Chargé des DSP (Déléégations de Service Public) H/F
Offre n° O033240718002046
Publiée le 18/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
42 rue jules ferry, Libourne (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
06/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
grille indiciaire + IFSE
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération du Libournais (La Cali) a pour objet d'associer, au sein d'un espace de solidarité, des communes qui souhaitent agir, ensemble, sur des projets communs de développement et d'aménagement de l'espace, mais aussi sur la mise en place de services de proximité. Composée de 45 communes (92 000 habitants), elle porte des projets communs indispensables à l’attractivité du territoire de développement et d'aménagement de l'espace, mais s’emploie également à proposer, aux habitants du territoire, des services de proximité.
La réorganisation territoriale de ces dernières années a conduit la Cali à intégrer un nombre croissant de structures, à en créer de nouvelles ou à rénover les structures existantes, ainsi qu’à s’investir prioritairement sur l’accompagnement de ces changements dans une optique d’amélioration du niveau de satisfaction des usagers.
Faisant suite à une vacance de poste, la Cali recrute un Chargé des DSP (H/F), à temps complet.
Recrutement par voie statutaire ou, à défaut contractuelle.
Poste sur un grade d’attaché territorial de catégorie A de la filière administrative.
Poste à pourvoir 1er octobre 2024.
Missions
Sous l’autorité du responsable du service commun achats et commande publique, service commun de la Ville de Libourne et son CCAS et de la Communauté d’agglomération du Libournais et son CIAS, vous assurerez le suivi des contrats de concession (dont majoritairement des délégations de service public) conclus par la Ville de Libourne et La Cali.
Ainsi, vous élaborerez et suivrez les contrats de concession, en assurant à ce titre la coordination entre les délégataires et les collectivités.
La réorganisation territoriale de ces dernières années a conduit la Cali à intégrer un nombre croissant de structures, à en créer de nouvelles ou à rénover les structures existantes, ainsi qu’à s’investir prioritairement sur l’accompagnement de ces changements dans une optique d’amélioration du niveau de satisfaction des usagers.
Faisant suite à une vacance de poste, la Cali recrute un Chargé des DSP (H/F), à temps complet.
Recrutement par voie statutaire ou, à défaut contractuelle.
Poste sur un grade d’attaché territorial de catégorie A de la filière administrative.
Poste à pourvoir 1er octobre 2024.
Missions
Sous l’autorité du responsable du service commun achats et commande publique, service commun de la Ville de Libourne et son CCAS et de la Communauté d’agglomération du Libournais et son CIAS, vous assurerez le suivi des contrats de concession (dont majoritairement des délégations de service public) conclus par la Ville de Libourne et La Cali.
Ainsi, vous élaborerez et suivrez les contrats de concession, en assurant à ce titre la coordination entre les délégataires et les collectivités.
Missions / conditions d'exercice
Encadrement juridique et suivi de la procédure de DSP
- Choix du mode de gestion : analyse juridique sur le choix ou non d’une concession, sur le type de concession (affermage, DSP…), organisation, gestion et suivi de la CCSPL ;
- Consultation DSP : Rédaction de toutes les pièces administratives en dehors des clauses techniques restant à la charge du service opérationnel ;
- Finalisation du contrat de DSP avec le délégataire, rédaction et suivi de courriers/délibérations relatifs au choix du délégataire, suivi du contrôle de légalité.
Suivi financier de la DSP
- Analyse du rapport annuel du délégataire
- Exploitation et vérification des comptes de résultat du délégataire
- Interface avec le service opérationnel
Suivi administratif et juridique : accompagnement du service opérationnel dans le suivi de l’exécution du contrat de DSP
- Organisation et suivi des CCSPL : présentation du rapport d’activité de la DSP au mois de juin de chaque année, rédaction et suivi de la délibération actant la présentation du rapport d’activité de la DSP
- Rédaction des avenants et des projets de délibérations, mise à jour des annexes du contrat de DSP
- Gestion des éventuels litiges avec les délégataires
Veille réglementaire et financière en matière de DSP
- Choix du mode de gestion : analyse juridique sur le choix ou non d’une concession, sur le type de concession (affermage, DSP…), organisation, gestion et suivi de la CCSPL ;
- Consultation DSP : Rédaction de toutes les pièces administratives en dehors des clauses techniques restant à la charge du service opérationnel ;
- Finalisation du contrat de DSP avec le délégataire, rédaction et suivi de courriers/délibérations relatifs au choix du délégataire, suivi du contrôle de légalité.
Suivi financier de la DSP
- Analyse du rapport annuel du délégataire
- Exploitation et vérification des comptes de résultat du délégataire
- Interface avec le service opérationnel
Suivi administratif et juridique : accompagnement du service opérationnel dans le suivi de l’exécution du contrat de DSP
- Organisation et suivi des CCSPL : présentation du rapport d’activité de la DSP au mois de juin de chaque année, rédaction et suivi de la délibération actant la présentation du rapport d’activité de la DSP
- Rédaction des avenants et des projets de délibérations, mise à jour des annexes du contrat de DSP
- Gestion des éventuels litiges avec les délégataires
Veille réglementaire et financière en matière de DSP
Profils recherchés
Issu d’une formation supérieure dans le domaine juridique ou finances, vous justifiez d’une expérience significative dans la gestion de contrats de concession. Vous maîtrisez le droit de la commande publique, le Code général des collectivités territoriales, ainsi que les cadres réglementaires, budgétaires et comptables des collectivités locales.
Force de proposition et pédagogue, vous saurez accompagner les élus et responsables de service dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs achats. Vous êtes en capacité d’analyse et d’alerte dans le cadre des préparations budgétaires et des prospectives financières.
Rigoureux, vous savez vous adapter aux changements et gérer les priorités. Vous appréciez le travail en équipe tout en restant autonome dans l’exécution des missions confiées.
Vous maîtrisez les outils de bureautiques et logiciels métier associés.
Force de proposition et pédagogue, vous saurez accompagner les élus et responsables de service dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs achats. Vous êtes en capacité d’analyse et d’alerte dans le cadre des préparations budgétaires et des prospectives financières.
Rigoureux, vous savez vous adapter aux changements et gérer les priorités. Vous appréciez le travail en équipe tout en restant autonome dans l’exécution des missions confiées.
Vous maîtrisez les outils de bureautiques et logiciels métier associés.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
- Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle selon réglementation en vigueur
- Poste à temps complet (cycle de 39h/semaine avec 23 jours de RTT/an), possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours / semaine selon les impératifs de service
- Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions RIFSEEP + prestations du Comité National de l’Action Sociale https://www.cnas.fr/homepage-beneficiaire
Contact
Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence 2024 050 avant le 6 septembre 2024 à l’attention de M. le Président de préférence par email : contact@lacali.fr ou par défaut par courrier Direction des ressources humaines, Service commun BP 62026 33503 Libourne Cedex.
- Poste à temps complet (cycle de 39h/semaine avec 23 jours de RTT/an), possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours / semaine selon les impératifs de service
- Rémunération statutaire indiciaire + régime indemnitaire lié aux fonctions RIFSEEP + prestations du Comité National de l’Action Sociale https://www.cnas.fr/homepage-beneficiaire
Contact
Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV sous la référence 2024 050 avant le 6 septembre 2024 à l’attention de M. le Président de préférence par email : contact@lacali.fr ou par défaut par courrier Direction des ressources humaines, Service commun BP 62026 33503 Libourne Cedex.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.