Chargé(e) de missions Police Administrative
Offre n° O033241023000857
Publiée le 28/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à quelques kilomètres de Bordeaux et de l'aéroport de Mérignac, à l’Ouest de l’agglomération bordelaise, la ville de Saint-Jean-d’Illac (près de 10.000 habitants) est une commune qui a su conserver son patrimoine forestier, tout en restant à taille humaine.
Avec ses 12 057 hectares occupés à 75 % par une forêt de pins maritimes, Saint-Jean-d’Illac est appréciée pour son environnement préservé et apaisé aux portes de Bordeaux.
Tout en maintenant des liaisons privilégiées vers l’agglomération bordelaise, avec notamment le Transgironde qui la relie aussi bien à Bordeaux qu'au Cap-Ferret, la ville offre une ouverture en direction du bassin d’Arcachon et de la côte atlantique avec l'accès aux plages possible en 30 minutes de route.
Membre de la Communauté de Communes Jalle Eaux Bourde, la ville bénéficie d'un fort dynamisme économique et culturel, avec notamment une salle de spectacle : l'Espace Quérandeau proposant des spectacles, concerts, danse, cinéma, ..., mais aussi un fort tissu associatif, des commerces de proximité et de nombreux professionnels de la santé.
Avec ses 12 057 hectares occupés à 75 % par une forêt de pins maritimes, Saint-Jean-d’Illac est appréciée pour son environnement préservé et apaisé aux portes de Bordeaux.
Tout en maintenant des liaisons privilégiées vers l’agglomération bordelaise, avec notamment le Transgironde qui la relie aussi bien à Bordeaux qu'au Cap-Ferret, la ville offre une ouverture en direction du bassin d’Arcachon et de la côte atlantique avec l'accès aux plages possible en 30 minutes de route.
Membre de la Communauté de Communes Jalle Eaux Bourde, la ville bénéficie d'un fort dynamisme économique et culturel, avec notamment une salle de spectacle : l'Espace Quérandeau proposant des spectacles, concerts, danse, cinéma, ..., mais aussi un fort tissu associatif, des commerces de proximité et de nombreux professionnels de la santé.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
176 Impasse du Forestier, Saint-Jean-d'Illac (Gironde)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
En fonction du profil
Descriptif de l'emploi
Située à quelques kilomètres de Bordeaux et de l'aéroport de Mérignac, à l’Ouest de l’agglomération bordelaise, la ville de Saint-Jean-d’Illac (près de 10.000 habitants) est une commune qui a su conserver son patrimoine forestier, tout en restant à taille humaine.
Avec ses 12 057 hectares occupés à 75 % par une forêt de pins maritimes, Saint-Jean-d’Illac est appréciée pour son environnement préservé et apaisé aux portes de Bordeaux.
Tout en maintenant des liaisons privilégiées vers l’agglomération bordelaise, avec notamment le Transgironde qui la relie aussi bien à Bordeaux qu'au Cap-Ferret, la ville offre une ouverture en direction du bassin d’Arcachon et de la côte atlantique avec l'accès aux plages possible en 30 minutes de route.
Membre de la Communauté de Communes Jalle Eaux Bourde, la ville bénéficie d'un fort dynamisme économique et culturel, avec notamment une salle de spectacle : l'Espace Quérandeau proposant des spectacles, concerts, danse, cinéma, ..., mais aussi un fort tissu associatif, des commerces de proximité et de nombreux professionnels de la santé.
Soucieuse de mettre en œuvre une politique de proximité avec ses administrés et de maîtriser son urbanisation, la Mairie recherche son/sa chargé(e) de missions Police Administrative.
Sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme, vous serez en charge du contrôle des conformités en matière d'urbanisme et de gestion des contentieux et de la gestion de la publicité extérieure. Vous devrez suivre et gérer la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) ainsi que les autorisations d'occupation temporaires. Et vous devrez instruire les autorisations d'urbanisme.
Temps plein (35h) - Horaires variables - RTT - Possibilité Télétravail.
Participation employeur pour la mutuelle - CNAS selon ancienneté (Chèques vacances, réductions, ...) - Forfait mobilité - CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Avec ses 12 057 hectares occupés à 75 % par une forêt de pins maritimes, Saint-Jean-d’Illac est appréciée pour son environnement préservé et apaisé aux portes de Bordeaux.
Tout en maintenant des liaisons privilégiées vers l’agglomération bordelaise, avec notamment le Transgironde qui la relie aussi bien à Bordeaux qu'au Cap-Ferret, la ville offre une ouverture en direction du bassin d’Arcachon et de la côte atlantique avec l'accès aux plages possible en 30 minutes de route.
Membre de la Communauté de Communes Jalle Eaux Bourde, la ville bénéficie d'un fort dynamisme économique et culturel, avec notamment une salle de spectacle : l'Espace Quérandeau proposant des spectacles, concerts, danse, cinéma, ..., mais aussi un fort tissu associatif, des commerces de proximité et de nombreux professionnels de la santé.
Soucieuse de mettre en œuvre une politique de proximité avec ses administrés et de maîtriser son urbanisation, la Mairie recherche son/sa chargé(e) de missions Police Administrative.
Sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme, vous serez en charge du contrôle des conformités en matière d'urbanisme et de gestion des contentieux et de la gestion de la publicité extérieure. Vous devrez suivre et gérer la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) ainsi que les autorisations d'occupation temporaires. Et vous devrez instruire les autorisations d'urbanisme.
