Chargé.e d'études fiscales
Offre n° O033250206000156
Publiée le 06/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Terrasse Front du Médoc, Bordeaux (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
21/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Finances >
Gestion et ingénierie financière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La direction générale finances et commande publique (DGFCP) est constituée de 6 directions dont la direction ressources et ingénierie financière (DRIF) qui est composée comme suit : une mission mécénat, une mission expertise et coopération, un service fiscalité et dotations et un service dette et partenariat privés. Un poste de chargé.e d'études fiscales est à pourvoir au sein du service fiscalité et dotations.
Sous l'autorité du responsable de service et au sein d'une équipe dédiée, vous êtes en charge du suivi des taxes et produits d'urbanisme.
Sous l'autorité du responsable de service et au sein d'une équipe dédiée, vous êtes en charge du suivi des taxes et produits d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vos missions principales consistent à :
- Assurer un suivi de la taxe d'aménagement (TA) et des taxes d'aménagement majorées (TAM).
- Animer, accompagner et sensibiliser les instructeurs des autorisations d'occupation des sols à la taxe d'aménagement afin qu'elle soit liquidable et recouvrable de façon efficiente.
- Estimer l'éventuel retour fiscal des opérations au niveau de la TA/TAM.
- Exécuter financièrement le pacte financier et fiscal de solidarité métropolitain :
Mandater la dotation de solidarité métropolitaine.
Emettre des titres et mandats relatifs aux attributions de compensation.
Instruire les demandes de reversement de taxe d'aménagement (au taux de droit commun ou à taux majoré).
- Rédiger des projets de rapports de reversement des taxes locales d'équipement et d'aménagement aux communes.
- Emettre des titres de recettes et des mandats de remboursement dans le cadre du suivi budgétaire de la taxe de séjour.
- Constituer une veille législative et règlementaire.
- Transmettre mensuellement les données SITADEL à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement après collecte, analyse et rectification des erreurs.
- Garantir le suivi financier des taxes d'aménagement et des produits fiscaux et dotations de Bordeaux Métropole.
- Participer à la préparation budgétaire.
- Emettre des titres et des mandats.
- Assurer un suivi budgétaire.
- Assurer un suivi de la taxe d'aménagement (TA) et des taxes d'aménagement majorées (TAM).
- Animer, accompagner et sensibiliser les instructeurs des autorisations d'occupation des sols à la taxe d'aménagement afin qu'elle soit liquidable et recouvrable de façon efficiente.
- Estimer l'éventuel retour fiscal des opérations au niveau de la TA/TAM.
- Exécuter financièrement le pacte financier et fiscal de solidarité métropolitain :
Mandater la dotation de solidarité métropolitaine.
Emettre des titres et mandats relatifs aux attributions de compensation.
Instruire les demandes de reversement de taxe d'aménagement (au taux de droit commun ou à taux majoré).
- Rédiger des projets de rapports de reversement des taxes locales d'équipement et d'aménagement aux communes.
- Emettre des titres de recettes et des mandats de remboursement dans le cadre du suivi budgétaire de la taxe de séjour.
- Constituer une veille législative et règlementaire.
- Transmettre mensuellement les données SITADEL à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement après collecte, analyse et rectification des erreurs.
- Garantir le suivi financier des taxes d'aménagement et des produits fiscaux et dotations de Bordeaux Métropole.
- Participer à la préparation budgétaire.
- Emettre des titres et des mandats.
- Assurer un suivi budgétaire.
Profils recherchés
Vous détenez de bonnes connaissances du fonctionnement du secteur public local, ainsi que les fondamentaux des finances publiques locales. Vous disposez de savoirs sur les spécificités des finances publiques en matière de taxes et de fiscalité locale communale et intercommunale.
Vous êtes réactif, organisé et autonome, vous maîtrisez les outils informatiques (Pack office, GDA, Cart@ds, Airsdélib...). Vos qualités relationnelles et vos aptitudes à communiquer seront essentielles dans vos contacts avec l'ensemble de l'équipe.
Vous êtes réactif, organisé et autonome, vous maîtrisez les outils informatiques (Pack office, GDA, Cart@ds, Airsdélib...). Vos qualités relationnelles et vos aptitudes à communiquer seront essentielles dans vos contacts avec l'ensemble de l'équipe.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour tout complément d'information concernant ce poste vous pouvez contacter Monsieur David Zurdo, responsable de service : d.zurdo@bordeaux-metropole.fr ou 07 61 48 11 69.
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) en priorité via le lien ci-après ou par voie postale à Bordeaux-Métropole - Direction pilotage emploi et dialogue social - Service recrutement et mobilité - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) en priorité via le lien ci-après ou par voie postale à Bordeaux-Métropole - Direction pilotage emploi et dialogue social - Service recrutement et mobilité - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.