Juriste expert statutaire (F/H) – Hôtel du département à Evreux
Offre n° O027241203000469
Publiée le 03/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Soucieux d'attirer des talents pour assurer le bon développement de son collectif de travail, mais également de fidéliser/fédérer ses collaborateurs, le Département de l'Eure mène une politique dynamique en matière de qualité de vie au travail, de développement des parcours et d'égalité professionnels. Situé au cœur de la Normandie, le Département de l'Eure est à moins d'une heure de la capitale et de Rouen, cette situation géographique en fait un vrai atout alliant un environnement naturel et culturel reconnu, une offre de services et de commerces diversifiée.
Lieu de travail
A l'attention de la Direction des Ressources Humaines - 14, Boulevard Georges Chauvin - CS 72101, Évreux (Eure)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des ressources humaines et du pôle dialogue social et dynamiques transversales composées de 7 personnes dont la responsable de pôle, vous accompagnez et assurez des missions de conseil et d'expertise dans tous les champs du statut de la fonction publique territorial mais également hospitalière. Vous travaillez en transversalité et en interface permanentes avec les autres services de la direction, et de la collectivité, auxquels vous apportez votre appui dans la prise en charge des dossiers à forte complexité, dans l'optique d'apporter un accompagnement de qualité et de proximité. Vous avez pour mission de sécuriser juridiquement les actes et procédures de la DRH, garantissez ainsi leur conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.
Révélez votre talent, rejoignez-nous !
Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H) – catégorie A
Emploi situé à l'hôtel du département à Evreux ;
Plan de formation dynamique ; Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
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Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H) – catégorie A
Emploi situé à l'hôtel du département à Evreux ;
Plan de formation dynamique ; Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
Missions / conditions d'exercice
• Sécuriser juridiquement les actes : Vérifier la conformité statutaire et légale des actes produits par la DRH (contrats, décisions, arrêtés, sanctions, avancements, dialogue social etc.), mettre en place un système de contrôle interne pour prévenir les risques juridiques, etc…
• Optimiser les procédures RH : Analyser et structurer les procédures internes pour en améliorer la sécurité juridique et l’efficacité, en lien avec la mission organisation rattachée à la délégation ressources éducation, proposer et mettre en place des outils et des procédures standardisées pour sécuriser les actes sortants et harmoniser les pratiques de la DRH etc...
• Être un support juridique transversal : Conseiller et accompagner les équipes dans l’application des règles statutaires et les aspects juridiques de leurs missions ; apporter une expertise technique sur des dossiers sensibles (discipline, contentieux, droit syndical, etc.) en lien avec la Direction des affaires juridiques et de la commande publique; animer des sessions d’information et de formation auprès des agents intervenant sur les statuts ou recrutements pour développer une culture de conformité statutaire etc...
• Contribuer aux projets stratégiques : Participer à des chantiers structurants pour la DRH, tels que la définition des cycles du temps de travail ou encore les réformes statutaires; collaborer à la simplification administrative de dossiers et procédures en assurant leur sécurisation juridique etc...
• Optimiser les procédures RH : Analyser et structurer les procédures internes pour en améliorer la sécurité juridique et l’efficacité, en lien avec la mission organisation rattachée à la délégation ressources éducation, proposer et mettre en place des outils et des procédures standardisées pour sécuriser les actes sortants et harmoniser les pratiques de la DRH etc...
• Être un support juridique transversal : Conseiller et accompagner les équipes dans l’application des règles statutaires et les aspects juridiques de leurs missions ; apporter une expertise technique sur des dossiers sensibles (discipline, contentieux, droit syndical, etc.) en lien avec la Direction des affaires juridiques et de la commande publique; animer des sessions d’information et de formation auprès des agents intervenant sur les statuts ou recrutements pour développer une culture de conformité statutaire etc...
• Contribuer aux projets stratégiques : Participer à des chantiers structurants pour la DRH, tels que la définition des cycles du temps de travail ou encore les réformes statutaires; collaborer à la simplification administrative de dossiers et procédures en assurant leur sécurisation juridique etc...
Profils recherchés
• Diplôme obtenu de niveau bac+3 à minima avec une expérience en sécurisation juridique d’actes et de procédures RH ainsi qu'en matière de gestion du contentieux ;
• Vous avez une excellente maîtrise du statut de la fonction publique territoriale et des enjeux juridiques associés ; Une connaissance approfondie du droit public et de la réglementation applicable en collectivité territoriale ;
• Vous êtes en capacité à analyser, synthétiser et vulgariser des informations juridiques pour divers interlocuteurs mais également à conduire des projets transverses et à travailler en collaboration avec différentes équipes ;
• Reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles, votre capacité d'adaptation et d'écoute, votre rigueur et discrétion. Vous savez faire preuve de leadership.
• Vous avez une excellente maîtrise du statut de la fonction publique territoriale et des enjeux juridiques associés ; Une connaissance approfondie du droit public et de la réglementation applicable en collectivité territoriale ;
• Vous êtes en capacité à analyser, synthétiser et vulgariser des informations juridiques pour divers interlocuteurs mais également à conduire des projets transverses et à travailler en collaboration avec différentes équipes ;
• Reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles, votre capacité d'adaptation et d'écoute, votre rigueur et discrétion. Vous savez faire preuve de leadership.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste permanent, ouvert aux titulaires et aux contractuels
Merci d'adresser votre candidature (cv et lettre de motivation) par mail exclusivement à :
service-recrutement@eure.fr en précisant le numéro de l'annonce.
Elodie LOUBERE sera en charge de ce recrutement
Merci d'adresser votre candidature (cv et lettre de motivation) par mail exclusivement à :
service-recrutement@eure.fr en précisant le numéro de l'annonce.
Elodie LOUBERE sera en charge de ce recrutement
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.