Juriste
Offre n° O021241213000730
Publiée le 13/12/2024
Synthèse de l'offre
Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au cœur de la Bourgogne, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d'une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d'Or et Saône-et-Loire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
14 Rue Philippe Trinquet, Beaune (Côte d'Or)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
12/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale des Services, vous conseillez les élus et les services, vous apportez votre expertise juridique dans des domaines variés, vous anticipez le risque juridique et vous gérez les contentieux en lien avec les services concernés.
Missions / conditions d'exercice
1 / Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Apporter un conseil juridique aux élus, services et communes membres dans le cadre de la plateforme ressources assistance juridique,
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques,
- Rédiger des notes juridiques,
- Assurer une veille juridique, effectuer des recherches documentaires à caractère juridique.
2 / Contrôle préalable des actes juridiques :
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, conventions, arrêtés, contrats) et des décisions et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité,
- Venir en appui et / ou rédiger des actes et contrats complexes.
3 / Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
- Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Représenter la collectivité en justice.
4 / Pilotage et suivi des procédures de délégation de service public en lien avec les services concernés.
5 / En lien avec la Responsable des Affaires Générales :
- Suivre la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre des instances et des décisions communautaires (participation aux réunions des commissions, bureaux et conseils communautaires).
- Apporter un conseil juridique aux élus, services et communes membres dans le cadre de la plateforme ressources assistance juridique,
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques,
- Rédiger des notes juridiques,
- Assurer une veille juridique, effectuer des recherches documentaires à caractère juridique.
2 / Contrôle préalable des actes juridiques :
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, conventions, arrêtés, contrats) et des décisions et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité,
- Venir en appui et / ou rédiger des actes et contrats complexes.
3 / Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
- Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Représenter la collectivité en justice.
4 / Pilotage et suivi des procédures de délégation de service public en lien avec les services concernés.
5 / En lien avec la Responsable des Affaires Générales :
- Suivre la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre des instances et des décisions communautaires (participation aux réunions des commissions, bureaux et conseils communautaires).
Profils recherchés
Diplôme souhaité : Master en droit public ou en droit des collectivités.
Savoirs :
- Droit public et droit pénal des affaires publiques,
- Maitrise du cadre juridique des missions et du fonctionnement des collectivités territoriales et de l’élaboration des actes des collectivités,
- Connaissances du statut de la fonction publique territoriale,
- Règles et procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Evaluation des risques et identification des zones à risque,
- Rédaction contentieuse et précontentieuse,
- Aisance rédactionnelle.
Savoirs :
- Droit public et droit pénal des affaires publiques,
- Maitrise du cadre juridique des missions et du fonctionnement des collectivités territoriales et de l’élaboration des actes des collectivités,
- Connaissances du statut de la fonction publique territoriale,
- Règles et procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Evaluation des risques et identification des zones à risque,
- Rédaction contentieuse et précontentieuse,
- Aisance rédactionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@beaunecoteetsud.com
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (Chèque KADEOS, participation aux titres de transport, participation à la prévoyance santé, participation aux titres restaurant, CNAS, …).
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 12 janvier 2025 à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources et des Relations Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191
21205 BEAUNE CEDEX
Ou par mail à : recrutement@beaunecoteetsud.com
- Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative,
- Si vous êtes lauréat.e d'un concours, votre inscription sur liste d'aptitude,
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité
de travailleur handicapé.
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 12 janvier 2025 à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources et des Relations Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191
21205 BEAUNE CEDEX
Ou par mail à : recrutement@beaunecoteetsud.com
- Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative,
- Si vous êtes lauréat.e d'un concours, votre inscription sur liste d'aptitude,
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité
de travailleur handicapé.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.