un(une) Directeur(trice) des Affaires Juridiques & des Assemblées
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O022241001000777
Publiée le 02/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue de l'espérance CS 30310, Plérin (Côtes d'Armor)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Quatrième ville des Côtes d'Armor, Plérin est une commune littorale attractive et dynamique de près de 15 000 habitants avec un cadre de vie exceptionnel conjuguant un environnement et des services de qualité, au cœur de l'agglomération de St-Brieuc (152 000 habitants).
Collectivité à taille humaine, soucieuse de la qualité de vie au travail de ses collaborateurs, la commune compte 375 agents évoluant dans une soixantaine de métiers.
Avec un rôle de conseil et d'accompagnement, la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées est une direction ressources et transverse, partenaire de l'ensemble des services de la Ville.
Le ou la Directeur(trice) des Affaires Juridiques et des Assemblées assure l'encadrement des 2 agents de la direction et est garant(e) de la bonne exécution de leurs missions.
Missions : Placé(e) sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous animez et managez la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées. Le (la) Directeur(trice) des Affaires Juridiques et des Assemblées occupe un positionnement transverse et stratégique. Il (elle) conseille et alerte le Directeur Général des Services sur les risques juridiques, analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Il (elle) élabore des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes et évalue les enjeux.
Son rôle est d'apporter une sécurité juridique des actes de la collectivité et de superviser la gestion et le fonctionnement du Conseil Municipal. Vous participerez aux séances.
Membre du CODIR (Comité de Direction), vous apportez conseil et appui, sur les projets transversaux et sur les différentes demandes des autres directions.
Vous veillerez à la modernisation régulière des procédures et à l'amélioration constante de la qualité des actes produits et assurez une mission de conseil interne et transverse.
Collectivité à taille humaine, soucieuse de la qualité de vie au travail de ses collaborateurs, la commune compte 375 agents évoluant dans une soixantaine de métiers.
Avec un rôle de conseil et d'accompagnement, la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées est une direction ressources et transverse, partenaire de l'ensemble des services de la Ville.
Le ou la Directeur(trice) des Affaires Juridiques et des Assemblées assure l'encadrement des 2 agents de la direction et est garant(e) de la bonne exécution de leurs missions.
Missions : Placé(e) sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous animez et managez la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées. Le (la) Directeur(trice) des Affaires Juridiques et des Assemblées occupe un positionnement transverse et stratégique. Il (elle) conseille et alerte le Directeur Général des Services sur les risques juridiques, analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Il (elle) élabore des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes et évalue les enjeux.
Son rôle est d'apporter une sécurité juridique des actes de la collectivité et de superviser la gestion et le fonctionnement du Conseil Municipal. Vous participerez aux séances.
Membre du CODIR (Comité de Direction), vous apportez conseil et appui, sur les projets transversaux et sur les différentes demandes des autres directions.
Vous veillerez à la modernisation régulière des procédures et à l'amélioration constante de la qualité des actes produits et assurez une mission de conseil interne et transverse.
Missions / conditions d'exercice
Activités :
Directeur(trice) du service :
- Encadrement du service des assemblées
- Planification et coordination des activités du service en fonction des échéances
- Elaboration du budget de la DAJA et suivi de son exécution
- Membre du CODIR
Affaires juridiques :
- Recherches et veille constante, alimentation de la base documentaire
- Formaliser des propositions et solutions sous la forme de notes juridiques
- Gestion et suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses ; rédaction des réponses aux recours gracieux et assistance aux avocats de la collectivité dans les écritures en défense ; analyse des décisions juridictionnelles ; exécution des jugements
- Analyse des risques juridiques et accompagnement des services
- Analyse des litiges et des enjeux ; définition d'une stratégie contentieuse avec les élus et services
- Gestion et suivi des procédures civiles et constitution de partie civile.
- Signalements auprès du Procureur de la République
- Lien fonctionnel avec la chargée de projet trait de côte. Conseil pour la mise en place d'une stratégie d'adaptation au recul du trait de côte
- Lien fonctionnel avec le service instructeur droit des sols (sécurisation des ADS)
- Référent CADA pour la collectivité (renseignements)
- Référent RGPD pour la collectivité (mise en œuvre)
- Référent déontologue
- Référent laïcité
- Développement de l'activité de la direction
Conseils et assistance juridique :
- Conseil aux élus et accompagnement des services en amont dans la conduite des projets structurants de la collectivité
- Rédaction d'actes, conventions, baux, etc...
- Contrôle des courriers sortants sensibles
- Traitement des demandes de conseil des services
- Rédaction des procédures du service DGS/DAJ et pour l'ensemble de la collectivité ; veille à leur application
Conseil Municipal :
- Supervision des dossiers du Conseil municipal
- Organisation et pilotage du processus de gestion des assemblées et commissions afin d'en assurer le bon déroulement juridique et organisationnel
- Contrôle des actes réglementaires, décisions et délibérations ainsi que les rapports soumis par les services et s'assurer de leur validé juridique
- Animation du comité de lecture
- Contrôle et sécurisation de l'ensemble des pièces du dossier de séance
Assurances :
- Suivi des dossiers de sinistres complexes
- Supervision et expertise des dossiers complexes (sinistres d'ampleur, catastrophes naturelles)
Plan Communal de Sauvegarde (s/c du DGS) :
- Soutien au DGS pour la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde
- Membre de la cellule de crise interne à la collectivité
- Collaboration continue et régulière avec le service commun prévention des risques majeurs de l'EPCI
- Mise à jour du plan communal de sauvegarde
- Sensibilisation des agents ; développement d'une culture du risque
Directeur(trice) du service :
- Encadrement du service des assemblées
- Planification et coordination des activités du service en fonction des échéances
- Elaboration du budget de la DAJA et suivi de son exécution
- Membre du CODIR
Affaires juridiques :
- Recherches et veille constante, alimentation de la base documentaire
- Formaliser des propositions et solutions sous la forme de notes juridiques
- Gestion et suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses ; rédaction des réponses aux recours gracieux et assistance aux avocats de la collectivité dans les écritures en défense ; analyse des décisions juridictionnelles ; exécution des jugements
- Analyse des risques juridiques et accompagnement des services
- Analyse des litiges et des enjeux ; définition d'une stratégie contentieuse avec les élus et services
- Gestion et suivi des procédures civiles et constitution de partie civile.