Temps plein (35h) - Horaires variables - RTT - Possibilité Télétravail.
Participation employeur pour la mutuelle - CNAS selon ancienneté (Chèques vacances, réductions, ...) - Forfait mobilité - CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Procéder au contrôle des conformités en matière d’urbanisme et gestion des contentieux
• Mettre en application les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d’urbanisme
• Assurer le suivi des procédures administratives et pénales liées aux infractions : PV, arrêtés de mise en demeure, d'interruption de travaux et des exécutions d'office.
• Gérer le contentieux en partenariat avec les services de la Gendarmerie, de la DDTM et les autorités judiciaires et rédiger les rapports et notes à destination du service juridique.
Mission 2 : Gestion de la publicité extérieure
• Informations, instructions : recevoir et informer les entreprises sur la règlementation nationale et les dispositions inscrites dans le RLP,
• Procédure administrative : procéder à l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation, rédiger les arrêtés et courriers afférents, mettre en œuvre le contrôle de légalité, rédiger les procès-verbaux, arrêtés de mise en demeure, courriers…
Mission 3 : Suivre et gérer la taxe locale de publicité extérieure (TLPE)
• Assurer le suivi et garantir le recouvrement de la TLPE : déclarations annuelles, assurer le lien entre enseignes et publicités déclarées et autorisées et déclarations annuelles au titre de la TLPE, procéder ou faire procéder au relevé annuel de la taxe et suivre le recouvrement annuel de la TLPE en lien avec le service finances.
Mission 4 : Suivre et gérer les autorisations d’occupation temporaires, ventes au déballage et le marché municipal
• Suivre les autorisations d’occupations temporaires du domaine public (hors stationnement)
• Organiser le suivi du marché municipal :
Mission 5 : Instruire les autorisations d’urbanisme
• Accueillir, Informer et conseiller les pétitionnaires,
• Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’occupation des sols : certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir (recevabilité, repérage au document d’urbanisme, examen de la compatibilité aux dispositions d’urbanisme, propositions de décisions (arrêtés), organisation des consultations).
• Mettre en application les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d’urbanisme
• Assurer le suivi des procédures administratives et pénales liées aux infractions : PV, arrêtés de mise en demeure, d'interruption de travaux et des exécutions d'office.
• Gérer le contentieux en partenariat avec les services de la Gendarmerie, de la DDTM et les autorités judiciaires et rédiger les rapports et notes à destination du service juridique.
Mission 2 : Gestion de la publicité extérieure
• Informations, instructions : recevoir et informer les entreprises sur la règlementation nationale et les dispositions inscrites dans le RLP,
• Procédure administrative : procéder à l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation, rédiger les arrêtés et courriers afférents, mettre en œuvre le contrôle de légalité, rédiger les procès-verbaux, arrêtés de mise en demeure, courriers…
Mission 3 : Suivre et gérer la taxe locale de publicité extérieure (TLPE)
• Assurer le suivi et garantir le recouvrement de la TLPE : déclarations annuelles, assurer le lien entre enseignes et publicités déclarées et autorisées et déclarations annuelles au titre de la TLPE, procéder ou faire procéder au relevé annuel de la taxe et suivre le recouvrement annuel de la TLPE en lien avec le service finances.
Mission 4 : Suivre et gérer les autorisations d’occupation temporaires, ventes au déballage et le marché municipal
• Suivre les autorisations d’occupations temporaires du domaine public (hors stationnement)
• Organiser le suivi du marché municipal :
Mission 5 : Instruire les autorisations d’urbanisme
• Accueillir, Informer et conseiller les pétitionnaires,
• Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’occupation des sols : certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir (recevabilité, repérage au document d’urbanisme, examen de la compatibilité aux dispositions d’urbanisme, propositions de décisions (arrêtés), organisation des consultations).
Profils recherchés
Savoir
• Connaître les textes législatifs, règlements et codes concernés relevant du poste
• Connaître les méthodes de gestion de projet
• Connaître le rôle des différents services municipaux et communautaires
• Capacités d’analyse et de rédaction des actes
Savoir faire
• Savoir gérer les relations conflictuelles
• Savoir informer préventivement les administrés sur la réglementation en vigueur
• Savoir analyser et gérer les situations
• Savoir rendre compte
• Savoir rédiger des procès-verbaux, courriers, notes…
Savoir être
• Être rigoureux
• Être organisé
• Connaître les textes législatifs, règlements et codes concernés relevant du poste
• Connaître les méthodes de gestion de projet
• Connaître le rôle des différents services municipaux et communautaires
• Capacités d’analyse et de rédaction des actes
Savoir faire
• Savoir gérer les relations conflictuelles
• Savoir informer préventivement les administrés sur la réglementation en vigueur
• Savoir analyser et gérer les situations
• Savoir rendre compte
• Savoir rédiger des procès-verbaux, courriers, notes…
Savoir être
• Être rigoureux
• Être organisé
Contact et modalités de candidature
Contact
0557978300
Informations complémentaires
Veuillez adresser votre CV et lettre de motivation à :
Monsieur Le Maire
120 avenue du las
33127 Saint Jean d'Illac
Pour des questions administratives, merci de contacter :
rh@mairie-stjeandillac.fr
Monsieur Le Maire
120 avenue du las
33127 Saint Jean d'Illac
Pour des questions administratives, merci de contacter :
rh@mairie-stjeandillac.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.