Instructeur des aides à la pierre du parc social et parc privé
Offre n° O018241202000270
Publiée le 02/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
30 Boulevard du Maréchal Foch, Bourges (Cher)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
02/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'instructeur(rice) des aides à la pierre contribue à la mise en œuvre des objectifs de production et de réhabilitation de logements définis par le programme local de l'habitat, via l'étude de dossiers de financement. Il (Elle) est le ou la garant(e) de la mobilisation et du suivi des crédits alloués au financement des opérations de logements.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Gestion de l'instruction des dossiers habitat social : tant pour le compte de l'Etat que pour l'agglomération
Instruction des demandes de financement des logements locatifs sociaux :
- Instruction des dossiers d'agrément et de subvention des opérations de logements locatifs sociaux et en accession sociale déposés par les organismes bailleurs
- Suivi des dépôts de dossiers par les bailleurs sociaux sur la plateforme d'instruction des aides à la pierre partagée avec l'Etat et les bailleurs " SIAP ".
- Instruction des dossiers de construction, réhabilitation et résidentialisation des opérations d'accession sociale selon les modalités du règlement des aides de Bourges Plus et rédaction des conventions d'octroi des aides
- Gestion et validation des conventions APL
- Archivage numérique
- Suivi des tableaux de bords et des opérations
- Instruction des demandes de paiement :
- Enregistrement des demandes
- Instruction des pièces
- Versement des acomptes et soldes de subventions des aides de l'Etat et de Bourges Plus
- Versement et suivi des aides
- Publication et contrôle des conventions APL
- Suivi budgétaire, financier et administratif des aides de l'habitat social :
- Contribution à l'élaboration des budgets annuels en lien avec la chargée de mission habitat social et la cellule financière
- Définition des montants des besoins en crédits de paiement à verser aux bailleurs dans le cadre d'un dialogue tout au long de l'année
- Demande de versement des fonds de l'Etat au fil des décisions de financement
- Rédaction de documents ou actes administratifs : rapports aux instances (bureaux et conseils communautaires).
- Suivi de tableaux de bord d'activités (tableau de programmation et de suivi financier) et de bilans statistiques
- Veille juridique de la réglementation et des financements
- Instruction des dossiers d'amélioration de l'habitat privé tant pour le compte de l'Etat que l'Agglomération :
- Instruction des dossiers de demande de subventions des propriétaires (occupants et bailleurs) au titre de l'Anah et de Bourges Plus : Gestion des conventionnements avec ou sans travaux
- Suivi financier et administratif des aides ainsi que le contrôle des dossiers de l'Habitat privé :
- Instruction des demandes de paiement en s'assurant de la conformité des travaux, des engagements et de la réglementation
- Suivi budgétaire et financier : contribution à l'élaboration des budgets annuels
Missions complémentaires :
- Accompagnement au montage d'opérations et établissement de la programmation des aides à l'habitat social :
- Contribution à la programmation de logements sociaux en lien avec les bailleurs sociaux
- Recensement des projets et calcul des montants prévisionnels de subventions
- Accompagnement au montage d'opérations auprès des maîtres d'ouvrage et des partenaires de la Collectivité
- Suivi de la vente des logements HLM
- Gestion de l'instruction des dossiers habitat social : tant pour le compte de l'Etat que pour l'agglomération
Instruction des demandes de financement des logements locatifs sociaux :
- Instruction des dossiers d'agrément et de subvention des opérations de logements locatifs sociaux et en accession sociale déposés par les organismes bailleurs
- Suivi des dépôts de dossiers par les bailleurs sociaux sur la plateforme d'instruction des aides à la pierre partagée avec l'Etat et les bailleurs " SIAP ".
- Instruction des dossiers de construction, réhabilitation et résidentialisation des opérations d'accession sociale selon les modalités du règlement des aides de Bourges Plus et rédaction des conventions d'octroi des aides
- Gestion et validation des conventions APL
- Archivage numérique
- Suivi des tableaux de bords et des opérations
- Instruction des demandes de paiement :
- Enregistrement des demandes
- Instruction des pièces
- Versement des acomptes et soldes de subventions des aides de l'Etat et de Bourges Plus
- Versement et suivi des aides
- Publication et contrôle des conventions APL
- Suivi budgétaire, financier et administratif des aides de l'habitat social :
- Contribution à l'élaboration des budgets annuels en lien avec la chargée de mission habitat social et la cellule financière
- Définition des montants des besoins en crédits de paiement à verser aux bailleurs dans le cadre d'un dialogue tout au long de l'année
- Demande de versement des fonds de l'Etat au fil des décisions de financement
- Rédaction de documents ou actes administratifs : rapports aux instances (bureaux et conseils communautaires).
