotage des projets transversaux :
* Participer à la mise en place de projet de la Direction en appui du chef du service juridique et GTT ;
* Accompagner les Services dans l'élaboration et le suivi des projets.
Profils recherchés
* Poste ouvert au grade d'Attaché territorial, ouvert également aux agents contractuels ;
* Vous avez une formation initiale supérieure en Droit public général ; Droit de la fonction publique ; Droit du travail ;
* Vous maitrisez les outils informatiques ; et savez notamment rechercher les informations sur les sites fiables ;
* Vous connaissez les règles et procédures juridiques ;
* Vous avez de fortes compétences rédactionnelles et vous êtes capable de faire une analyse juridique de documents et répondre concrètement à une problématique posée. Vous savez également rédiger et synthétiser des écrits juridiques, veiller à leur actualisation et évolution ;
* Vous êtes un bon communiquant et négociateur ;
* Vous êtes discret, à l'écoute, rigoureux et organisé ;
* Vous êtes capable de travailler en transversalité et en équipe.
* Vous avez une formation initiale supérieure en Droit public général ; Droit de la fonction publique ; Droit du travail ;
* Vous maitrisez les outils informatiques ; et savez notamment rechercher les informations sur les sites fiables ;
* Vous connaissez les règles et procédures juridiques ;
* Vous avez de fortes compétences rédactionnelles et vous êtes capable de faire une analyse juridique de documents et répondre concrètement à une problématique posée. Vous savez également rédiger et synthétiser des écrits juridiques, veiller à leur actualisation et évolution ;
* Vous êtes un bon communiquant et négociateur ;
* Vous êtes discret, à l'écoute, rigoureux et organisé ;
* Vous êtes capable de travailler en transversalité et en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
04 67 34 72 69
Informations complémentaires
VOTRE NOUVEAU CHALLENGE COMMENCE ICI :
Faites-nous parvenir votre CV et votre lettre de candidature (référence du poste : LK-2023-001)
Date limite de dépôt de candidature : 31 MAI 2023
Connectez-vous sur votre compte à l'adresse suivante : https://eservices.montpellier3m.fr/emploi/postuler-a-une-offre-d-emploi/
Vos interlocuteurs :
Service recrutement : Léa KOZKA, Chargée de recrutement, Tél : 04 67 34 72 69
Pôle Ressources Humaines : Blandine NAUDIN, Juriste, Tél : 04 48 18 20 42 - b.naudin@montpellier3m.fr
Faites-nous parvenir votre CV et votre lettre de candidature (référence du poste : LK-2023-001)
Date limite de dépôt de candidature : 31 MAI 2023
Connectez-vous sur votre compte à l'adresse suivante : https://eservices.montpellier3m.fr/emploi/postuler-a-une-offre-d-emploi/
Vos interlocuteurs :
Service recrutement : Léa KOZKA, Chargée de recrutement, Tél : 04 67 34 72 69
Pôle Ressources Humaines : Blandine NAUDIN, Juriste, Tél : 04 48 18 20 42 - b.naudin@montpellier3m.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.