Chargé.e de dossiers de préemption F/H
Offre n° O033241008000700
Publiée le 08/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
10/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction du foncier (56 agents), vous serez positionné(e) dans le service acquisitions et cessions.
Ce service est composé de 5 centres : les centres acquisitions, expropriations, mise en œuvre du droit de préemption urbain, topographique et cessions.
Au cœur du centre mise en œuvre du droit de préemption urbain, vous conduirez les procédures liées aux acquisitions : au titre du droit de préemption urbain, en ZAD, droit de priorité et mises en demeure d’acquérir ou par voie amiable.
Ce service est composé de 5 centres : les centres acquisitions, expropriations, mise en œuvre du droit de préemption urbain, topographique et cessions.
Au cœur du centre mise en œuvre du droit de préemption urbain, vous conduirez les procédures liées aux acquisitions : au titre du droit de préemption urbain, en ZAD, droit de priorité et mises en demeure d’acquérir ou par voie amiable.
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions sont les suivantes :
Vous instruisez les dossiers de préemption : synthèse des avis des mairies et services consultés / saisine des services de la Direction de l’Immobilier de l’Etat :
- Veille sur les avis favorables de préemption reçus, en lien avec les agents instructeurs D.I.A. - Recueil des avis des mairies et services métropolitains consultés, des éléments de motivation et de financement,
- Assurer et organiser tous les échanges avec les services métropolitains et municipaux dans le cadre de l’instruction préalable aux décisions de préemption,
- Analyse et synthèse des réponses / Pilotage du calcul et du respect des délais règlementaires et saisie dans Cartads - Contrôle de la mise à jour régulière des tableaux de suivi des préemptions - Participation aux différents comités et réunions d’examen des D.I.A.
- Préparation des documents techniques liés aux préemptions,
- Organisation des visites des biens et participation aux rendez-vous en binôme avec l’assistant administratif préemption,
- Consultation et obtention des avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.
Vous établissez les arrêtés de préemption et vous veillerez à leur notification dans les délais :
- Établissement des arrêtés de préemption ou d’acquisition, des délibérations le cas échéant, notamment en tant que service municipal mutualisé de la commune de Bordeaux,
- Mise en œuvre et contrôle des délégations ponctuelles du droit de préemption à l’E.P.F. de Nouvelle Aquitaine en liaison avec l’assistant administratif préemption,
- Négociation en lien avec les services conducteurs d’opération dans le cadre des acquisitions sur mise en demeure d’acquérir ou par voie amiable,
- Envoi des courriers de notification aux notaires, propriétaires, acquéreurs évincés.
Vous participez à la prise en charge du suivi de la fixation judiciaire du prix :
- Pilotage de la transmission des pièces du dossier à l’avocat nécessaires à la rédaction des mémoires de saisine du Juge de l’Expropriation en lien avec l’assistant administratif préemption,
- Participation aux transports sur les lieux du Juge.
Vos missions secondaires :
Vous alimentez les tableaux de bord du service en faisant des extractions depuis les bases de données du service.
Vous instruisez les dossiers de préemption : synthèse des avis des mairies et services consultés / saisine des services de la Direction de l’Immobilier de l’Etat :
- Veille sur les avis favorables de préemption reçus, en lien avec les agents instructeurs D.I.A. - Recueil des avis des mairies et services métropolitains consultés, des éléments de motivation et de financement,
- Assurer et organiser tous les échanges avec les services métropolitains et municipaux dans le cadre de l’instruction préalable aux décisions de préemption,
- Analyse et synthèse des réponses / Pilotage du calcul et du respect des délais règlementaires et saisie dans Cartads - Contrôle de la mise à jour régulière des tableaux de suivi des préemptions - Participation aux différents comités et réunions d’examen des D.I.A.
- Préparation des documents techniques liés aux préemptions,
- Organisation des visites des biens et participation aux rendez-vous en binôme avec l’assistant administratif préemption,
- Consultation et obtention des avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.
Vous établissez les arrêtés de préemption et vous veillerez à leur notification dans les délais :
- Établissement des arrêtés de préemption ou d’acquisition, des délibérations le cas échéant, notamment en tant que service municipal mutualisé de la commune de Bordeaux,
- Mise en œuvre et contrôle des délégations ponctuelles du droit de préemption à l’E.P.F. de Nouvelle Aquitaine en liaison avec l’assistant administratif préemption,
- Négociation en lien avec les services conducteurs d’opération dans le cadre des acquisitions sur mise en demeure d’acquérir ou par voie amiable,
- Envoi des courriers de notification aux notaires, propriétaires, acquéreurs évincés.
Vous participez à la prise en charge du suivi de la fixation judiciaire du prix :
- Pilotage de la transmission des pièces du dossier à l’avocat nécessaires à la rédaction des mémoires de saisine du Juge de l’Expropriation en lien avec l’assistant administratif préemption,
- Participation aux transports sur les lieux du Juge.
Vos missions secondaires :
Vous alimentez les tableaux de bord du service en faisant des extractions depuis les bases de données du service.
Profils recherchés
Vous avez des connaissances sur le droit de l’urbanisme et sur le droit de l’expropriation.
Vous avez des connaissances sur le PLU métropolitain et sur l’organisation métropolitaine.
Vous connaissez les logiciels, Cartoweb, Géo, Cartads, Poséidon et Airs délib.
Vous avez une réelle appétence pour le travail en équipe et en transversalité. Vous savez vous organiser, prioriser vos actions, et être force de proposition.
Vous possédez une bonne capacité d’adaptation face à la variété des demandes et sollicitations reçues.
Vous êtes rigoureux.se et réactif.ve, vous agissez avec discrétion et loyauté. Vous êtes doté.e de bonnes capacités relationnelles et d’une bonne qualité d’écoute.
Vous avez des connaissances sur le PLU métropolitain et sur l’organisation métropolitaine.
Vous connaissez les logiciels, Cartoweb, Géo, Cartads, Poséidon et Airs délib.
Vous avez une réelle appétence pour le travail en équipe et en transversalité. Vous savez vous organiser, prioriser vos actions, et être force de proposition.
Vous possédez une bonne capacité d’adaptation face à la variété des demandes et sollicitations reçues.
Vous êtes rigoureux.se et réactif.ve, vous agissez avec discrétion et loyauté. Vous êtes doté.e de bonnes capacités relationnelles et d’une bonne qualité d’écoute.
Contact et modalités de candidature
Contact
0556998484
Informations complémentaires
Contact métier : Mme CINQUALBRES Sylvie, responsable de centre, s.cinqualbres@bordeaux-metropole.fr
Mr CARTI Fabrice, responsable de service, f.carti@bordeaux-metropole.fr
Les candidatures doivent être transmise à partir du lien de publication ci-dessous
Mr CARTI Fabrice, responsable de service, f.carti@bordeaux-metropole.fr
Les candidatures doivent être transmise à partir du lien de publication ci-dessous
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.