- Signalements auprès du Procureur de la République
- Lien fonctionnel avec la chargée de projet trait de côte. Conseil pour la mise en place d'une stratégie d'adaptation au recul du trait de côte
- Lien fonctionnel avec le service instructeur droit des sols (sécurisation des ADS)
- Référent CADA pour la collectivité (renseignements)
- Référent RGPD pour la collectivité (mise en œuvre)
- Référent déontologue
- Référent laïcité
- Développement de l'activité de la direction
Conseils et assistance juridique :
- Conseil aux élus et accompagnement des services en amont dans la conduite des projets structurants de la collectivité
- Rédaction d'actes, conventions, baux, etc...
- Contrôle des courriers sortants sensibles
- Traitement des demandes de conseil des services
- Rédaction des procédures du service DGS/DAJ et pour l'ensemble de la collectivité ; veille à leur application
Conseil Municipal :
- Supervision des dossiers du Conseil municipal
- Organisation et pilotage du processus de gestion des assemblées et commissions afin d'en assurer le bon déroulement juridique et organisationnel
- Contrôle des actes réglementaires, décisions et délibérations ainsi que les rapports soumis par les services et s'assurer de leur validé juridique
- Animation du comité de lecture
- Contrôle et sécurisation de l'ensemble des pièces du dossier de séance
Assurances :
- Suivi des dossiers de sinistres complexes
- Supervision et expertise des dossiers complexes (sinistres d'ampleur, catastrophes naturelles)
Plan Communal de Sauvegarde (s/c du DGS) :
- Soutien au DGS pour la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde
- Membre de la cellule de crise interne à la collectivité
- Collaboration continue et régulière avec le service commun prévention des risques majeurs de l'EPCI
- Mise à jour du plan communal de sauvegarde
- Sensibilisation des agents ; développement d'une culture du risque
Profils recherchés
Savoir faire :
Expérience souhaitée sur un poste similaire
Connaissance indispensable de l'environnement territorial et du fonctionnement des instances délibératives
Niveau master en Droit Public, Droit Administratif, connaissances en urbanisme et Loi Littoral bienvenues
Connaissance en matière de risques majeurs
Maîtrise des outils bureautiques et outils de communication
Savoir établir les priorités et faire face aux urgences avec diligence
Savoir travailler en équipe et impulser une cohésion
Management, animation et pilotage d'une petite équipe
Savoir être :
Disponible, organisé, rigoureux
Autonomie, dynamisme, curiosité intellectuelle, discernement
Aisances relationnelle et rédactionnelle, qualité d'expression
Esprit d'initiatives dans le cadre des missions confiées
Respect des obligations de réserve, discrétion et confidentialité
Expérience souhaitée sur un poste similaire
Connaissance indispensable de l'environnement territorial et du fonctionnement des instances délibératives
Niveau master en Droit Public, Droit Administratif, connaissances en urbanisme et Loi Littoral bienvenues
Connaissance en matière de risques majeurs
Maîtrise des outils bureautiques et outils de communication
Savoir établir les priorités et faire face aux urgences avec diligence
Savoir travailler en équipe et impulser une cohésion
Management, animation et pilotage d'une petite équipe
Savoir être :
Disponible, organisé, rigoureux
Autonomie, dynamisme, curiosité intellectuelle, discernement
Aisances relationnelle et rédactionnelle, qualité d'expression
Esprit d'initiatives dans le cadre des missions confiées
Respect des obligations de réserve, discrétion et confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
Madame LE GRAET, DRH, au 02 96 79 82 17.
Informations complémentaires
Conditions de travail :
Temps complet, 40h/semaine
Rémunération statutaire + NBI + RIFSEEP, participation mutuelle et prévoyance, forfait mobilités durables, prime annuelle, 21 jours RTT par an, CNAS, COS, Amicale du personnel
Poste à pourvoir dès que possible
Les entretiens se dérouleront le mardi 19 novembre 2024.
Pour les agents titulaires/stagiaires de la fonction publique, merci de bien vouloir préciser votre dernière situation administrative.
Adresser candidature manuscrite, CV, copie diplôme(s) et photo à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines CS 30310 22193 PLERIN cedex
Temps complet, 40h/semaine
Rémunération statutaire + NBI + RIFSEEP, participation mutuelle et prévoyance, forfait mobilités durables, prime annuelle, 21 jours RTT par an, CNAS, COS, Amicale du personnel
Poste à pourvoir dès que possible
Les entretiens se dérouleront le mardi 19 novembre 2024.
Pour les agents titulaires/stagiaires de la fonction publique, merci de bien vouloir préciser votre dernière situation administrative.
Adresser candidature manuscrite, CV, copie diplôme(s) et photo à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines CS 30310 22193 PLERIN cedex
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE PLERIN
>Rue de l'espérance CS 30310
22193 Plerin
>Rue de l'espérance CS 30310
22193 Plerin
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.