Chargé.e des assemblées, des assurances et appui juridique (h/f)
Offre n° O016241127000370
Publiée le 27/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Pl de l hotel de ville, La Couronne (Charente)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
27/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Direction du Pôle Administration Générale et Services à la population de la Ville de La Couronne cherche son ou sa chargé.e des assemblées, des assurances et de l’appui juridique.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
• Gestion des assemblées (commissions et conseil municipal) en lien avec la DGA :
- Préparation des assemblées : rédaction et envoi électronique des convocations, rédaction et mise en forme du rapport à partir des éléments fournis par les services, préparation des dossiers avec l’ordonnancement adéquat, suivi du planning, préparation de la salle et remise en ordre suite à la réunion
- Gestion des délibérations : mise en forme des délibérations, envoi à la Préfecture (contrôle de légalité), publication sur le site web, diffusion aux services ou autres entités concernées, rédaction du procès-verbal de la séance, tenue des registres
• Gestion des assurances :
- Gestion des sinistres : déclaration, suivi de l’avancée et de la complétude des dossiers, suivi des indemnisations
- Conseil aux services en matière d’assurances
- Appui de la DGA lors du renouvellement des marchés d’assurances
- Suivi administratif du patrimoine (pour transmission aux assureurs)
- Suivi des surfaces immobilières assurées (acquisitions, ventes, bails, ...) en lien avec la Directrice du Pôle Attractivité et Promotion de la Ville et la Directrice du Pôle Ville Durable
- Suivi de la flotte de véhicules assurés en lien avec le Responsable du CTM
• Appui juridique
- Rédaction d’actes juridiques divers : arrêtés, décisions du maire, conventions, courriers à dominante juridique
- Centralisation de l’ensemble des actes juridiques de la collectivité et assurer leur caractère exécutoire : transmission au contrôle de légalité, publication sur le site web ou affichage
- Tenue et mise à jour le recueil des différents registres
- Gestion de diverses demandes juridiques (réception, échanges avec la Préfecture, délivrance des arrêtés...) : ventes au déballage, demandes d’Autorisations De Stationnement (taxis), autorisations de débits de boissons permanents, demandes de création / modification de syndicats professionnels
- Gestion administrative des marchés de commerçants non sédentaires
- Gestion et suivi des baux de la collectivité notamment ceux des professionnels de la Maison de Santé
- Veille juridique en lien avec les activités
- Assistance de la DGA sur les dossiers juridiques (contrôle / vérification d’actes, recherches de premier niveau, rédaction d’écrits de synthèse, échanges avec les partenaires extérieurs...)
- Appui dans la mise en conformité de la collectivité au Règlement Général de Protection des Données Personnelles
• Appui marchés publics / achats
- Assistance des services dans la passation des marchés publics
- Gestion de la dématérialisation des marchés publics : mise en ligne, gestion des échanges sur la plateforme (questions, négociation, notification…), publication des avis d’attribution
- Appui, selon les projets, aux phases d’analyse des offres et de négociation en lien avec la DGA et les services référents : contrôle de la complétude et de la conformité des pièces, rédaction des documents d’analyse, préparation des réunions, rédaction des documents inhérents à la clôture de la procédure de passation (notification etc…)
- Organisation des Commissions d’Appels d’Offres : convocation, PV…
- Suivi administratif et financier des marchés / contrats en lien avec les services référents et planification de leurs renouvellements
- Passation des commandes ayant trait à l’administration générales (fournitures…)
• Coordination de l’archivage des documents de la collectivité en lien avec les Archives Départementales
Activités spécifiques
• Suppléance de l’agent en charge de l’accueil, du secrétariat des élus et de l’appui administratif (en cas d’absence ou de surcharge d’activité)
- Accueil du public
- Gestion du courrier
- Secrétariat du Maire et des élus
- Appui de premier niveau aux chargé(e)s d’urbanisme et d’état civil / cimetière / élections
- Appui administratif
• Gestion des assemblées (commissions et conseil municipal) en lien avec la DGA :
- Préparation des assemblées : rédaction et envoi électronique des convocations, rédaction et mise en forme du rapport à partir des éléments fournis par les services, préparation des dossiers avec l’ordonnancement adéquat, suivi du planning, préparation de la salle et remise en ordre suite à la réunion
- Gestion des délibérations : mise en forme des délibérations, envoi à la Préfecture (contrôle de légalité), publication sur le site web, diffusion aux services ou autres entités concernées, rédaction du procès-verbal de la séance, tenue des registres
• Gestion des assurances :
- Gestion des sinistres : déclaration, suivi de l’avancée et de la complétude des dossiers, suivi des indemnisations
- Conseil aux services en matière d’assurances
- Appui de la DGA lors du renouvellement des marchés d’assurances
- Suivi administratif du patrimoine (pour transmission aux assureurs)
- Suivi des surfaces immobilières assurées (acquisitions, ventes, bails, ...) en lien avec la Directrice du Pôle Attractivité et Promotion de la Ville et la Directrice du Pôle Ville Durable
- Suivi de la flotte de véhicules assurés en lien avec le Responsable du CTM
• Appui juridique
- Rédaction d’actes juridiques divers : arrêtés, décisions du maire, conventions, courriers à dominante juridique
- Centralisation de l’ensemble des actes juridiques de la collectivité et assurer leur caractère exécutoire : transmission au contrôle de légalité, publication sur le site web ou affichage
- Tenue et mise à jour le recueil des différents registres
- Gestion de diverses demandes juridiques (réception, échanges avec la Préfecture, délivrance des arrêtés...) : ventes au déballage, demandes d’Autorisations De Stationnement (taxis), autorisations de débits de boissons permanents, demandes de création / modification de syndicats professionnels
- Gestion administrative des marchés de commerçants non sédentaires
- Gestion et suivi des baux de la collectivité notamment ceux des professionnels de la Maison de Santé
- Veille juridique en lien avec les activités
- Assistance de la DGA sur les dossiers juridiques (contrôle / vérification d’actes, recherches de premier niveau, rédaction d’écrits de synthèse, échanges avec les partenaires extérieurs...)
