CHEF DE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
Offre n° O028240711001203
Publiée le 14/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
4 rue de châteaudun - BP 20159, Dreux (Eure-et-Loir)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
GRILLE INDICIAIRE
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle composée de 10 agents, vous intégrez l’équipe de direction.
En lien étroit avec la directrice et son adjointe, vous participez au projet de modernisation de la vie institutionnelle dont les process devront être opérationnels et finalisés dans la perspective du prochain renouvellement des assemblées et au projet de renforcement de la culture juridique au sein des services de l’Agglomération vous contribuez la constitution d’un pôle d’expertise sur ces différents sujets en vue d’une mise en commun des savoirs avec les communes membres.
Vous êtes le référent auprès des directions sur toutes les questions d’ordre juridique, institutionnel et assurantiel.
En lien étroit avec la directrice et son adjointe, vous participez au projet de modernisation de la vie institutionnelle dont les process devront être opérationnels et finalisés dans la perspective du prochain renouvellement des assemblées et au projet de renforcement de la culture juridique au sein des services de l’Agglomération vous contribuez la constitution d’un pôle d’expertise sur ces différents sujets en vue d’une mise en commun des savoirs avec les communes membres.
Vous êtes le référent auprès des directions sur toutes les questions d’ordre juridique, institutionnel et assurantiel.
Missions / conditions d'exercice
Management des 4 collaborateurs chargés des affaires juridiques, de la vie institutionnelle et des assurances
Pilotage de l’activité du service
- Formalisation des procédures internes et déploiement des outils associés
- Conduite d’actions de sensibilisation auprès des directions opérationnelles afin de diffuser la culture juridique au sein des services
- Construction, suivi et évolution des tableaux de bord d’activité, modernisation des outils et des logiciels
- Accompagnement de l’équipe de direction dans la construction du budget et exécution budgétaire des dépenses et recettes liées aux affaires juridiques
Vie institutionnelle
- Production ou validation des actes de la collectivité
- Organisation des instances de la collectivité
- Animation du réseau des référents de la vie institutionnelle.
Conseil juridique / contentieux / assurance
- Production ou validation des productions juridiques de la direction ;
- Pilotage et conduite des mises en concurrence relatives à l’externalisation du conseil juridique ;
- Gestion des contentieux (recrutement des avocats, échanges avec les intervenants internes et externes sur la stratégie contentieuse, suivi des dossiers) ;
- Pilotage et coordination des assurances en lien avec le juriste chargé des assurances
- Mise en conformité de l’agglomération sur les sujets RGDP, déontologie, Communication des actes, Laïcité et organisation des fonctions associées au sein de la structure.
Pilotage de l’activité du service
- Formalisation des procédures internes et déploiement des outils associés
- Conduite d’actions de sensibilisation auprès des directions opérationnelles afin de diffuser la culture juridique au sein des services
- Construction, suivi et évolution des tableaux de bord d’activité, modernisation des outils et des logiciels
- Accompagnement de l’équipe de direction dans la construction du budget et exécution budgétaire des dépenses et recettes liées aux affaires juridiques
Vie institutionnelle
- Production ou validation des actes de la collectivité
- Organisation des instances de la collectivité
- Animation du réseau des référents de la vie institutionnelle.
Conseil juridique / contentieux / assurance
- Production ou validation des productions juridiques de la direction ;
- Pilotage et conduite des mises en concurrence relatives à l’externalisation du conseil juridique ;
- Gestion des contentieux (recrutement des avocats, échanges avec les intervenants internes et externes sur la stratégie contentieuse, suivi des dossiers) ;
- Pilotage et coordination des assurances en lien avec le juriste chargé des assurances
- Mise en conformité de l’agglomération sur les sujets RGDP, déontologie, Communication des actes, Laïcité et organisation des fonctions associées au sein de la structure.
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit public
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales, du droit de l’intercommunalité et du droit de la responsabilité administrative
- Capacité à encadrer et organiser le travail d’une équipe
- Capacité à travailler en transversalité avec les directions métier
- Sens du travail en équipe et du partage de l’information
- Force de proposition, autonomie et rigueur administrative et juridique
- Aisance dans l’utilisation des outils informatiques
La justification d’une première expérience en responsabilité au sein d’une collectivité ou d’une administration publique serait appréciée
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales, du droit de l’intercommunalité et du droit de la responsabilité administrative
- Capacité à encadrer et organiser le travail d’une équipe
- Capacité à travailler en transversalité avec les directions métier
- Sens du travail en équipe et du partage de l’information
- Force de proposition, autonomie et rigueur administrative et juridique
- Aisance dans l’utilisation des outils informatiques
La justification d’une première expérience en responsabilité au sein d’une collectivité ou d’une administration publique serait appréciée
Contact et modalités de candidature
Contact
0237648200
Informations complémentaires
par mail : drh@dreux-agglomeration.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.