INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Offre n° O017240625001881
Publiée le 25/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CDC des Vals de Saintonge
55 rue Michel Texier
17413 Saint Jean d'Angély
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Saint Jean d'Angély
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
24/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Descriptif de l’emploi

Sous l'autorité du responsable du service ADS (Autorisation Droit des Sols), vous travaillerez au sein du Pôle Aménagement – Planification de Vals de Saintonge Communauté pour l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions

- Saisir les dossiers d’autorisation d’urbanisme ;
- Instruire les dossiers de demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclarations préalables ;
- Analyser le respect du projet au regard des différentes réglementations en matière d'urbanisme ;
- Rédiger les courriers et arrêtés afférent à cette instruction ;
- Alerter le chef de service en cas de dossier sensible ou litigieux ;
- Accueillir et informer les Mairies et les demandeurs d'autorisation du droit des sols ;
- Délivrer auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique ;
- Assurer les conseils et renseignements ;
- Assurer le suivi des infractions au Code de l’Urbanisme (assermentation souhaitée ou à envisager) avec procédure pré-contentieuse et éventuellement verbalisation ;
Profils recherchés
Profils recherchés

Une expérience professionnelle sur un poste similaire est appréciée.

SAVOIRS

- Connaître le code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
- Connaissances en matière d'urbanisme, notamment sur les Autorisations d'Occupation des Sols
- Connaissance sur le Plan Local d’Urbanisme
- Maîtrise rédactionnelle (actes administratifs, rapports, comptes rendus, etc.)
- Maîtrise de l'outil informatique et bureautique
- Esprit de synthèse et d'analyse
- Garant de la régularité juridique des travaux réalisés
- Travailler en équipe

SAVOIR-ÊTRE

- Disponibilité
- Discrétion et secret professionnel
- Rigueur et méthode
- Qualités humaines et relationnelles
- Sens de l'intérêt général et du service public
- Large autonomie dans l'organisation du travail

Temps de travail
Complet, 35h00 hebdomadaire

Contact

Contact
0546332477
Informations complémentaires
Envoi des candidatures :
Merci de bien vouloir faire parvenir vos candidatures (CV + lettre de motivation + 2 derniers
entretiens d'évaluation + dernier bulletin de paye ou prétentions salariales) à Monsieur le Président – Vals de Saintonge
Communauté par mail :
recrutement@valsdesaintonge.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.