- Appui dans la mise en conformité de la collectivité au Règlement Général de Protection des Données Personnelles
• Appui marchés publics / achats
- Assistance des services dans la passation des marchés publics
- Gestion de la dématérialisation des marchés publics : mise en ligne, gestion des échanges sur la plateforme (questions, négociation, notification…), publication des avis d’attribution
- Appui, selon les projets, aux phases d’analyse des offres et de négociation en lien avec la DGA et les services référents : contrôle de la complétude et de la conformité des pièces, rédaction des documents d’analyse, préparation des réunions, rédaction des documents inhérents à la clôture de la procédure de passation (notification etc…)
- Organisation des Commissions d’Appels d’Offres : convocation, PV…
- Suivi administratif et financier des marchés / contrats en lien avec les services référents et planification de leurs renouvellements
- Passation des commandes ayant trait à l’administration générales (fournitures…)
• Coordination de l’archivage des documents de la collectivité en lien avec les Archives Départementales
Activités spécifiques
• Suppléance de l’agent en charge de l’accueil, du secrétariat des élus et de l’appui administratif (en cas d’absence ou de surcharge d’activité)
- Accueil du public
- Gestion du courrier
- Secrétariat du Maire et des élus
- Appui de premier niveau aux chargé(e)s d’urbanisme et d’état civil / cimetière / élections
- Appui administratif
Profils recherchés
Savoir-Faire
- Savoir rédiger
- Savoir analyser et synthétiser
- Savoir analyser et appliquer la réglementation applicable dans les tous les domaines d’activités juridiques
- Savoir élaborer des actes juridiques
- Savoir gérer des priorités
- Savoir s’organiser et gérer son temps
Savoirs
- Connaissance de l'environnement territorial : fonctionnement des instances, actes administratifs (catégories, contrôle de légalité,)
- Connaissance des fondamentaux du droit public et de la commande publique
- Parfaite maîtrise des logiciels bureautique et de l’informatique
- Parfaite connaissance des règles de syntaxe, de grammaire et d'orthographe,
Savoir être
- Rigueur et sens de l’organisation
- Consciencieux.se
- Autonomie
- Discrétion professionnelle
- Esprit d’initiative
- Réactivité et capacité d’adaptation
- Qualités relationnelles
- Savoir rédiger
- Savoir analyser et synthétiser
- Savoir analyser et appliquer la réglementation applicable dans les tous les domaines d’activités juridiques
- Savoir élaborer des actes juridiques
- Savoir gérer des priorités
- Savoir s’organiser et gérer son temps
Savoirs
- Connaissance de l'environnement territorial : fonctionnement des instances, actes administratifs (catégories, contrôle de légalité,)
- Connaissance des fondamentaux du droit public et de la commande publique
- Parfaite maîtrise des logiciels bureautique et de l’informatique
- Parfaite connaissance des règles de syntaxe, de grammaire et d'orthographe,
Savoir être
- Rigueur et sens de l’organisation
- Consciencieux.se
- Autonomie
- Discrétion professionnelle
- Esprit d’initiative
- Réactivité et capacité d’adaptation
- Qualités relationnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0545672811
Informations complémentaires
Contact et informations complémentaires :
Régime indemnitaire ; CNAS et participation à la prévoyance
Restauration collective – 17 jours RTT
Candidature (lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation) à adresser à Monsieur le Maire : 1 Place de l’Hôtel de Ville – 16400 LA COURONNE par courrier ou par mail (ressources.humaines@lacouronne.fr).
Pour tous renseignements complémentaires, contacter Madame Maëva SABOURAUD, Directrice Générale Adjointe – Directrice du Pôle Administration Générale et Services à la population, à l’adresse suivante m.sabouraud@lacouronne.fr
Régime indemnitaire ; CNAS et participation à la prévoyance
Restauration collective – 17 jours RTT
Candidature (lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation) à adresser à Monsieur le Maire : 1 Place de l’Hôtel de Ville – 16400 LA COURONNE par courrier ou par mail (ressources.humaines@lacouronne.fr).
Pour tous renseignements complémentaires, contacter Madame Maëva SABOURAUD, Directrice Générale Adjointe – Directrice du Pôle Administration Générale et Services à la population, à l’adresse suivante m.sabouraud@lacouronne.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.