Quelles que soient vos aspirations et vos projets, en rejoignant nos équipes, vous intégrez une collectivité attentive au bien-être de ses collaborateurs.
Le sens donné à votre travail, l'équilibre entre votre vie personnelle et votre vie professionnelle, l'accompagnement individuel à la réalisation de votre projet professionnel font partie des priorités des équipes de la communauté.
Située à 25 minutes de Bordeaux par l’autoroute A10, la Communauté de communes de l’Estuaire recherche un(e) chargé€ de mission permis de louer et lutte contre l’habitat indigne.
La Communauté de Communes de l’Estuaire a instauré depuis le 1er janvier 2023 un permis de louer obligatoire en autorisation sur l’ensemble de son territoire (14 communes, 15767 habitants).
Cette obligation de déclaration nécessite l’emploi d’un agent à temps complet dont la charge de travail se répartit entre la gestion du permis de louer et l’assistance auprès des communes membres dans leurs obligations de lutte contre l’habitat indigne.
L’agent en charge du permis de louer et de la lutte contre l’habitat indigne est intégré au sein du service « habitat urbanisme de la CCE » qui compte au total 5 agents.
Ces missions seront la gestion du permis de louer et l’assistance auprès des communes membres dans leurs obligations de lutte contre l’habitat indigne.
L’agent en charge du permis de louer et de la lutte contre l’habitat indigne est intégré au sein du service « habitat urbanisme de la CCE » qui compte au total 5 agents.
Le service habitat/urbanisme de la CCE assure par ailleurs sur les missions suivantes :
- Instruction des Autorisations du Droit des Sols pour 27 adhérentes (environ 40 000 habitants)
- Gestion des documents d’urbanisme des 14 communes de la CCE
- Réalisation d’un PLU intercommunal valant Programme Local de l’Habitat
- Gestion d’une OPAH RU
- Participation à l’OPAH de la Haute Gironde
- Participation aux travaux du SCOT Blaye Estuaire Haute Gironde
- Mise en œuvre d’un Schéma Vélo à l’échelle des 14 communes de la CCE

L’agent en charge du permis de louer est amené à travailler en lien étroit avec les assistantes sociales du CIAS de l’Estuaire et avec chacun des maires des 14 communes de la CCE.

Missions du poste :
L’agent devra Instruire des autorisations du droit des sols, animer les opérations liées à la compétence habitat/logement, mener des projets fonciers, gérer les documents de planification, participer à la vie du SCOT et gérer le permis de louer.
Activités et tâches principales du poste :
Mettre en place avec le chef de service l’organisation technique et administrative des missions,
Suivre les demandes administratives d’autorisation de permis de louer jusqu’à la rédaction d’une proposition d’arrêté d’autorisation ou de refus de location
Vérifier en partenariat avec les organismes concernés par le logement que les demandes d’autorisations de permis de louer ont toutes été déposées
Effectuer les visites de logements obligatoires dans le cadre du dispositif de permis de louer de la CCE
Appuyer les 14 Maires de la CCE dans toutes leurs démarches liées à leur pouvoir de police de lutte contre le logement indigne (rédaction de procès-verbaux, visites, fiches relevé d’observations du logement (ROL)
Participer aux groupes de travail intercommunaux de la Haute Gironde relatifs à l’OPAH et à la lutte contre le mal logement et la précarité énergétique
Assurer la veille technique et juridique de la collectivité dans le domaine de l’habitat indigne
Activités complémentaires :
Contribuer à tous les travaux de la collectivité en lien avec l’habitat : mise en place du Programme Local de l’Habitat, étude sur les logements vacants…
Appuyer ponctuellement en fonction des charges de travail le service des Autorisations du Droit des Sols de la collectivité.
-Relations fonctionnelles :
Services en charge des politiques de lutte contre le mal-logement : Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, OPAH
Caisse d’allocation Familiale, Mutualité Sociale Agricole (paiements des APL)
ANAH
Intercommunalités de la Haute Gironde proposant le même service
Communes de la CCE, élus communautaires et municipaux
Instructeurs du droit des sols
Services gestionnaires de réseaux

-Qualifications nécessaires :
Les compétences générales :
Connaissance générale en technique du bâtiment
Connaissance des normes d’habitabilité, du décret décence, règlement sanitaire départemental, règles d’insalubrité
Connaissance du cadre réglementaire des politiques publiques de l’habitat appréciée,

Les compétences techniques spécifiques au poste :
Logiciel d’instruction cart@ds
Logiciel SIG Arcopole
Suite bureautique Microsoft

-Formation et prérequis :
Expérience sur un poste similaire souhaitée
Permis B obligatoire
-Qualités requises :
Bon relationnel et esprit d’équipe,
Bonne expression orale et qualités rédactionnelles indispensables, esprit de synthèse
Aptitude à la négociation
Bonne qualité rédactionnelle
Rigueur et organisation, autonomie
Capacité à être force de proposition et à savoir rendre compte