Chargé.e de mission logement "Permis de Louer"
Offre n° O033240516000848
Publiée le 06/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Envoyer CV & Lettre de motivation adressée à M. le Président, par mail à : ccb@ccb-blaye.com, Blaye (Gironde)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
02/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
Selon la grille indiciaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Située à 1 heure de Bordeaux et de Saintes, la Communauté de communes de Blaye (CCB) est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui rassemble en son sein 21 communes, pour une population d’environ 20.400 habitants (Population Municipale 2016).
Exerçant la compétence « Politique du logement et du cadre de vie », la CCB souhaite conduire une réflexion sur sa stratégie communautaire en la matière et ainsi valoriser son apport aux communes qui la composent.
Afin de lutter contre l’habitat indigne, la loi ALUR donne la possibilité à une collectivité territoriale compétente en matière d’habitat de soumettre tout bailleur ou son mandataire à une déclaration de mise en location et à l’obtention d’autorisation préalable de mise en location.
Exerçant la compétence « Politique du logement et du cadre de vie », la CCB souhaite conduire une réflexion sur sa stratégie communautaire en la matière et ainsi valoriser son apport aux communes qui la composent.
Afin de lutter contre l’habitat indigne, la loi ALUR donne la possibilité à une collectivité territoriale compétente en matière d’habitat de soumettre tout bailleur ou son mandataire à une déclaration de mise en location et à l’obtention d’autorisation préalable de mise en location.
Missions / conditions d'exercice
Placé(e) sous l’autorité du Directeur Général Adjoint des Services du CIAS de la Communauté de Communes, vous aurez pour responsabilité la mise en place et le pilotage du dispositif « Permis de louer et lutte contre le mal logement ».
Vos missions :
Pilotage opérationnel du dispositif Permis de louer
• Création des outils d’information et de suivi du dispositif
• Gestion des demandes de déclaration et d’autorisation Permis de louer
- Enregistrement des demandes (autorisation avant mise en location / déclaration de mise en location) et remise des récépissés
- Réalisation des visites des logements identifiés et rédaction des rapports techniques
- Constatation des infractions et déclenchement des poursuites dans le domaine de l’habitat indigne et du mal logement
- Instruction et suivi des dossiers (autorisation et déclaration, plaintes concernant la qualité des logements…) en relation avec les autorités compétentes (Préfecture, ARS, Maires)
- Rédaction des courriers, des notes, des comptes rendus, des constats, des procès-verbaux, des arrêtés relatifs à son activité
- Transmission au secrétariat de l’administration générale pour enregistrement du suivi
• Conseil aux acteurs (propriétaires bailleurs, mandataires) et développement du partenariat (orientation vers les partenaires et dispositifs financiers d’aide à la réhabilitation de logements)
Animation de la démarche de lutte contre le mal logement
• Conseil aux acteurs dans la démarche de lutte contre le mal logement
- Conseil et soutien technique aux municipalités, aux bailleurs et aux locataires sur la question de la lutte contre l’habitat indigne
- Appui des services municipaux à l’élaboration des documents administratifs (courriers, arrêtés…) dans le cadre de l’application du Règlement Sanitaire Départemental
• Animation du partenariat (organismes sociaux, organismes de lutte contre l’habitat indigne) pour lutter contre le mal logement (participation aux instances de traitement des situations de mal logement et dispositifs d’aide à la réhabilitation de logements)
• Elargissement des réponses proposées aux propriétaires/locataires avec capitalisation des aides financières/techniques et dispositifs d’accompagnement à l’amélioration/adaptation du bâti
Vos missions :
Pilotage opérationnel du dispositif Permis de louer
• Création des outils d’information et de suivi du dispositif
• Gestion des demandes de déclaration et d’autorisation Permis de louer
- Enregistrement des demandes (autorisation avant mise en location / déclaration de mise en location) et remise des récépissés
- Réalisation des visites des logements identifiés et rédaction des rapports techniques
- Constatation des infractions et déclenchement des poursuites dans le domaine de l’habitat indigne et du mal logement
- Instruction et suivi des dossiers (autorisation et déclaration, plaintes concernant la qualité des logements…) en relation avec les autorités compétentes (Préfecture, ARS, Maires)
- Rédaction des courriers, des notes, des comptes rendus, des constats, des procès-verbaux, des arrêtés relatifs à son activité
- Transmission au secrétariat de l’administration générale pour enregistrement du suivi
• Conseil aux acteurs (propriétaires bailleurs, mandataires) et développement du partenariat (orientation vers les partenaires et dispositifs financiers d’aide à la réhabilitation de logements)
Animation de la démarche de lutte contre le mal logement
• Conseil aux acteurs dans la démarche de lutte contre le mal logement
- Conseil et soutien technique aux municipalités, aux bailleurs et aux locataires sur la question de la lutte contre l’habitat indigne
- Appui des services municipaux à l’élaboration des documents administratifs (courriers, arrêtés…) dans le cadre de l’application du Règlement Sanitaire Départemental
• Animation du partenariat (organismes sociaux, organismes de lutte contre l’habitat indigne) pour lutter contre le mal logement (participation aux instances de traitement des situations de mal logement et dispositifs d’aide à la réhabilitation de logements)
• Elargissement des réponses proposées aux propriétaires/locataires avec capitalisation des aides financières/techniques et dispositifs d’accompagnement à l’amélioration/adaptation du bâti
Profils recherchés
Votre profil
• Connaissance des règles d’habitabilité dans le logement et du cadre juridique en matière de logement
• Compétences en génie civile
• Connaissance en hygiène / environnement
• Connaissances juridiques en mal logement
• Maîtrise de l’environnement territorial et de l’ensemble des procédures applicables
aux collectivités territoriales
• Rigueur, organisation et gestion du temps de travail
• Maitrise de l’outil informatique : tableaux de bords et outils de planification et suivi
• Capacité rédactionnelle et d’analyse
• Expérience confirmée dans le domaine technique
• Mobile sur le territoire (Permis B + véhicule)
Conditions:
• A partir octobre 2024
• Temps complet
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Lieu de Travail :
CIAS de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des Maçons, Maison des Services au Public, 33390 BLAYE
• Connaissance des règles d’habitabilité dans le logement et du cadre juridique en matière de logement
• Compétences en génie civile
• Connaissance en hygiène / environnement
• Connaissances juridiques en mal logement
• Maîtrise de l’environnement territorial et de l’ensemble des procédures applicables
aux collectivités territoriales
• Rigueur, organisation et gestion du temps de travail
• Maitrise de l’outil informatique : tableaux de bords et outils de planification et suivi
• Capacité rédactionnelle et d’analyse
• Expérience confirmée dans le domaine technique
• Mobile sur le territoire (Permis B + véhicule)
Conditions:
• A partir octobre 2024
• Temps complet
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Lieu de Travail :
CIAS de la Communauté de Communes de Blaye, 32 rue des Maçons, Maison des Services au Public, 33390 BLAYE
Contact et modalités de candidature
Contact
0557427520
Informations complémentaires
Envoyer CV & Lettre de motivation adressée à M. le Président, par mail à : ccb@ccb-blaye.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.