Un juriste en conformité, expert statutaire fonction publique territoriale (F/H)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O029241115001447
Publiée le 15/11/2024
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
7 boulevard du finistère, Quimper (Finistère)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
15/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération indiciaire + RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère recrute :
Un juriste en conformité, expert statutaire fonction publique territoriale (F/H)
Le CDG 29 est un établissement public au service des employeurs publics locaux du Finistère (communes, intercommunalités…). Il accompagne les élus locaux dans leur rôle d’employeur ainsi que les décideurs et responsables RH en mutualisant les moyens relatifs aux ressources humaines. Notre établissement est situé à Quimper et compte au sein de ses équipes environ 120 agents. Le CDG 29 est reconnu comme partenaire privilégié des employeurs publics. Il est organisé en 4 pôles : ressources, d’appui aux collectivités, emploi/carrière et prévention et santé au travail.
Au sein du service juridique, sous la responsabilité du responsable du service juridique, votre fonction consiste à analyser les risques inhérents à l’activité du CDG, appliquer la prévention du risque juridique au sein du CDG, contrôler la conformité aux règles statutaires et instaurer les politiques et procédures écrites au sein du CDG
Un juriste en conformité, expert statutaire fonction publique territoriale (F/H)
Le CDG 29 est un établissement public au service des employeurs publics locaux du Finistère (communes, intercommunalités…). Il accompagne les élus locaux dans leur rôle d’employeur ainsi que les décideurs et responsables RH en mutualisant les moyens relatifs aux ressources humaines. Notre établissement est situé à Quimper et compte au sein de ses équipes environ 120 agents. Le CDG 29 est reconnu comme partenaire privilégié des employeurs publics. Il est organisé en 4 pôles : ressources, d’appui aux collectivités, emploi/carrière et prévention et santé au travail.
Au sein du service juridique, sous la responsabilité du responsable du service juridique, votre fonction consiste à analyser les risques inhérents à l’activité du CDG, appliquer la prévention du risque juridique au sein du CDG, contrôler la conformité aux règles statutaires et instaurer les politiques et procédures écrites au sein du CDG
Missions / conditions d'exercice
Missions :
1 - APPORTER ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE DOMAINE STATUTAIRE
• Analyse la demande de conseil
• Recherche les sources de droit applicables
• Compare les différentes interprétations juridiques
• Apprécie le risque juridique
2 - VEILLER A LA CONFORMITE DES ACTIVITES DU CENTRE DE GESTION AU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
• Elabore la politique écrite de conformité en lien avec les activités du centre de gestion
• Développe et met en place des programmes internes de conformité, incluant la rédaction d’outils et de procédures spécifiques pour prévenir les infractions légales et réglementaires.
• Identifie et évalue le risque de non-conformité (cartographie) des process liés aux activités du centre de gestion par rapport à la réglementation
3 - FORMATION ET SENSIBILISATION
• Organise des sessions de formation pour informer et sensibiliser sur les obligations légales et les procédures internes au CDG
4 - VEILLE REGLEMENTAIRE
• Assure un suivi continu des évolutions législatives et réglementaires liées au statut de la fonction publique territoriale
• Met à jour et adapte en conséquence les politiques internes
5 - ASSURE LES AUDITS INTERNES ET CONTROLES
• Réalise des audits réguliers pour vérifier le respect des procédures de conformité et identifie les risques potentiels
6 - GESTION DES INCIDENTS DE CONFORMITE
• Identifie les incidents de non-conformité et suit les actions correctives
TOUTE AUTRE ACTIVITE NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU CDG.
1 - APPORTER ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE DOMAINE STATUTAIRE
• Analyse la demande de conseil
• Recherche les sources de droit applicables
• Compare les différentes interprétations juridiques
• Apprécie le risque juridique
2 - VEILLER A LA CONFORMITE DES ACTIVITES DU CENTRE DE GESTION AU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
• Elabore la politique écrite de conformité en lien avec les activités du centre de gestion
• Développe et met en place des programmes internes de conformité, incluant la rédaction d’outils et de procédures spécifiques pour prévenir les infractions légales et réglementaires.
