Juriste

Offre n° O031240628001882
Publiée le 28/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
45 chemin des carreaux
31120 Roques
Lieu de travail
Roques
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
28/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + Régime indemnitaire (IFSE) + CNAS + Participation mutuelle et repas
Descriptif de l'emploi
Le SAGe recherche un juriste, pour travailler, sous l’autorité et en collaboration avec la responsable juridique
Missions / conditions d'exercice
Affaires juridiques :
- Être un appui à la gestion et au suivi de dossiers précontentieux et contentieux : recherches juridiques, proposition de stratégies et solutions, rédaction de courriers, suivi des dossiers contentieux devant les tribunaux.
- Assurer les recherches et veilles juridiques.
- Produire des analyses, réaliser des recherches juridiques sur une question spécifique
- Aide à la rédaction et relecture des actes administratifs

Assurances :
- Gérer les assurances de la Collectivité : déclaration et suivi des sinistres en lien avec les assureurs, les cabinets d’expertises et les directions, suivi des expertises et des remboursements.
- Veiller à la bonne tenue et mise à jour des tableurs récapitulatifs des sinistres et des contrats d’assurance.
Marchés publics :
- Élaborer les pièces administratives des marchés et préparer les dossiers de consultation des entreprises,
- Publication des avis et suivi des procédures de passation relatives aux différents marchés,
- Suivre la procédure jusqu'à son terme : gestion de la consultation (questions/réponses), courriers non retenus.
Foncier :
Apporter un appui juridique aux services pour les différents projets de l’établissement, notamment en :

- Accompagnant les équipes dans la rédaction de conventions diverses, ou d'actes particuliers,
- Suivant les baux ou locations, la vente de biens (et notamment le suivi de la rédaction des actes par les notaires ou prestataires fonciers)
- en rédigeant les délibérations afférentes
- en suivant les précontentieux, ou les contentieux qui pourraient survenir
Profils recherchés
Savoir être :
- Être autonome, rigoureux et organisé
- Être polyvalent
- Bonnes qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe,
- Être à l'écoute et disponible
- Aisance rédactionnelle
- Capacité à prendre en compte les objectifs et les contraintes de la Direction
- Maîtrise des outils informatiques, notamment ceux de bureautique

Diplôme bac +4/5 en droit

Contact

Contact
0562208950
Informations complémentaires
cv + lettre de motivation

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.