Responsable service juridique
Offre n° O033240827000322
Publiée le 27/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Les enjeux de l'eau sont essentiels et majeurs pour l'avenir et le développement de la Métropole de Bordeaux. Bordeaux Métropole a donc souhaité que les services publics de l'eau soient gérés dans un objectif d'intérêt général.
Cette gestion publique de l'eau permet une pleine maitrise du service, du fonctionnement à l'investissement, sur le court comme le long terme avec trois grands enjeux majeurs : une transparence et une maîtrise du prix de l'eau, une gestion durable de la ressource et une gestion publique de l'eau au cœur des politiques territoriales métropolitaines.
Une entreprise publique a donc été créée, la « Régie de l'Eau Bordeaux Métropole » qui exploitera à partir du 1er janvier 2023 le service de l'eau potable et à compter du 1er janvier 2026 le service de l'assainissement collectif.
Cette gestion publique de l'eau permet une pleine maitrise du service, du fonctionnement à l'investissement, sur le court comme le long terme avec trois grands enjeux majeurs : une transparence et une maîtrise du prix de l'eau, une gestion durable de la ressource et une gestion publique de l'eau au cœur des politiques territoriales métropolitaines.
Une entreprise publique a donc été créée, la « Régie de l'Eau Bordeaux Métropole » qui exploitera à partir du 1er janvier 2023 le service de l'eau potable et à compter du 1er janvier 2026 le service de l'assainissement collectif.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
91 rue Paulin, Bordeaux (Gironde)
Poste à pourvoir le
27/09/2024
Date limite de candidature
19/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L’eau est une ressource vitale et un bien commun.
La préservation de la ressource en eau est donc un enjeu majeur pour l’avenir et le développement de la Métropole de Bordeaux. Pour ce faire, Bordeaux Métropole a créé une entreprise publique en 2021, la « Régie de l’Eau Bordeaux Métropole ».
Notre mission : garantir une gestion maîtrisée et durable de la ressource en eau, au profit de l’intérêt général au sein de la métropole bordelaise. Début 2026, l’Assainissement Collectif et les Eaux pluviales nous rejoindront, impliquant l'intégration des nouvelles équipes.
La préservation de la ressource en eau est donc un enjeu majeur pour l’avenir et le développement de la Métropole de Bordeaux. Pour ce faire, Bordeaux Métropole a créé une entreprise publique en 2021, la « Régie de l’Eau Bordeaux Métropole ».
Notre mission : garantir une gestion maîtrisée et durable de la ressource en eau, au profit de l’intérêt général au sein de la métropole bordelaise. Début 2026, l’Assainissement Collectif et les Eaux pluviales nous rejoindront, impliquant l'intégration des nouvelles équipes.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) directement à la Directrice Administrative et Financière, vous pilotez les processus juridiques et le travail des juristes au sein de l’établissement public.
Dans une structure très jeune, vous contribuez à l’écriture de ses processus juridiques et fonciers, afin de structurer et de sécuriser les actes de la Régie ; un cadre évolutif vous conduit à travailler à la fois avec les opérationnels internes à la Régie, mais également avec Bordeaux Métropole et son délégataire sortant, dans le cadre du transfert à la Régie de nouvelles compétences.
1. Animation et encadrement d’une équipe juridique (4 ETP) :
- Management de l’activité (activités principales : conseil, foncier, gestion des assurances, …) et organisation de l’équipe, notamment dans le cadre de l’intégration de la compétence assainissement en 2026 ;
- Mise en place et/ou stabilisation des outils du service (procédures de saisine, établissement des niveaux de réponse, construction des outils de reporting…) ;
- Suivi des pré-contentieux et des contentieux ;
- Organisation du pilotage de la gestion des assurances de la Régie (en lien avec le service budget / finances).
2. Mise en œuvre et stabilisation des procédures de travail avec les services opérationnels afin de garantir la sécurisation juridique de la Régie
- Structuration du pôle conseil et des niveaux d’intervention auprès des services opérationnels, tout en garantissant la sécurité et la régularité du déroulement des procédures ;
- Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes
- Organisation du contrôle interne de la Régie sur les actes qui l’engagent.
3. Participation à des projets stratégiques portés par la Régie
- Coordination des enjeux juridiques sur les projets stratégiques portés par la Régie (Champ Captant des Landes du Médoc, projet d’AMI pour du déploiement de panneaux photovoltaïques…)
Dans une structure très jeune, vous contribuez à l’écriture de ses processus juridiques et fonciers, afin de structurer et de sécuriser les actes de la Régie ; un cadre évolutif vous conduit à travailler à la fois avec les opérationnels internes à la Régie, mais également avec Bordeaux Métropole et son délégataire sortant, dans le cadre du transfert à la Régie de nouvelles compétences.
1. Animation et encadrement d’une équipe juridique (4 ETP) :
- Management de l’activité (activités principales : conseil, foncier, gestion des assurances, …) et organisation de l’équipe, notamment dans le cadre de l’intégration de la compétence assainissement en 2026 ;
- Mise en place et/ou stabilisation des outils du service (procédures de saisine, établissement des niveaux de réponse, construction des outils de reporting…) ;
- Suivi des pré-contentieux et des contentieux ;
- Organisation du pilotage de la gestion des assurances de la Régie (en lien avec le service budget / finances).
2. Mise en œuvre et stabilisation des procédures de travail avec les services opérationnels afin de garantir la sécurisation juridique de la Régie
- Structuration du pôle conseil et des niveaux d’intervention auprès des services opérationnels, tout en garantissant la sécurité et la régularité du déroulement des procédures ;
- Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes
- Organisation du contrôle interne de la Régie sur les actes qui l’engagent.
3. Participation à des projets stratégiques portés par la Régie
- Coordination des enjeux juridiques sur les projets stratégiques portés par la Régie (Champ Captant des Landes du Médoc, projet d’AMI pour du déploiement de panneaux photovoltaïques…)
Profils recherchés
De formation juridique, vous avez de solides connaissances en droit, notamment droit public et contrats complexes, y compris idéalement des concessions de service public, et des enjeux de maîtrise foncière publique ;
La maîtrise de certains enjeux de droit privé : droit des assurances, doit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation serait un plus.
Vous avez déjà managé une équipe et être force de proposition dans l’appréciation du contexte et des risques juridiques et dans l’élaboration de solutions opérationnelles.
La maîtrise de certains enjeux de droit privé : droit des assurances, doit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation serait un plus.
Vous avez déjà managé une équipe et être force de proposition dans l’appréciation du contexte et des risques juridiques et dans l’élaboration de solutions opérationnelles.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Contrat de travail en CDI de droit privé - Détachement pour les fonctionnaires.
Poste basé à Bordeaux.
Statut Cadre – Forfait jours (209 jours/an)
Rémunération (fixe + variable) selon profil.
Titre restaurant pris en charge à 60%
Mutuelle collective prise en charge à 66%
Poste basé à Bordeaux.
Statut Cadre – Forfait jours (209 jours/an)
Rémunération (fixe + variable) selon profil.
Titre restaurant pris en charge à 60%
Mutuelle collective prise en charge à 66%
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.