Chargé de projet transferts de compétences (H/F) au 31 décembre 2025

La loi NOTRe organise le transfert obligatoire des compétences Eau Potable et Assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026.
La Communauté de Communes Forêt, Seine et Suzon (CCFSS), dont une partie des communes sont membres du SIEAVS, a mentionné son souhait de ne pas exercer ces compétences au 1er janvier 2026.

Le SIEAVS est un syndicat à la carte pour les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif. En 2024, il exerce ces compétences sur 18 communes, membres de 3 communautés de communes différentes.

Etant voué à subsister au 1er janvier 2024, le SIEAVS a proposé aux collectivités qui le souhaitent de mener une étude d'intégration et de transferts de compétences. La CCFSS a enjoint ses membres à le faire au 31 décembre 2025 afin qu'elle n'ait qu'à rentrer en représentation-substitution au 1er janvier 2026.

Le SIEAVS a déjà démarrer ce travail via des intégrations progressives en 2022 (1 commune) et en 2024 (3 communes).
Une étude est également en cours pour l'intégration de 4 communes au 1er janvier 2025.

Pour mener à bien ce projet structurant, le syndicat a fait le choix de créer un poste en contrat de projet au 1er septembre 2024.
L'objectif est de mener à bien l'étude précitée et ces transferts de compétences pour qu'au 31 décembre 2025, le syndicat soit en capacité d'exercer les services qui lui auront été transférés.

Sous réserve du choix des collectivités parties prenantes, cela devrait concerner :
- Pour la compétence Eau Potable : 6 communes
- Pour la compétence Assainissement Collectif : 3 communes
- Pour la compétence Assainissement Non Collectif : 23 communes

Le chargé de projet sera sous la responsabilité de Madame la Présidente du syndicat.
Il sera en lien avec l'équipe technique et administrative ainsi qu'avec les élus du bureau syndical.
Il travaillera en autonomie sur sa mission et sera en contact permanent avec le bureau d'études chargé de celle-ci.

Caractéristiques du poste :
o Poste à temps complet (35h par semaine)
o Contrat de projet d’une durée prévisionnelle de 14 mois
o Gratification selon grille indiciaire des ingénieurs ou attachés territoriaux
o CNAS + Participation employeur mutuelle et prévoyance

Localisation du poste : En Mairie, 2 ruelle de la Mairie, 21380 Asnières-lès-Dijon

Chargé de projet transferts de compétences (H/F) au 31 décembre 2025

SUIVI DE L’ETUDE D’EXTENSION DE PERIMETRE DU SIEAVS ET DE TRANSFERT DE COMPETENCES AU 31 DECEMBRE 2025
o Piloter l’étude et suivre le bureau d’études
o Faciliter les relations avec les collectivités parties prenantes du groupement de commandes
o Accompagner le titulaire lors des phases terrains et les rencontres avec les collectivités
o Participer à la définition des objectifs du service
o Planifier l’ensemble des opérations et définir des priorités
o Préparer le transfert et le fonctionnement futur des services au 31 décembre 2025 sur les aspects techniques, contractuels, financiers, administratifs, juridiques et des ressources humaines
o Faire le lien avec les institutions et organismes extérieurs

PREPARER, SUIVRE ET METTRE EN PLACE LES SCHEMAS DIRECTEURS AINSI QUE LES ETUDES STRUCTURANTES
o Impulser une dynamique de réflexion et d'innovation en matière de gestion de l'eau potable et de l’assainissement
o Solliciter, mobiliser et exploiter les données techniques, financières et administratives des services
o Préparer et suivre la mission des bureaux d’études pour l’élaboration de schémas directeurs
o Participer à la mise en place d’une planification pluriannuelle de travaux et d’actions en lien avec les acteurs du territoire et les objectifs du syndicat

MARCHES PUBLICS ET FINANCEMENT
o Participer à l’élaboration et à la rédaction de dossiers ou des marchés publics
o Rechercher et monter des dossiers de financements en collaboration avec l’équipe

TRAVAIL EN AUTONOMIE ET LIEN AVEC L’EQUIPE
o Travailler en autonomie
o Faire le lien et retransmettre les informations aux élus et à l’équipe du syndicat
o Participer à la dynamique de réflexion et d'amélioration continue
o Solliciter et mobiliser les partenaires et les acteurs du territoire
o Organiser et préparer des réunions seul ou en équipe
o Participer à des réunions, parfois hors des horaires de travail
o Se déplacer occasionnellement sur le territoire

Filière : Technique (privilégié) / Administrative

Diplôme, niveau d’étude : Bac +3 minimum ou équivalent (via expérience notamment)

Connaissances et compétences requises (cf. fiche de poste) :
SAVOIR
o Maîtriser la mise en œuvre d’études structurantes
o Maîtriser les domaines de l’Eau Potable et de l’Assainissement
o Connaître la fonction publique territoriale

SAVOIR FAIRE
o Savoir travailler en autonomie
o Savoir travailler en équipe
o Qualités rédactionnelles et relationnelles
o Maîtrise des outils informatiques de base et de SIG
o Prioriser, analyser et synthétiser
o Rendre compte, savoir écouter et communiquer
o Porter un regard critique sur son travail et l’organisation du syndicat
o Participer à la vie de la collectivité et porter son projet

SAVOIR ETRE
o Disponibilité et écoute
o Force de proposition
o Loyauté
o Organisé
o Sens des responsabilités, discrétion et confidentialité

Permis B indispensable
Déplacements sur le terrain à prévoir avec remboursement des frais kilométriques