BFC 1193 - Chargé de mission fonds européens référent (F/H)
Offre n° O025250225001206
Publiée le 03/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 Square Castan - -, Besançon (Doubs)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
30/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Europe et international >
Politiques européennes
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Animer et accompagner les projets bénéficiant de fonds européens au titre du programme FEDER/FSE+ 2021-2027 et des différentes priorités relevant du FEDER : innovation-compétitivité, transition numérique, transition écologique et énergétique, territorial urbain et rural, tourisme durable dans le massif du Jura
Assurer l’instruction, la gestion, la liquidation des subventions FEDER et la réponse aux audits et contrôles, dans les différentes priorités précitées
Etre en capacité d’intervenir indifféremment et rapidement dans les différentes priorités précitées, de traiter leurs dossiers quel qu’en soient leurs avancements, d’y expertiser leurs problématiques
Missions d’instruction et de production de rapports d’instruction (programmation, paiement), de renfort, de conseil, d’expertise au sein du service
Assurer l’instruction, la gestion, la liquidation des subventions FEDER et la réponse aux audits et contrôles, dans les différentes priorités précitées
Etre en capacité d’intervenir indifféremment et rapidement dans les différentes priorités précitées, de traiter leurs dossiers quel qu’en soient leurs avancements, d’y expertiser leurs problématiques
Missions d’instruction et de production de rapports d’instruction (programmation, paiement), de renfort, de conseil, d’expertise au sein du service
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DU POSTE
ANIMATION - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS FONDS EUROPEENS
Accompagner les porteurs de projets dans le montage, la mise en oeuvre des projets dans le respect des règles liées aux fonds européens
Conseiller le porteur de projet sur ses obligations au titre de la piste d'audit
Participer aux réunions d'information sur les territoires
Organiser, participer aux rencontres individuelles avec les porteurs de projet
Assurer un suivi individualisé des projets dès leur genèse et jusqu’au solde de la subvention
Contribuer au suivi du vivier de projets, à l’animation et à la mise en oeuvre des procédures de sélection
Contribuer aux appels à projets, le cas échéant : conception, déploiement, mise en oeuvre, sélection…
INSTRUCTION – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Réceptionner et analyser les dossiers de demande de subvention Fonds européens, vérifier leur complétude, demander les éventuelles pièces manquantes, rédiger les accusés de réception, transmettre les dossiers aux services associés (en interne et en externe)
Réaliser l'instruction administrative, technique et financière des dossiers (éligibilité, capacité du porteur, plan de financement, indicateurs, commande publique, aides d’Etat, analyse des pièces, conflit d’intérêt et fraude…), solliciter, recueillir et analyser les divers avis techniques, rédiger le rapport d'instruction
Préparer les dossiers à présenter en comité pour la programmation
Rédiger les conventions, annexes et éventuels avenants
Saisir les différents éléments dans le système d’Information (SYNERGIE)
Mettre à disposition de l’équipe son expertise technique, juridique ou financière
PAIEMENT ET LIQUIDATION DES SUBVENTIONS U.E. (avances, acomptes intermédiaires, soldes)
Renseigner les bénéficiaires sur les subventions votées et les modalités de liquidation de la subvention
Suivre l’exécution et l’avancement (respect des délais des livrables…)
Analyser les pièces justificatives reçues, calculer les sommes à verser
Notifier au bénéficiaire le montant à verser
Réaliser le contrôle de service fait sur pièces (et sur place le cas échéant) et rédiger le rapport du CSF
CONTROLES, AUDITS
Assurer les réponses aux contrôles et audits d’opérations (analyse, expertise, synthèse, propositions…)
Effectuer des visites sur place avec le porteur : contrôler son mode de gestion et d’organisation, rédiger le rapport de visite, lui notifier les conclusions de la visite et assurer le suivi des recommandations
SUIVI FINANCIER
Contribuer au suivi de la consommation du FEDER dans les différents domaines par rapport à la maquette financière, apporter son analyse.