- Suivi de tableaux de bord d'activités (tableau de programmation et de suivi financier) et de bilans statistiques
- Veille juridique de la réglementation et des financements
- Instruction des dossiers d'amélioration de l'habitat privé tant pour le compte de l'Etat que l'Agglomération :
- Instruction des dossiers de demande de subventions des propriétaires (occupants et bailleurs) au titre de l'Anah et de Bourges Plus : Gestion des conventionnements avec ou sans travaux
- Suivi financier et administratif des aides ainsi que le contrôle des dossiers de l'Habitat privé :
- Instruction des demandes de paiement en s'assurant de la conformité des travaux, des engagements et de la réglementation
- Suivi budgétaire et financier : contribution à l'élaboration des budgets annuels
Missions complémentaires :
- Accompagnement au montage d'opérations et établissement de la programmation des aides à l'habitat social :
- Contribution à la programmation de logements sociaux en lien avec les bailleurs sociaux
- Recensement des projets et calcul des montants prévisionnels de subventions
- Accompagnement au montage d'opérations auprès des maîtres d'ouvrage et des partenaires de la Collectivité
- Suivi de la vente des logements HLM
Profils recherchés
* Être issu de préférence d'une formation en lien avec le bâtiment ou l'habitat et/ou la rénovation thermique
* Connaissance du contexte et des acteurs du logement social
* Connaissances budgétaires et de gestion comptable de la Fonction Publique
* Connaissance de la réglementation en matière de financement du logement social et du logement aidé
* Bonne maîtrise et compréhension des textes juridiques et réglementaires
* Qualités relationnelles, sens du contact avec le public et du travail en équipe
* Rigueur, autonomie et qualité rédactionnelle
* Maîtrise des outils informatiques
* Connaissance du contexte et des acteurs du logement social
* Connaissances budgétaires et de gestion comptable de la Fonction Publique
* Connaissance de la réglementation en matière de financement du logement social et du logement aidé
* Bonne maîtrise et compréhension des textes juridiques et réglementaires
* Qualités relationnelles, sens du contact avec le public et du travail en équipe
* Rigueur, autonomie et qualité rédactionnelle
* Maîtrise des outils informatiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0248578269
Informations complémentaires
* 37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 15 jours RTT
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n°5 : Coordinateur administratif et financier)
Conditions de travail :
* Lieux de travail : Maison de l'Habitat
* Amplitude horaire : Horaires réguliers (horaires variables en fonction des impératifs du service)
* Possibilité de télétravail 2 jours maximum par semaine (après trois mois de service)
Avantages :
* Prime annuelle et Complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
* Compte épargne temps, monétisable sous conditions
* Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
* Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
* Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives...
* Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
* Participation forfait mobilité durable
* Transports en commun gratuit sur le réseau agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/
Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à emploi@ville-bourges.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 02/01/2025
Personnes à contacter :
* Madame Sophie VILLA, Responsable du service Habitat
02 46 08 10 61
sophie.villa@agglo-bourgesplus.fr
* Madame Amélie DESILLE, Chargée Emploi et développement des compétences
02 48 57 82 69
amelie.desille@agglo-bourgesplus.fr
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n°5 : Coordinateur administratif et financier)
Conditions de travail :
* Lieux de travail : Maison de l'Habitat
* Amplitude horaire : Horaires réguliers (horaires variables en fonction des impératifs du service)
* Possibilité de télétravail 2 jours maximum par semaine (après trois mois de service)
Avantages :
* Prime annuelle et Complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
* Compte épargne temps, monétisable sous conditions
* Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
* Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
* Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives...
* Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
* Participation forfait mobilité durable
* Transports en commun gratuit sur le réseau agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/
Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à emploi@ville-bourges.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 02/01/2025
Personnes à contacter :
* Madame Sophie VILLA, Responsable du service Habitat
02 46 08 10 61
sophie.villa@agglo-bourgesplus.fr
* Madame Amélie DESILLE, Chargée Emploi et développement des compétences
02 48 57 82 69
amelie.desille@agglo-bourgesplus.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.