MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES

Prévention sur la voie publique
Accueil et placement des commerçants non sédentaires lors des marchés hebdomadaire, nocturnes, foires et fêtes votives :
 Instruire les demandes des commerçants non sédentaires.
 Accueillir les commerçants non sédentaires et enregistrer les présences.
 Assurer le placement des commerçants non sédentaires sur le domaine public.
 Contrôler les documents réglementaires des commerçants ambulants.
 Encaisser les droits de place selon la tarification en vigueur dans la collectivité, délivrer les reçus de paiement (en qualité de régisseur de recettes) et suivre dûment les encaissements.
 Contrôler et faire appliquer le règlement municipal.
 Contrôler les règles et les conditions de sécurité relatives à l'accès et à la circulation du public et des moyens d'intervention.
Gestion des commerçants sédentaires occupant le domaine public :
 Informer et renseigner les professionnels et particuliers sur la réglementation en vigueur et les orienter vers les services compétents.
 Contrôler l'application des règles d'occupation du domaine public.
 Suivre la validité des autorisations et encaisser les droits d'occupation.



Gestion des litiges :
 Expliquer et rappeler les règles de bon usage de l'espace public et la réglementation applicables aux particuliers et professionnels.
 Gérer les conflits d'usage et les incivilités.
 Gérer les contestations liées au placement et aux droits de place, faire respecter le métrage octroyé et réglé par le commerçant non sédentaire.
 Gérer la présence des commerçants non enregistrés, non autorisés, voire en situation irrégulière.
 Gérer la présence sur les foires et marchés des personnes distribuant des tracts et des brochures divers.
 Signaler le non-respect des consignes et de la réglementation et solliciter l'intervention des services compétents pour faire respecter l'occupation du domaine public (police municipale, service d'hygiène, etc.),
 Analyser et gérer une situation ou des évènements imprévus sur la voie publique et en rendre compte.
 Signaler un accident et les informations nécessaires vers les services compétents.
 Rédiger et transmettre les Demandes d’Intervention au Centre Technique Municipal.
 Transmettre des informations par radio.
 Porter assistance aux personnes.
 Prévenir et contrôler les incivilités de l’espace public : affichage sauvage (rappel des règles, information sur les points d’affichage libre mis à disposition par la commune), dépôts de déchets sauvages.
Régisseur
Gérer, organiser et suivre rigoureusement les régies suivantes :
 Jardins des enfants du Rhône,
 Occupation du domaine public terrasses, food-truck, taxi,
 Fête votive.
 Droit de place
 Fluides
 Affichage sauvage
Le receveur-placier a la charge de l’encaissement des recettes.
Il doit fournir au comptable assigné tout document ou renseignement se rapportant aux régies.
Renseignement des usagers
 Analyser les demandes des usagers sur son secteur de compétences et apporter des réponses adaptées.
 Expliquer les règles relatives à son secteur de compétences.
MISSIONS ET ACTIVITES ANNEXES

Relevé des infractions relatives au règlement sanitaire départemental, code de l’environnement, Code de la Route.

Être en appui pour le service Brigade Environnement :
 Surveiller la propreté des lieux et les dépôts sauvages, notamment sur les marchés, foires et fêtes votives.
 Repérer les actes d’incivilité, notamment sur les sites sensibles (dépôts en points de regroupement, etc.),
 Engager des procédures amiables en vue de faire cesser l’infraction (évacuation des déchets par le contrevenant, déjections canines, jets de divers déchets sur la voie publique).
 Contrôler l’application de la réglementation du code de l’environnement et du règlement sanitaire départemental.
 Constater des infractions et les verbaliser.
 Prévenir, conseiller et dissuader les usagers relativement à la propreté des voies et des espaces publics.