Juriste en droit public
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O031241201000001
Publiée le 01/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
46 AVENUE DE GAMEVILLE, Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
24/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
statutaire + RIFSEEP + avantages sociaux + télétravail (1 jour/semaine)
Descriptif de l'emploi
La ville de Saint-Orens de Gameville est une commune de 14 000 habitants. Elle fait partie de l’agglomération de Toulouse
Métropole. Commune péri-urbaine, Saint-Orens est située aux portes du Lauragais.
Placé (e) sous l’autorité directe de la Directrice Générale des Services, vous assurerez la fonction de juriste en droit public pour
l’ensemble des services.
Métropole. Commune péri-urbaine, Saint-Orens est située aux portes du Lauragais.
Placé (e) sous l’autorité directe de la Directrice Générale des Services, vous assurerez la fonction de juriste en droit public pour
l’ensemble des services.
Missions / conditions d'exercice
Assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité.
• Apporter aide, assistance et conseils aux services municipaux.
• Traiter les dossiers précontentieux et contentieux relevant des affaires juridiques.
• Apporter soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs de la collectivité.
• Prendre en charge la gestion et le suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD en lien avec la DSI.
• Construire et mettre à jour une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
• Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
• Assurer la gestion et le suivi de dossiers au titre des périls.
• Communiquer et vulgariser les informations juridiques aux services.
• Réaliser et suivre la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
• Rédiger et suivre les arrêtés et les décisions du Maire.
• Gérer et suivre les contrats d’assurance et les dossiers de sinistre.
• Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
• Assurer la sécurisation du conseil municipal.
• Suppléer l’agent en charge du conseil municipal en cas de besoin.
• Assurer la gestion et le suivi des baux et des conventions.
• Suivre les actes notariés et alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier.
• Prendre en charge le suivi des DSP et SPL de la collectivité.
• Assurer l’organisation des CCF et CCSPL.
• Apporter aide, assistance et conseils aux services municipaux.
• Traiter les dossiers précontentieux et contentieux relevant des affaires juridiques.
• Apporter soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs de la collectivité.
• Prendre en charge la gestion et le suivi des dossiers au titre de la CNIL et du RGPD en lien avec la DSI.
• Construire et mettre à jour une veille juridique en lien avec les missions de la collectivité.
• Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
• Assurer la gestion et le suivi de dossiers au titre des périls.
• Communiquer et vulgariser les informations juridiques aux services.
• Réaliser et suivre la transmission des actes administratifs de la Ville au contrôle de légalité.
• Rédiger et suivre les arrêtés et les décisions du Maire.
• Gérer et suivre les contrats d’assurance et les dossiers de sinistre.
• Prendre en charge la gestion administrative du secteur des affaires juridiques.
• Assurer la sécurisation du conseil municipal.
• Suppléer l’agent en charge du conseil municipal en cas de besoin.
• Assurer la gestion et le suivi des baux et des conventions.
• Suivre les actes notariés et alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier.
• Prendre en charge le suivi des DSP et SPL de la collectivité.
• Assurer l’organisation des CCF et CCSPL.
Profils recherchés
Qualité rédactionnelle.
• Rigueur, méthode et sens de l’organisation.
• Réactivité, pédagogie.
• Culture générale juridique.
• Confidentialité et respect du devoir de réserve exigé.
• Sens du service public.
• Disponibilité.
• Capacité à s’adapter aux différents interlocuteurs.
• Rigueur, méthode et sens de l’organisation.
• Réactivité, pédagogie.
• Culture générale juridique.
• Confidentialité et respect du devoir de réserve exigé.
• Sens du service public.
• Disponibilité.
• Capacité à s’adapter aux différents interlocuteurs.
Contact et modalités de candidature
Contact
Marie FAUGERE, Directrice Générale des Services au 05.61.39.00.00
Informations complémentaires
DIPLÔMES, QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCES
• Bac + 4 droit public ou équivalent ;
• Expertise en contentieux administratif
• Connaissance en droit civil et droit de l’urbanisme.
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Bonne maîtrise de l’outil informatique.
• Permis B souhaité.
DEPOT DES CANDIDATURES :
CV détaillé + lettre de motivation + dernière situation administrative le cas échéant + photocopie des diplômes à adresser à :
Monsieur le Maire
Direction des Relations Humaines
46, Avenue de Gameville - 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
ou par mail : courrier@mairie-saint-orens.fr
• Bac + 4 droit public ou équivalent ;
• Expertise en contentieux administratif
• Connaissance en droit civil et droit de l’urbanisme.
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Bonne maîtrise de l’outil informatique.
• Permis B souhaité.
DEPOT DES CANDIDATURES :
CV détaillé + lettre de motivation + dernière situation administrative le cas échéant + photocopie des diplômes à adresser à :
Monsieur le Maire
Direction des Relations Humaines
46, Avenue de Gameville - 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
ou par mail : courrier@mairie-saint-orens.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE ST ORENS DE GAMEVILLE
>46 AVENUE DE GAMEVILLE
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
>46 AVENUE DE GAMEVILLE
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.