Effectuer un suivi de la bonne exécution des projets : durée des conventions, relance périodique des porteurs de projet, opérations de caducité, recherche de pièces, remontée des demandes de paiement…)
SUIVI GENERAL DU PROGRAMME ET DU PILOTAGE
Participer à la mise en oeuvre des différentes vérifications, mettre en oeuvre les conclusions des contrôles et audits, et les mesures correctives éventuelles
Participer aux réunions techniques et de suivi liées à la gestion des programmes
Contribuer aux évaluations
Être force de proposition
COMMUNICATION – TRAVAIL COLLABORATIF
Communiquer en interne, partager et échanger sur les retours d’expérience, les bonnes pratiques et les difficultés
Communiquer avec les porteurs de projet, répondre aux questions des bénéficiaires
Gérer les situations difficiles éventuelles (bénéficiaires publics et privés)
Communiquer aux bénéficiaires les règles administratives et financières dans les réunions extérieures
Participer aux réunions de concertation
ANIMATION - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS FONDS EUROPEENS
Accompagner les porteurs de projets dans le montage, la mise en oeuvre des projets dans le respect des règles liées aux fonds européens
Conseiller le porteur de projet sur ses obligations au titre de la piste d'audit
Participer aux réunions d'information sur les territoires
Organiser, participer aux rencontres individuelles avec les porteurs de projet
Assurer un suivi individualisé des projets dès leur genèse et jusqu’au solde de la subvention
Contribuer au suivi du vivier de projets, à l’animation et à la mise en oeuvre des procédures de sélection
Contribuer aux appels à projets, le cas échéant : conception, déploiement, mise en oeuvre, sélection…
INSTRUCTION – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Réceptionner et analyser les dossiers de demande de subvention Fonds européens, vérifier leur complétude, demander les éventuelles pièces manquantes, rédiger les accusés de réception, transmettre les dossiers aux services associés (en interne et en externe)
Réaliser l'instruction administrative, technique et financière des dossiers (éligibilité, capacité du porteur, plan de financement, indicateurs, commande publique, aides d’Etat, analyse des pièces, conflit d’intérêt et fraude…), solliciter, recueillir et analyser les divers avis techniques, rédiger le rapport d'instruction
Préparer les dossiers à présenter en comité pour la programmation
Rédiger les conventions, annexes et éventuels avenants
Saisir les différents éléments dans le système d’Information (SYNERGIE)
Mettre à disposition de l’équipe son expertise technique, juridique ou financière
PAIEMENT ET LIQUIDATION DES SUBVENTIONS U.E. (avances, acomptes intermédiaires, soldes)
Renseigner les bénéficiaires sur les subventions votées et les modalités de liquidation de la subvention
Suivre l’exécution et l’avancement (respect des délais des livrables…)
Analyser les pièces justificatives reçues, calculer les sommes à verser
Notifier au bénéficiaire le montant à verser
Réaliser le contrôle de service fait sur pièces (et sur place le cas échéant) et rédiger le rapport du CSF
CONTROLES, AUDITS
Assurer les réponses aux contrôles et audits d’opérations (analyse, expertise, synthèse, propositions…)
Effectuer des visites sur place avec le porteur : contrôler son mode de gestion et d’organisation, rédiger le rapport de visite, lui notifier les conclusions de la visite et assurer le suivi des recommandations
SUIVI FINANCIER
Contribuer au suivi de la consommation du FEDER dans les différents domaines par rapport à la maquette financière, apporter son analyse.
Effectuer un suivi de la bonne exécution des projets : durée des conventions, relance périodique des porteurs de projet, opérations de caducité, recherche de pièces, remontée des demandes de paiement…)
SUIVI GENERAL DU PROGRAMME ET DU PILOTAGE
Participer à la mise en oeuvre des différentes vérifications, mettre en oeuvre les conclusions des contrôles et audits, et les mesures correctives éventuelles
Participer aux réunions techniques et de suivi liées à la gestion des programmes
Contribuer aux évaluations
Être force de proposition
COMMUNICATION – TRAVAIL COLLABORATIF
Communiquer en interne, partager et échanger sur les retours d’expérience, les bonnes pratiques et les difficultés
Communiquer avec les porteurs de projet, répondre aux questions des bénéficiaires
Gérer les situations difficiles éventuelles (bénéficiaires publics et privés)
Communiquer aux bénéficiaires les règles administratives et financières dans les réunions extérieures
Participer aux réunions de concertation
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Connaissance générale de l’UE et de sa politique de cohésion
Connaissance générale des écosystèmes des acteurs concernés
Connaissances de l’administration des fonds européens
Fortes aptitudes relationnelles (écoute, pédagogie…)
APTITUDES REQUISES
Sens du travail en équipe
Capacité d'organisation, très grande agilité
Capacités d'initiative, d'autonomie
Facultés d'analyse et de synthèse
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Besançon.
Déplacements sur le territoire régional, occasionnellement Paris
Veiller à s’assurer de l’absence de conflit d’intérêt avec les projets instruits
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales...
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Connaissance générale de l’UE et de sa politique de cohésion
Connaissance générale des écosystèmes des acteurs concernés
Connaissances de l’administration des fonds européens
Fortes aptitudes relationnelles (écoute, pédagogie…)
APTITUDES REQUISES
Sens du travail en équipe
Capacité d'organisation, très grande agilité
Capacités d'initiative, d'autonomie
Facultés d'analyse et de synthèse
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Besançon.
Déplacements sur le territoire régional, occasionnellement Paris
Veiller à s’assurer de l’absence de conflit d’intérêt avec les projets instruits
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales...
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381616161
Informations complémentaires
Pour candidater, merci d'adresser un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation précisant la référence du poste, par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 30/03/2025
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
avant le 30/03/2025
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Agnès COURTOIS, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.80.44.40.95.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.