GESTIONNAIRE DES ASSEMBLEES
Offre n° O027240524000765
Publiée le 06/03/2025
Synthèse de l'offre
Située à 30mn de Rouen et 1h de Paris, la Communauté d'agglomération Seine-Eure compte 60 communes et 105 000 habitants. Elle a en charge de nombreuses compétences : développement économique et touristique, aménagement du territoire, cycle de l'eau et milieux naturels, enfance-jeunesse, habitat, mobilités, sport et culture, etc.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Cs 10514 - hôtel d'agglomération - 1 place thorel, Louviers (Eure)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité de la personne responsable du service juridique rattachée à la direction des services fonctionnels, vous aurez pour missions d’organiser, préparer et assurer la gestion et le suivi des instances délibérantes : organisation et gestion des conseils (10 par an) et bureaux communautaires (10 par an).
Dans ce cadre, vous aurez la charge de préparer et suivre les réunions des assemblées, de contrôler les dossiers qui leur seront soumis, assurer le contrôle de légalité et la publication des actes avec pour objectif la sécurité juridique, la précision et le respect des délais.
Dans ce cadre, vous aurez la charge de préparer et suivre les réunions des assemblées, de contrôler les dossiers qui leur seront soumis, assurer le contrôle de légalité et la publication des actes avec pour objectif la sécurité juridique, la précision et le respect des délais.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
• Accompagner les services dans la préparation des délibérations, arrêtés et décisions du Président, ainsi que dans l’utilisation de l’application Airs Délib ;
• Participation à l’élaboration du calendrier des assemblées ;
• Organiser et superviser toute la chaine préparatoire des assemblées (préparation des dossiers, récupération et mise en forme des délibérations, transfert des délibérations via les outils bureautiques et e-parapheurs, …) en lien notamment avec les services ;
• Veiller au respect du calendrier des assemblées défini avec le Président ;
• Contrôler les envois de convocations, des dossiers ;
• Secrétariat des séances : présences, pouvoirs, quorum, émargement, votes, prise de notes ;
• Rédaction de comptes rendus restituant fidèlement les échanges et procès-verbaux liés à l’ensemble des assemblées ;
• Garantir la validité juridique des actes et accomplir les formalités nécessaires à l’acquisition du caractère exécutoires des actes (transmission au contrôle de légalité, assurer la publicité des actes ,..) ;
• Elaborer les registres des délibérations et des décisions ;
• Assurer l’administration de l’application Airs Délib avec l’appui de la Direction des systèmes informatiques.
Compétences :
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur organisation (notamment connaissance des instances décisionnaires et des processus et circuits de validation décisionnel)
• Connaissance du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
• Maitriser les outils informatiques
• Maitriser les techniques rédactionnelles et savoir produire des comptes-rendus fidèles ;
• Savoir prendre en compte les mutations numériques : travail collaboratif avec la direction des systèmes d’information et du numérique sur la e-administration, la dématérialisation,
• Savoir s’organiser et hiérarchiser ses tâches, faire preuve de rigueur et d’anticipation.
• Accompagner les services dans la préparation des délibérations, arrêtés et décisions du Président, ainsi que dans l’utilisation de l’application Airs Délib ;
• Participation à l’élaboration du calendrier des assemblées ;
• Organiser et superviser toute la chaine préparatoire des assemblées (préparation des dossiers, récupération et mise en forme des délibérations, transfert des délibérations via les outils bureautiques et e-parapheurs, …) en lien notamment avec les services ;
• Veiller au respect du calendrier des assemblées défini avec le Président ;
• Contrôler les envois de convocations, des dossiers ;
• Secrétariat des séances : présences, pouvoirs, quorum, émargement, votes, prise de notes ;
• Rédaction de comptes rendus restituant fidèlement les échanges et procès-verbaux liés à l’ensemble des assemblées ;
• Garantir la validité juridique des actes et accomplir les formalités nécessaires à l’acquisition du caractère exécutoires des actes (transmission au contrôle de légalité, assurer la publicité des actes ,..) ;
• Elaborer les registres des délibérations et des décisions ;
• Assurer l’administration de l’application Airs Délib avec l’appui de la Direction des systèmes informatiques.
Compétences :
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur organisation (notamment connaissance des instances décisionnaires et des processus et circuits de validation décisionnel)
• Connaissance du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
• Maitriser les outils informatiques
• Maitriser les techniques rédactionnelles et savoir produire des comptes-rendus fidèles ;
• Savoir prendre en compte les mutations numériques : travail collaboratif avec la direction des systèmes d’information et du numérique sur la e-administration, la dématérialisation,
• Savoir s’organiser et hiérarchiser ses tâches, faire preuve de rigueur et d’anticipation.
Profils recherchés
Profil recherché :
• Formation en droit public,
• Une expérience significative sur des fonctions similaires serait un plus,
• Respect des délais, rigueur, capacité d’initiative,
• Qualités rédactionnelles et relationnelles,
• Capacité d’adaptation face à l’urgence et aux imprévus,
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
• Travail en équipe et en transversalité.
Contraintes et conditions du poste :
• Horaires avec amplitude variable en fonction des pics d’activités liés aux réunions tardives de l’assemblée délibérante, des bureaux communautaires, aux projets de l’agglomération et de l’actualité ;
• Les missions s’exercent dans le respect d’une trajectoire de transition écologique et sociale, et des orientations des différents documents de planification établis par l’Agglo Seine-Eure (PCAET, Cit’ergie, Système de management de l’énergie type ISO 50 001…) ;
• Télétravail possible en fonction des nécessités de service (jusqu’à 2 jours) ;
• CNAS, tickets restaurant ;
• Base 39 H avec 25 jours de congés, 23 RTT ;
• Participation mutuelle employeur et prévoyance.
• Formation en droit public,
• Une expérience significative sur des fonctions similaires serait un plus,
• Respect des délais, rigueur, capacité d’initiative,
• Qualités rédactionnelles et relationnelles,
• Capacité d’adaptation face à l’urgence et aux imprévus,
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité,
• Travail en équipe et en transversalité.
Contraintes et conditions du poste :
• Horaires avec amplitude variable en fonction des pics d’activités liés aux réunions tardives de l’assemblée délibérante, des bureaux communautaires, aux projets de l’agglomération et de l’actualité ;
• Les missions s’exercent dans le respect d’une trajectoire de transition écologique et sociale, et des orientations des différents documents de planification établis par l’Agglo Seine-Eure (PCAET, Cit’ergie, Système de management de l’énergie type ISO 50 001…) ;
• Télétravail possible en fonction des nécessités de service (jusqu’à 2 jours) ;
• CNAS, tickets restaurant ;
• Base 39 H avec 25 jours de congés, 23 RTT ;
• Participation mutuelle employeur et prévoyance.
Contact et modalités de candidature
Contact
0232508550
Informations complémentaires
CV + LM à adresser à recrutement@seine-eure.com
Adresse de l'employeur
Communauté d'Agglomération Seine Eure (CASE)
>Cs 10514 - hôtel d'agglomération - 1 place thorel
27405 Louviers
>Cs 10514 - hôtel d'agglomération - 1 place thorel
27405 Louviers
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.