Responsable des affaires juridiques
Offre n° O031241213001598
Publiée le 13/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
490 avenue du lauragais, Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
13/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché principal
Attaché
Attaché hors classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Attaché principal
Attaché
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
RIFSEEP + action sociale (CNAS) + protection sociale (participation mutuelle santé / garantie maintien de salaire)
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, la/le responsable des affaires juridiques sera chargé(e) d'accompagner et de conseiller les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Elle/Il anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Elle/Il effectue une veille juridique, assiste et conseille la direction générale de la collectivité, impulse, organise et dirige la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et/ou les élus.
Apporte au DGS et aux élus des arguments stratégiques d'aide à la décision.
Elle/Il anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Elle/Il effectue une veille juridique, assiste et conseille la direction générale de la collectivité, impulse, organise et dirige la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et/ou les élus.
Apporte au DGS et aux élus des arguments stratégiques d'aide à la décision.
Missions / conditions d'exercice
- Contrôle préalable des actes juridiques (Conseil municipal, marchés publics, etc.)
- Optimisation de la politique d'achat municipale, gestion des marchés publics
- Pilotage des dossiers juridiques de la commune, des dossiers " sensibles " à forte dominante multi partenariale,
- Assistance et conseil juridiques auprès du DGS, des élus et des services
- Gestion des contentieux et précontentieux
- Gestion des assurances
- Appui sur la gestion des conseils municipaux
- Optimisation de la politique d'achat municipale, gestion des marchés publics
- Pilotage des dossiers juridiques de la commune, des dossiers " sensibles " à forte dominante multi partenariale,
- Assistance et conseil juridiques auprès du DGS, des élus et des services
- Gestion des contentieux et précontentieux
- Gestion des assurances
- Appui sur la gestion des conseils municipaux
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit public (BAC+3 à +5) et/ou expérience sur poste similaire
- Maîtriser les techniques qui régissent ce métier (contexte législatif et réglementaire des collectivités, connaissance du fonctionnement d'une collectivité, fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, cadre juridique des actes des collectivités, ...)
- Connaissances du cadre juridique et réglementaire de la commande publique
- Expérience et autonomie
- Bonne capacité rédactionnelle
- Sens de l'organisation, méthode et rigueur
- Obligation de réserve et discrétion professionnelle
- Maitrise de l'outil informatique
- Maîtriser les techniques qui régissent ce métier (contexte législatif et réglementaire des collectivités, connaissance du fonctionnement d'une collectivité, fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, cadre juridique des actes des collectivités, ...)
- Connaissances du cadre juridique et réglementaire de la commande publique
- Expérience et autonomie
- Bonne capacité rédactionnelle
- Sens de l'organisation, méthode et rigueur
- Obligation de réserve et discrétion professionnelle
- Maitrise de l'outil informatique
Contact et modalités de candidature
Contact
0562116278
Informations complémentaires
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + dernier diplôme obtenu + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative précisant votre grade et votre échelon actuel / attestation et liste d’aptitude concours /attestation RQTH...) doivent être adressées en 1 seul PDF sur la boite mail suivante : vincent.perrin@labarthesurleze.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.