JURISTE SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER PUBLIC
Offre n° O028240711000836
Publiée le 11/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Dreux cedex
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
10/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
GRILLE INDICIAIRE
Descriptif de l'emploi
Au sein du service des affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle composée de 10 collaborateurs, vous sécurisez les montages immobiliers nécessaires à la conduite des projets de l’agglomération et les partenariats avec les différents occupants du patrimoine communautaire. Vous êtes rattaché hiérarchiquement au chef du services des affaires juridiques et vous collaborez au quotidien avec la Directrice et la Directrice Adjointe.
Vous êtes le référent auprès des directions sur toutes les questions d’occupation domaniale et privative des propriétés communautaires.
Vous contribuez au projet de sécurisation des partenariats de la communauté d’agglomération en contribuant à la défense des intérêts de la collectivité.
Vous êtes le référent auprès des directions sur toutes les questions d’occupation domaniale et privative des propriétés communautaires.
Vous contribuez au projet de sécurisation des partenariats de la communauté d’agglomération en contribuant à la défense des intérêts de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
- Conseiller les directions sur les montages immobiliers publics
- Rédiger les conventions d’occupation domaniale, les baux et les conventions liés au patrimoine privé
- Gérer les contentieux liés au patrimoine communautaire.
- Anticiper et réaliser la veille réglementaire en droit immobilier public
- Conseiller les directions opérationnelles dans les différents domaines d’activité de l’agglomération et produire des réponses et des notes à l’attention des directions ou de la direction générale
- En complément de ces missions principales, vous pouvez être amené à soutenir l’équipe dans les missions liées à la vie institutionnelle (participation aux instances, préparation et sécurisation des rapports, production des actes, etc.)
- Rédiger les conventions d’occupation domaniale, les baux et les conventions liés au patrimoine privé
- Gérer les contentieux liés au patrimoine communautaire.
- Anticiper et réaliser la veille réglementaire en droit immobilier public
- Conseiller les directions opérationnelles dans les différents domaines d’activité de l’agglomération et produire des réponses et des notes à l’attention des directions ou de la direction générale
- En complément de ces missions principales, vous pouvez être amené à soutenir l’équipe dans les missions liées à la vie institutionnelle (participation aux instances, préparation et sécurisation des rapports, production des actes, etc.)
Profils recherchés
- Formation juridique supérieure de niveau master 2 spécialisé en droit immobilier public.
- Maîtrise des droits administratif et civil des biens, du droit des montages immobiliers publics et privés (baux commerciaux, autorisations d’occupation du domaine public, concessions, DSP notamment), du droit de l’urbanisme et de l’environnement. La maîtrise du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités locales et du droit de l’intercommunalité serait appréciée.
- Capacité à travailler en transversalité avec les directions métier
- Sens du travail en équipe et du partage de l’information
- Force de proposition, autonomie et rigueur administrative et juridique
- Aisance dans l’utilisation des outils informatiques
- Aisance rédactionnelle
La justification d’une première expérience juridique en droit immobilier public est attendue mais les candidatures juniors seront étudiées.
- Maîtrise des droits administratif et civil des biens, du droit des montages immobiliers publics et privés (baux commerciaux, autorisations d’occupation du domaine public, concessions, DSP notamment), du droit de l’urbanisme et de l’environnement. La maîtrise du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités locales et du droit de l’intercommunalité serait appréciée.
- Capacité à travailler en transversalité avec les directions métier
- Sens du travail en équipe et du partage de l’information
- Force de proposition, autonomie et rigueur administrative et juridique
- Aisance dans l’utilisation des outils informatiques
- Aisance rédactionnelle
La justification d’une première expérience juridique en droit immobilier public est attendue mais les candidatures juniors seront étudiées.
Contact
Contact
0237648200
Informations complémentaires
par mail : drh@dreux-agglomeration.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.