Chargé.e d'affaires juridiques
Offre n° O033241218000196
Publiée le 18/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
17/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de vos missions vous êtes réfèrent.e juridique de la direction et vous avez également en charge la coordination des procédures règlementaires.
A ce titre, dans le cadre de la mise en œuvre des projets métropolitains, vous participez à l'élaboration des dossiers des Pôles territoriaux faisant appel à des procédures réglementaires spécifiques en matière de maîtrise foncière et environnementales, vous élaborez les procédures internes tant en matière de maîtrise foncière et environnementales que de domanialité publique.
Vous assurez également la fonction de référent juridique du service et vous veillez au traitement et suivi des pré-contentieux et des contentieux en rapport avec les activités du service tout en assurant leur pilotage et en faisant le lien avec la Direction des affaires juridiques.
Vous pouvez également assurer une formation interne des agents sur les aspects juridiques et règlementaires (procédures environnementales, marchés publics et contrats administratifs et domanialité publique).
Vous pouvez être amené.e à réaliser des missions sur toutes les questions juridiques ou réglementaires afférentes aux missions de la direction.
A ce titre, dans le cadre de la mise en œuvre des projets métropolitains, vous participez à l'élaboration des dossiers des Pôles territoriaux faisant appel à des procédures réglementaires spécifiques en matière de maîtrise foncière et environnementales, vous élaborez les procédures internes tant en matière de maîtrise foncière et environnementales que de domanialité publique.
Vous assurez également la fonction de référent juridique du service et vous veillez au traitement et suivi des pré-contentieux et des contentieux en rapport avec les activités du service tout en assurant leur pilotage et en faisant le lien avec la Direction des affaires juridiques.
Vous pouvez également assurer une formation interne des agents sur les aspects juridiques et règlementaires (procédures environnementales, marchés publics et contrats administratifs et domanialité publique).
Vous pouvez être amené.e à réaliser des missions sur toutes les questions juridiques ou réglementaires afférentes aux missions de la direction.
Missions / conditions d'exercice
Vous intervenez en appui aux pôles territoriaux pour la rédaction et la pré instruction des dossiers réglementaires de procédures environnementales.
Vous assurez un rôle de conseil juridique aux pôles et élaboration et diffuse les procédures internes pour la mise en œuvre des procédures réglementaires spécifiques en matière de maîtrise foncière et environnementales (concertation, loi sur l'eau...) et de la domanialité publique (AOT).
Vous êtes également un appui juridique du service marchés publics et études administratives et réglementaires, et si besoin de la Direction d’appui et coordination (analyses opérationnelles, rédaction et diffusion de notes).
A ce titre, vous :
- participez à la rédaction ou rédaction de documents particuliers (délibérations, conventions, arrêtés)
- Traitez et suivez des pré-contentieux (notamment rédaction de protocoles transactionnel dans le cadre de l’exécution des marchés publics gérés par la DAC,
- Coordonnez et suivez des contentieux en lien avec les activités du service (notamment Marchés publics, AOT, CIA), appui de la de la Direction des affaires juridiques
- Participez aux groupes projets en tant que référent.e juridique
- Assurez une veille juridique et élaborez des analyses de risques juridiques et financiers encourus et faites des propositions de solutions adaptées et sécurisées.
Vous assurez le suivi de la signature des conventions, la préparation et le suivi de la signature des Arrêtés de la Présidente de Bordeaux Métropole.
Vous pouvez être amené.e à former les agents du service ou des pôles.
Vous assurez la suppléance du.de la chargé.e de gestion des demandes d’autorisations liées à l’occupation du domaine public.
Vous assurez un rôle de conseil juridique aux pôles et élaboration et diffuse les procédures internes pour la mise en œuvre des procédures réglementaires spécifiques en matière de maîtrise foncière et environnementales (concertation, loi sur l'eau...) et de la domanialité publique (AOT).
Vous êtes également un appui juridique du service marchés publics et études administratives et réglementaires, et si besoin de la Direction d’appui et coordination (analyses opérationnelles, rédaction et diffusion de notes).
A ce titre, vous :
- participez à la rédaction ou rédaction de documents particuliers (délibérations, conventions, arrêtés)
- Traitez et suivez des pré-contentieux (notamment rédaction de protocoles transactionnel dans le cadre de l’exécution des marchés publics gérés par la DAC,
- Coordonnez et suivez des contentieux en lien avec les activités du service (notamment Marchés publics, AOT, CIA), appui de la de la Direction des affaires juridiques
- Participez aux groupes projets en tant que référent.e juridique
- Assurez une veille juridique et élaborez des analyses de risques juridiques et financiers encourus et faites des propositions de solutions adaptées et sécurisées.
Vous assurez le suivi de la signature des conventions, la préparation et le suivi de la signature des Arrêtés de la Présidente de Bordeaux Métropole.
Vous pouvez être amené.e à former les agents du service ou des pôles.
Vous assurez la suppléance du.de la chargé.e de gestion des demandes d’autorisations liées à l’occupation du domaine public.
Profils recherchés
Savoir :
Maîtrise du droit et particulièrement
- du droit applicable aux collectivités territoriales
- du droit de la commande publique
- du droit du domaine public et de l’urbanisme et procédures environnementales.
• Connaissance des procédures environnementales
Savoir-faire :
- Compétences confirmées dans les domaines précités.
- Rendre compte auprès de sa hiérarchie ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Sens de l’analyse opérationnelle.
- Capacités rédactionnelles de notes opérationnelles et esprit de synthèse.
Savoir-être :
- Autonomie, initiative et force de proposition
- Méthodique
- Sens de l’organisation,
- Réactivité,
-Rigueur
- Disponibilité
- Sens des relations humaines et esprit d’équipe,
- Discrétion
Maîtrise du droit et particulièrement
- du droit applicable aux collectivités territoriales
- du droit de la commande publique
- du droit du domaine public et de l’urbanisme et procédures environnementales.
• Connaissance des procédures environnementales
Savoir-faire :
- Compétences confirmées dans les domaines précités.
- Rendre compte auprès de sa hiérarchie ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Sens de l’analyse opérationnelle.
- Capacités rédactionnelles de notes opérationnelles et esprit de synthèse.
Savoir-être :
- Autonomie, initiative et force de proposition
- Méthodique
- Sens de l’organisation,
- Réactivité,
-Rigueur
- Disponibilité
- Sens des relations humaines et esprit d’équipe,
- Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0658557999
Informations complémentaires
Sophie Delpoux : responsable de service
0658557999
0658557999
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.