Un ou Une Chargé-e de mission FEADER, référent juridique

Offre n° O033241128000440
Publiée le 28/11/2024

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
14 rue francois de sourdis, Bordeaux (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
28/12/2024
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Départ d'un agent précédemment affecté au projet
Durée de la mission
19 mois

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Emploi contractuel de cat. A
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement (Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Nouvelle-Aquitaine, plus vaste région de France et troisième plus peuplée, offre un cadre de vie exceptionnel, un territoire d'authenticité, d'humanisme et de solidarité.
Rejoindre notre Région, c'est être au service de notre territoire.
Forte de ses 8000 agents et de ses 83 types de métiers, la Région valorise la diversité des profils, favorise l’accompagnement des agents dans leur parcours professionnel et développe les conditions du bien-être au travail. Elle s’attache à développer une culture commune autour d’un projet d’administration porteur de valeurs managériales et d’engagement pour un environnement de travail respectueux et inclusif.
Découvrez les offres d’emploi et venez nous rejoindre !
Nous recherchons un ou une Chargé-e de mission FEADER, référent juridique auprès de du Service Accompagnement et sécurisation du FEADER Direction Agriculture, Industries Agro-alimentaire et Pêche du Pôle Développement économique et environnemental – Site de Bordeaux.
Missions / conditions d'exercice
MISSION(S) PRINCIPALE(S) :
La Région Nouvelle-Aquitaine, pour les fonds européens dont elle a la responsabilité, doit finaliser la programmation 2014-2022, lancer celle du prochain programme FEADER 2023-2027 et mobiliser les crédits européens liés au Plan de relance et à la période de transition 2021-2022. Dans ce cadre, la Région recherche un-e chargé-e de mission FEADER, référent juridique, pour une durée de 19 mois (contrat de projet).
Placé-e sous l'autorité du chef de service Accompagnement et sécurisation du FEADER, le chargé ou la chargée de mission est chargé-e de :
- Assurer, en coopération avec le second référent juridique, la veille juridique et réglementaire liée au FEADER
- Coordonner et assurer le suivi des travaux relatifs aux conventions juridiques et financières liées à la mise en oeuvre du FEADER
- Contribuer à une mise en oeuvre sécurisée du FEADER en lien avec la fin de programmation RDR3

ACTIVITES PRINCIPALES :
En binôme avec un second référent juridique:
- Contribuer à la mission de veille juridique et réglementaire liée au FEADER: assurer les missions de veille réglementaire au niveau européen et national, être un référent pour la Direction sur les thématiques des marchés publics et des aides d'Etat en lien avec le Pôle Europe et International. Concevoir et élaborer des fiches thématiques sur les problématiques règlementaires liées à la mise en oeuvre du FEADER en vue de les diffuser à différents publics (agents du service, agents de la Direction, élus, référents FEADER, référents métiers et services instructeurs, partenaires extérieurs)
- Répondre aux sollicitations ponctuelles des référents FEADER et des services métiers
- Contribuer à l'élaboration de notes administratives, à la modification des notes de procédure et documents types liés à la programmation 2014-2022 et accompagner les services métiers sur les problématiques règlementaires de mise en oeuvre soulevées dans le cadre de la fin de gestion 2014-2022, en lien notamment avec l'instruction des demandes de paiements.
- Assurer le suivi des conventions juridiques et financières liées à la mise en oeuvre du FEADER.

ACTIVITES SECONDAIRES:
- Participer aux missions et projets transversaux du service accompagnement et sécurisation du FEADER
- Participer à d'autres missions du service en tant que de besoin

MOYENS MIS A DISPOSITION :
- Matériels de bureautique
- Logiciels

ENCADREMENT : Non

CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES AUX FONCTIONS :
- Déplacements ponctuels hors du département de rattachement de la résidence administrative
- Déplacements ponctuels hors de l'ancienne Région de rattachement (ex Aquitaine, ex Limousin, ex Poitou-Charentes)
Profils recherchés
SAVOIRS :
- Fonds européens et FEADER : obligations règlementaires européennes en matière de marchés publics, aides d'Etat, piste d'audit des dossiers FEADER
- Environnement institutionnel européen, national et régional lié à la mise en oeuvre du FEADER
- Anglais, particulièrement en compréhension écrite

SAVOIR-FAIRE :
- Comprendre des textes règlementaires et la jurisprudence européenne et nationale en lien avec la mise en oeuvre du FEADER
- Etablir des documents règlementaires
- Travailler en transversalité
- Coordonner et animer des réunions
- Gérer une demande dans des délais contraints

SAVOIR-ETRE :
- Rigueur, méthode et capacité d'organisation
- Réactivité, vigilance et autonomie
- Qualités relationnelles et capacité à travailler en équipe
- Disponibilité

Contact et modalités de candidature

Contact
0557575555
Informations complémentaires
La Région Nouvelle-Aquitaine est signataire de la Charte européenne pour l’Egalité des Femmes et des Hommes et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes légaux et réglementaires qui régissent le statut de la fonction publique.

Adressez votre candidature (lettre de motivation, curriculum vitae) sous la référence CDP2ter par courriel à : emploi-siege-bordeaux@nouvelle-aquitaine.fr

Après examen de l’ensemble des dossiers des postulants, les candidats présélectionnés pour un entretien avec un jury de recrutement seront contactés et recevront une convocation sous six semaines après la date limite de réception des dossiers. Dans le cas où vous ne seriez pas convoqué dans les délais invoqués ci-dessus, vous pourrez considérer qu’il n’a pas été donné suite à votre demande.

Ce recrutement est géré par l’équipe du service emploi siège de Bordeaux.

Pour tous renseignements, vous pouvez appeler au 05 57 57 55 55.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.