CHARGE H/F DE SUIVI DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES
Offre n° O030250204000626
Publiée le 04/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
44 communes - 75 000 habitants
44 communes - 75 000 habitants
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1717 route d'avignon, Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
14/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Eau et assainissement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Selon la grille statutaire + IFSE de correspondant aux missions pas de 13ème mois
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération qui englobe 44 communes – 76 000 habitants – 500 collaborateurs ; située sur l’arc méditerranéen, à la croisée des chemins entre la Vallée du Rhône et les Gorges de l’Ardèche, baignée de soleil, de convivialité, de challenge et de réussite, En Provence Occitane, on Prov’Occ son destin !
Au Nord-est du département du Gard, la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien concentre de nombreux atouts ! Territoire vert avec sa majestueuse forêt de la Valbonne, dynamique par son riche tissu économique de deuxième bassin industriel d’Occitanie, il est animé de ses très nombreuses festivités, relié à deux régions... un territoire où le passé rencontre l’avenir, où la nature côtoie l’innovation !
Recrute son chargé(e) de suivi des procédures réglementaires en eau et assainissement. Mission générale :
• Veiller au respect des exigences réglementaires en matière d'eau potable et d'assainissement
• Suivre le bon déroulement des procédures réglementaires auprès des services de l'Etat
• Suivre les études structurantes (schémas directeurs) en collaboration avec les chefs de secteur et les différents partenaires.
• Suivi du prix de l’eau et prospective
Au Nord-est du département du Gard, la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien concentre de nombreux atouts ! Territoire vert avec sa majestueuse forêt de la Valbonne, dynamique par son riche tissu économique de deuxième bassin industriel d’Occitanie, il est animé de ses très nombreuses festivités, relié à deux régions... un territoire où le passé rencontre l’avenir, où la nature côtoie l’innovation !
Recrute son chargé(e) de suivi des procédures réglementaires en eau et assainissement. Mission générale :
• Veiller au respect des exigences réglementaires en matière d'eau potable et d'assainissement
• Suivre le bon déroulement des procédures réglementaires auprès des services de l'Etat
• Suivre les études structurantes (schémas directeurs) en collaboration avec les chefs de secteur et les différents partenaires.
• Suivi du prix de l’eau et prospective
Missions / conditions d'exercice
Missions et activités principales :
1. Suivi des obligations réglementaires sur les différents systèmes d'assainissement
• Diagnostic permanent
• Suivi RSDE / diagnostic vers l'amont
• Analyses de risque de défaillance
• Contrôle des dispositifs d'autosurveillance / Bilans annuels de fonctionnement
• Suivi des non-conformités des systèmes d’assainissement et de la mise en œuvre des actions correctrices en étant l’interlocuteur privilégié de la DDTM / DREAL
• Suivi des procédures pour les nouveaux ouvrages et régularisation des ouvrages existants (dossiers loi sur l’eau …)
• Déclarations agence de l’eau, indicateurs sur le SISPEA
• Suivi et renouvellement des conventions de dépotage / rejet
2. Suivi des obligations réglementaires sur les différents systèmes d'eau potable
• Lancement des études CVM
• Suivi du contrôle sanitaire et des non-conformités
• Dossiers loi sur l’eau et au titre du Code de la Santé Publique
• Relations avec les services de l’état concernés sur les dossiers suivis : Agence de l’Eau, ARS, DDTM et DREAL
• En collaboration avec les chefs de secteur, lancement et suivi des procédures de DUP pour les nouvelles ressources ou régularisation de ressources existantes
• Déclaration et suivi agence de l’eau et DDTM
• PGSSE
3. Suivi des études et chantiers majeurs menés par la Communauté d’Agglomération
• En collaboration avec les chefs de secteur, suivi du déroulé des Schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement de l'Agglomération, participation aux comités de pilotage avec les services de l'Etat et les financeurs
• Préparation des dossiers de déclaration ou d'autorisation, suivi des dossiers en cours d'instruction auprès de la DDTM ou de la DREAL, préparation des enquêtes publiques, représentation de l'Agglomération au CODERST
• Appui technique et règlementaire sur les chantiers majeurs de l’agglomération faisant appel à un volet règlementaire spécifique et complexe
4. Rédaction des RPQS
