UNE OU UN RESPONSABLE DU SERVICE JURIDIQUE ET DEONTOLOGIE (F/H)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O029240725000860
Publiée le 12/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
24 rue Coat Ar Guéven - CS73826, Brest (Finistère)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
12/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Le service juridique et déontologie est intégré à la direction administration génrale et affaires juridiques.
Il participe à l'accompagnement des services de la ville de Brest et de Brest métropole dans leurs missions, aux côtés des autres services de la direction : service des assemblées, service élections-recensement-réglementation, unité accueil-courrier, équipe de la documentation.
Les missions du service reposent sur une expertise juridique à la fois transversale et ciblée et une connaissance exhaustive de l'environnement institutionnel.
Il s'agit notamment de développer et sécuriser la doctrine évitant les situations de conflits d'intérêts (pour les élues/élus et les agentes/agents), les veilles documentaires juridiques, l'activité en matière de contentieux, de consultations juridiques (notamment sur des projets complexes), d'assurance.
Il participe à l'accompagnement des services de la ville de Brest et de Brest métropole dans leurs missions, aux côtés des autres services de la direction : service des assemblées, service élections-recensement-réglementation, unité accueil-courrier, équipe de la documentation.
Les missions du service reposent sur une expertise juridique à la fois transversale et ciblée et une connaissance exhaustive de l'environnement institutionnel.
Il s'agit notamment de développer et sécuriser la doctrine évitant les situations de conflits d'intérêts (pour les élues/élus et les agentes/agents), les veilles documentaires juridiques, l'activité en matière de contentieux, de consultations juridiques (notamment sur des projets complexes), d'assurance.
Missions / conditions d'exercice
Le ou la responsable du service juridique et déontologie encadre trois juristes, une référente déontologie et une assistante administrative. et aura pour missions principales :
- Piloter l'activité du service juridique et déontologie
- Contribuer à la sécurisation juridique des actes et procédures, et accompagner les services à travers la production d'analyse juridiques, d'accompagnement de projets et de suivi des contentieux.
- Instruire des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les directions opérationnelles et les avocats.
- Superviser et piloter la stratégie assurantielle de la collectivité.
- Piloter l'activité du service juridique et déontologie
- Contribuer à la sécurisation juridique des actes et procédures, et accompagner les services à travers la production d'analyse juridiques, d'accompagnement de projets et de suivi des contentieux.
- Instruire des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les directions opérationnelles et les avocats.
- Superviser et piloter la stratégie assurantielle de la collectivité.
Profils recherchés
Nous recherchons une personne diplômée en droit public (niveau Bac +5), avec une expérience confirmée dans ce domaine. La ou le candidat possédera une culture administrative générale et une connaissance approfondie du milieu institutionnel.
Ce rôle nécessite une expertise dans l'analyse de problématiques juridiques, ainsi qu'une capacité à piloter des projets tout en dirigeant efficacement des réunions. Il est essentiel de pouvoir traduire des solutions juridiques en un langage accessible, tout en restant pragmatique dans les approches proposées. La maîtrise des outils bureautiques courants et de logiciels spécialisés (comme Dir AJ, est indispensable pour ce poste.
En termes de qualités professionnelles, la personne que nous recherchons doit faire preuve de solides compétences managériales et relationnelles. Une grande rigueur dans le raisonnement est attendue, associée à une souplesse intellectuelle pour s'adapter aux situations variées. La capacité à rédiger de manière claire et concise, à réagir rapidement aux situations et à travailler en toute autonomie, tout en étant bien organisé, est également essentielle pour réussir dans ce poste.
Ce rôle nécessite une expertise dans l'analyse de problématiques juridiques, ainsi qu'une capacité à piloter des projets tout en dirigeant efficacement des réunions. Il est essentiel de pouvoir traduire des solutions juridiques en un langage accessible, tout en restant pragmatique dans les approches proposées. La maîtrise des outils bureautiques courants et de logiciels spécialisés (comme Dir AJ, est indispensable pour ce poste.
