instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O033240708001063
Publiée le 07/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place du souvenir, Le Teich (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
21/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la responsable du service urbanisme, l'instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols instruira les demandes des autorisations d'urbanisme de la commune et préparera les décisions de la Maire(permis d'aménager et de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels et notamment les dossiers complexes, permis de démolir...).
Cette création de poste s'inscrit dans le cadre de la reprise en régie des instructions d'urbanisme à la suite de l'arrêt du service commun de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN). Le service urbanisme de la ville du Teich est actuellement composé de 3 agents. L'instructeur(trice) viendra ainsi compléter l'équipe.
Cette création de poste s'inscrit dans le cadre de la reprise en régie des instructions d'urbanisme à la suite de l'arrêt du service commun de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN). Le service urbanisme de la ville du Teich est actuellement composé de 3 agents. L'instructeur(trice) viendra ainsi compléter l'équipe.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, il/elle sera chargé(e) des missions suivantes :
- Assurer le suivi de l'instruction des demandes d'autorisation;
- Réaliser l'examen technique des dossiers;
- Garantir le bon déroulement des procédures et le respect des délais depuis le dépôt de la demande jusqu'à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux;
- Assurer le lien avec l'ensemble des services concernés en interne et en externe (concessionnaires, ABF...);
- Assurer la réception et l'analyse de l'ensemble des avis rendus;
- Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques;
- Etablir des propositions de décisions en adéquation avec la règlementation;
- Assurer les liens avec le cabinet qui aura également en charge une partie des instructions des demandes d'autorisation.
De manière ponctuelle et en lien avec les autres agents du service :
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme;
-Réaliser les visites sur le terrain lors de l'instruction des dossiers (si nécessaire);
- Assister les collègues et les élus dans les contrôles de conformité;
- Accueillir physiquement et téléphoniquement les pétitionnaires pour compléments des dossiers;
- Enregistrer les dossiers ADS et gérer les récépissés;
- Assurer la réception et l'enregistrement complet des dossiers (y compris papier) dans le logiciel métier (CARTADS);
- Mettre à la signature les arrêtés et enregistrer les décisions;
- Afficher les dépôts des dossiers et les décisions des ADS;
- Gérer les Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
- Assurer le suivi de l'instruction des demandes d'autorisation;
- Réaliser l'examen technique des dossiers;
- Garantir le bon déroulement des procédures et le respect des délais depuis le dépôt de la demande jusqu'à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux;
- Assurer le lien avec l'ensemble des services concernés en interne et en externe (concessionnaires, ABF...);
- Assurer la réception et l'analyse de l'ensemble des avis rendus;
- Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques;
- Etablir des propositions de décisions en adéquation avec la règlementation;
- Assurer les liens avec le cabinet qui aura également en charge une partie des instructions des demandes d'autorisation.
De manière ponctuelle et en lien avec les autres agents du service :
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme;
-Réaliser les visites sur le terrain lors de l'instruction des dossiers (si nécessaire);
- Assister les collègues et les élus dans les contrôles de conformité;
- Accueillir physiquement et téléphoniquement les pétitionnaires pour compléments des dossiers;
- Enregistrer les dossiers ADS et gérer les récépissés;
- Assurer la réception et l'enregistrement complet des dossiers (y compris papier) dans le logiciel métier (CARTADS);
- Mettre à la signature les arrêtés et enregistrer les décisions;
- Afficher les dépôts des dossiers et les décisions des ADS;
- Gérer les Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Profils recherchés
COMPÉTENCES / SAVOIR FAIRE
- Connaître le droit de l'urbanisme et plus particulièrement les textes touchant au droit des sols;
- Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme et calculer les surfaces;
- Maîtriser les logiciels métiers Systèmes d'Information Géographique (SIG) et le cadastre;
- Etre capable de vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols;
- Savoir veiller au respect des règles d'accessibilité et de défense incendie;
- Pouvoir rédiger les actes de procédures et les décisions administratives.
QUALITES RELATIONNELLES / SAVOIR ETRE
- Faire preuve de rigueur, de réactivité et d'une bonne organisation;
- Disposer d'un sens du service public prononcé;
- Faire preuve de motivation et d'un bon état d'esprit;
- Savoir travailler en équipe, en autonomie et avec discrétion;
- Avoir de très bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
PROFIL SOUHAITE
- Formation et expériences dans le domaine de l'urbanisme nécessaires;
- Expérience sur un poste similaire fortement appréciée.
- Connaître le droit de l'urbanisme et plus particulièrement les textes touchant au droit des sols;
- Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme et calculer les surfaces;
- Maîtriser les logiciels métiers Systèmes d'Information Géographique (SIG) et le cadastre;
- Etre capable de vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols;
- Savoir veiller au respect des règles d'accessibilité et de défense incendie;
- Pouvoir rédiger les actes de procédures et les décisions administratives.
QUALITES RELATIONNELLES / SAVOIR ETRE
- Faire preuve de rigueur, de réactivité et d'une bonne organisation;
- Disposer d'un sens du service public prononcé;
- Faire preuve de motivation et d'un bon état d'esprit;
- Savoir travailler en équipe, en autonomie et avec discrétion;
- Avoir de très bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
PROFIL SOUHAITE
- Formation et expériences dans le domaine de l'urbanisme nécessaires;
- Expérience sur un poste similaire fortement appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0556223360
Informations complémentaires
HORAIRES DE TRAVAIL ET CONTRAINTES DU POSTE
Temps de travail : temps complet.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire + CNAS + participation employeur risque santé et prévoyance. Télétravail possible sur une journée.
Permanence le samedi au service accueil par roulement (1 samedi tous les 3 mois).
Renseignements auprès du secrétariat de Monsieur Alexandre DEBRAY, Directeur Général des Services, sec.dgs@leteich.fr
Candidature à adresser avant le 07/08/2024 à Madame la Maire - 64 bis avenue de la Côte d'Argent - 33470 LE TEICH ou à recrutement@leteich.fr
Temps de travail : temps complet.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire + CNAS + participation employeur risque santé et prévoyance. Télétravail possible sur une journée.
Permanence le samedi au service accueil par roulement (1 samedi tous les 3 mois).
Renseignements auprès du secrétariat de Monsieur Alexandre DEBRAY, Directeur Général des Services, sec.dgs@leteich.fr
Candidature à adresser avant le 07/08/2024 à Madame la Maire - 64 bis avenue de la Côte d'Argent - 33470 LE TEICH ou à recrutement@leteich.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE LE TEICH
>Place du souvenir
33470 Le Teich
>Place du souvenir
33470 Le Teich
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.