• En collaboration avec les chefs de secteur et sur la base des Rapports Annuels des délégataires existants, rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services d'eau potable et d'assainissement
5. Tarification de l’eau
• Détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
• Travail sur la mise en place d’une tarification adaptée/progressive
• Contrôle de la bonne application des tarifs par les délégataires/partenaires
• Préparation des factures type 120 m3
6. Missions diverses
• Participation aux Commissions Eau et assainissement
• Participation au Comité Sécheresse
• Rédaction des projets de délibérations en partenariat avec le Chef de service
• Assistance et conseil auprès des élus
1. Suivi des obligations réglementaires sur les différents systèmes d'assainissement
• Diagnostic permanent
• Suivi RSDE / diagnostic vers l'amont
• Analyses de risque de défaillance
• Contrôle des dispositifs d'autosurveillance / Bilans annuels de fonctionnement
• Suivi des non-conformités des systèmes d’assainissement et de la mise en œuvre des actions correctrices en étant l’interlocuteur privilégié de la DDTM / DREAL
• Suivi des procédures pour les nouveaux ouvrages et régularisation des ouvrages existants (dossiers loi sur l’eau …)
• Déclarations agence de l’eau, indicateurs sur le SISPEA
• Suivi et renouvellement des conventions de dépotage / rejet
2. Suivi des obligations réglementaires sur les différents systèmes d'eau potable
• Lancement des études CVM
• Suivi du contrôle sanitaire et des non-conformités
• Dossiers loi sur l’eau et au titre du Code de la Santé Publique
• Relations avec les services de l’état concernés sur les dossiers suivis : Agence de l’Eau, ARS, DDTM et DREAL
• En collaboration avec les chefs de secteur, lancement et suivi des procédures de DUP pour les nouvelles ressources ou régularisation de ressources existantes
• Déclaration et suivi agence de l’eau et DDTM
• PGSSE
3. Suivi des études et chantiers majeurs menés par la Communauté d’Agglomération
• En collaboration avec les chefs de secteur, suivi du déroulé des Schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement de l'Agglomération, participation aux comités de pilotage avec les services de l'Etat et les financeurs
• Préparation des dossiers de déclaration ou d'autorisation, suivi des dossiers en cours d'instruction auprès de la DDTM ou de la DREAL, préparation des enquêtes publiques, représentation de l'Agglomération au CODERST
• Appui technique et règlementaire sur les chantiers majeurs de l’agglomération faisant appel à un volet règlementaire spécifique et complexe
4. Rédaction des RPQS
• En collaboration avec les chefs de secteur et sur la base des Rapports Annuels des délégataires existants, rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services d'eau potable et d'assainissement
5. Tarification de l’eau
• Détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
• Travail sur la mise en place d’une tarification adaptée/progressive
• Contrôle de la bonne application des tarifs par les délégataires/partenaires
• Préparation des factures type 120 m3
6. Missions diverses
• Participation aux Commissions Eau et assainissement
• Participation au Comité Sécheresse
• Rédaction des projets de délibérations en partenariat avec le Chef de service
• Assistance et conseil auprès des élus
Profils recherchés
Savoirs :
• Connaissances en matière de transport et traitement de l'eau potable et des eaux usées
• Connaissance de l'environnement réglementaire lié à l'eau et à l'assainissement, et notamment la LEMA
• Connaissance de base en termes de commande publique
• Connaissance en termes de maîtrise d'œuvre dans les marchés publics
Savoir-faire :
• Utilisation de base des logiciels de bureautique (suite Office)
• Utilisation du SIG
Savoir-être :
• Force de proposition
• Réactivité
• Diplomatie
• Aisance relationnelle
• Connaissances en matière de transport et traitement de l'eau potable et des eaux usées
• Connaissance de l'environnement réglementaire lié à l'eau et à l'assainissement, et notamment la LEMA
• Connaissance de base en termes de commande publique
• Connaissance en termes de maîtrise d'œuvre dans les marchés publics
Savoir-faire :
• Utilisation de base des logiciels de bureautique (suite Office)
• Utilisation du SIG
Savoir-être :
• Force de proposition
• Réactivité
• Diplomatie
• Aisance relationnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0466790102
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation), avant le 15 mars 2025 à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien, par courrier 1717 Route d’Avignon 30200 BAGNOLS/CEZE ou par mail rhagglo@gardrhodanien.fr
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien, par courrier 1717 Route d’Avignon 30200 BAGNOLS/CEZE ou par mail rhagglo@gardrhodanien.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.