• Identifie et évalue le risque de non-conformité (cartographie) des process liés aux activités du centre de gestion par rapport à la réglementation
3 - FORMATION ET SENSIBILISATION
• Organise des sessions de formation pour informer et sensibiliser sur les obligations légales et les procédures internes au CDG
4 - VEILLE REGLEMENTAIRE
• Assure un suivi continu des évolutions législatives et réglementaires liées au statut de la fonction publique territoriale
• Met à jour et adapte en conséquence les politiques internes
5 - ASSURE LES AUDITS INTERNES ET CONTROLES
• Réalise des audits réguliers pour vérifier le respect des procédures de conformité et identifie les risques potentiels
6 - GESTION DES INCIDENTS DE CONFORMITE
• Identifie les incidents de non-conformité et suit les actions correctives
TOUTE AUTRE ACTIVITE NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU CDG.
Profils recherchés
Profil demandé :
- Formation juridique en droit public
- Connaissances expertes du statut de la FPT
Qualités professionnelles :
- Aptitude au travail en équipe y compris en distanciel
- Fortes capacités d’analyse et de synthèse
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Aptitude à la prise de parole en public
Conditions de travail :
Poste basé au siège du Centre de Gestion du Finistère à Quimper
Avantages offerts par le CDG :
• Poste éligible au télétravail (2j / semaine)
• Cycles de travail au choix : 35h, 37h30, 38h20, 39h, 40h (+RTT) avec horaires modulables
• Rémunération indiciaire + RIFSEEP
• Adhésion au CNAS
• Chèques déjeuner
• Participation employeur à la prévoyance et à la mutuelle
• Jours de CET monétisables
• Coffre-fort électronique.
- Formation juridique en droit public
- Connaissances expertes du statut de la FPT
Qualités professionnelles :
- Aptitude au travail en équipe y compris en distanciel
- Fortes capacités d’analyse et de synthèse
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Aptitude à la prise de parole en public
Conditions de travail :
Poste basé au siège du Centre de Gestion du Finistère à Quimper
Avantages offerts par le CDG :
• Poste éligible au télétravail (2j / semaine)
• Cycles de travail au choix : 35h, 37h30, 38h20, 39h, 40h (+RTT) avec horaires modulables
• Rémunération indiciaire + RIFSEEP
• Adhésion au CNAS
• Chèques déjeuner
• Participation employeur à la prévoyance et à la mutuelle
• Jours de CET monétisables
• Coffre-fort électronique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0298641130
Informations complémentaires
Votre candidature comportera un CV, une lettre de motivation, et votre dernier arrêté de situation administrative. Elle sera à transmettre au plus tard le 15/12/2024 par mail sous référence «JURIDIQUE » à l’adresse suivante : recrutement@cdg29.bzh , à l’attention de :
Monsieur le Président
Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Finistère
7 boulevard du Finistère
29000 QUIMPER
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce poste, vous pouvez contacter Laurence KERVIEL, responsable du service juridique : lkerviel@cdg29.bzh
Travailleurs handicapés :
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Protection des données personnelles :
Les données seront conservées au maximum deux ans après le dernier contact avec le candidat. Le destinataire des données est le centre des ressources internes du CDG. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse : dpd@cdg29.bzh. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Monsieur le Président
Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Finistère
7 boulevard du Finistère
29000 QUIMPER
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce poste, vous pouvez contacter Laurence KERVIEL, responsable du service juridique : lkerviel@cdg29.bzh
Travailleurs handicapés :
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Protection des données personnelles :
Les données seront conservées au maximum deux ans après le dernier contact avec le candidat. Le destinataire des données est le centre des ressources internes du CDG. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse : dpd@cdg29.bzh. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Adresse de l'employeur
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU FINISTERE
>7 boulevard du finistère
29000 Quimper
>7 boulevard du finistère
29000 Quimper
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.