En termes de qualités professionnelles, la personne que nous recherchons doit faire preuve de solides compétences managériales et relationnelles. Une grande rigueur dans le raisonnement est attendue, associée à une souplesse intellectuelle pour s'adapter aux situations variées. La capacité à rédiger de manière claire et concise, à réagir rapidement aux situations et à travailler en toute autonomie, tout en étant bien organisé, est également essentielle pour réussir dans ce poste.
Contact et modalités de candidature
Contact
0298335700
Informations complémentaires
Conditions de travail
Poste basé à :
Hôtel de métropole - 24 rue Coat Ar Gueven - 29200 Brest
Temps et horaires de travail
* Cycle de travail avec RTT (ex : 1 jour de repose toutes les 3 semaines, soit 17 jours par an en moyenne)
* Télétravail : possibilité de forfait de 5 jours par mois
Avantages
* Régime indemnitaire et prime annuelle
* Aide financière à la mutuelle
* Tarifs préférentiels (loisirs, cinéma, billetterie, chèques culture, et accès notamment à l'association sportive métropolitaine brestoise)
* Participation aux frais de transports à hauteur de 75% pour un abonnement transport en commun
* Forfait mobilité durable
* Accès à une offre de formation variée,
* Aide à la mobilité du conjoint via le réseau des recruteurs du territoire (@BrestLife)
Recrutement de titulaires de la fonction publique ou par contrat (postes de catégorie A, B et Agents de
maîtrise)
Fonctionnaire sur le cadre d’emplois des Attachés par mutation, mobilité ou détachement, ou lauréats du concours
Accès par contrat d’un an pour les candidats reconnus travailleurs handicapés avant de devenir titulaire
Accès sans concours pour les non fonctionnaires : contrat de catégorie A par CDD de 3
ans maximum, avec possibilité de renouvellement, ou portabilité de CDI de droit public (les
candidatures de fonctionnaires seront examinées en priorité)
Contacts
Des questions sur le poste ou les missions ?
Solène MONDI, directrice adjointe administration générale et affaires juridiques - 02.98.00.85.52
Des questions sur votre candidature ?
Tiphaine JUMEL, responsable unité recrutements remplacements, 02 98 33 57 17
Poste basé à :
Hôtel de métropole - 24 rue Coat Ar Gueven - 29200 Brest
Temps et horaires de travail
* Cycle de travail avec RTT (ex : 1 jour de repose toutes les 3 semaines, soit 17 jours par an en moyenne)
* Télétravail : possibilité de forfait de 5 jours par mois
Avantages
* Régime indemnitaire et prime annuelle
* Aide financière à la mutuelle
* Tarifs préférentiels (loisirs, cinéma, billetterie, chèques culture, et accès notamment à l'association sportive métropolitaine brestoise)
* Participation aux frais de transports à hauteur de 75% pour un abonnement transport en commun
* Forfait mobilité durable
* Accès à une offre de formation variée,
* Aide à la mobilité du conjoint via le réseau des recruteurs du territoire (@BrestLife)
Recrutement de titulaires de la fonction publique ou par contrat (postes de catégorie A, B et Agents de
maîtrise)
Fonctionnaire sur le cadre d’emplois des Attachés par mutation, mobilité ou détachement, ou lauréats du concours
Accès par contrat d’un an pour les candidats reconnus travailleurs handicapés avant de devenir titulaire
Accès sans concours pour les non fonctionnaires : contrat de catégorie A par CDD de 3
ans maximum, avec possibilité de renouvellement, ou portabilité de CDI de droit public (les
candidatures de fonctionnaires seront examinées en priorité)
Contacts
Des questions sur le poste ou les missions ?
Solène MONDI, directrice adjointe administration générale et affaires juridiques - 02.98.00.85.52
Des questions sur votre candidature ?
Tiphaine JUMEL, responsable unité recrutements remplacements, 02 98 33 57 17
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.