Chef(fe) du service affaires générales et juridiques
Offre n° O016241114000594
Publiée le 14/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
43 Rue Chabernaud, L'Isle-d'Espagnac (Charente)
Poste à pourvoir le
31/03/2025
Date limite de candidature
31/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché
Attaché principal
Attaché
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Chef(fe) du service des affaires générales et juridiques
Missions / conditions d'exercice
Missions principales de gestion des affaires juridiques, instances, assurances, suivi des documents structurants du SDIS et gestion administrative du patrimoine immobilier :
• Affaires juridiques :
o Conseils et appui juridique des services,
o Gestion des précontentieux et contentieux,
o Gestion des contraventions et avis de paiement des forfaits post-stationnement (FPS),
o Suivi des délégations de compétences,
o Elaboration et diffusion du recueil des actes administratifs (RAA),
o Veille juridique et rédaction de notes administratives et d'études juridiques,
o Représentation du SDIS auprès des auxiliaires de justice, des juridictions et des agents,
• Instances :
o Organisation et suivi des instances du SDIS,
o Gestion du suivi de la désignation des membres du conseil d’administration du SDIS (CASDIS) aux diverses instances et commissions,
o Suivi et mis à jour du guide relatif à la composition des instances,
o Mise à jour du RI du CASDIS,
o Réalisation, archivage et gestion du suivi des délibérations (contrôle de légalité et affichage),
• Assurances :
o Coordination et conseil entre l’AMO et les services concernés du SDIS lors du renouvellement du marché assurances,
o Gestion des sinistres en responsabilité civile (RC), dommages aux biens (DAB), tout risques matériels (TRM),
• Suivi des documents structurants du SDIS :
o Suivi et mise à jour du règlement intérieur du SDIS,
o Suivi général de l’ensemble des notes de service, notes administratives et guides,
o Suivi et mise à jour de l’arrêté conjoint relatif à l’organisation du SDIS,
o Suivi et mise à jour des actes relatifs aux services minimums et à l’organisation du service en situation de grève,
o Suivi de la délibération relative à la tarification des interventions du SDIS,
• Gestion administrative du patrimoine immobilier :
o Acquisition, location et vente de biens immobiliers,
o Gestion des demandes d’établissement de servitudes et conventions immobilières,
o Régularisation progressive des erreurs cadastrales existantes,
o Gestion des conventions SDIS-collectivités notamment pour l’entretien ménager et espaces verts,
• Dispose d’un secrétariat.
• Affaires juridiques :
o Conseils et appui juridique des services,
o Gestion des précontentieux et contentieux,
o Gestion des contraventions et avis de paiement des forfaits post-stationnement (FPS),
o Suivi des délégations de compétences,
o Elaboration et diffusion du recueil des actes administratifs (RAA),
o Veille juridique et rédaction de notes administratives et d'études juridiques,
o Représentation du SDIS auprès des auxiliaires de justice, des juridictions et des agents,
• Instances :
o Organisation et suivi des instances du SDIS,
o Gestion du suivi de la désignation des membres du conseil d’administration du SDIS (CASDIS) aux diverses instances et commissions,
o Suivi et mis à jour du guide relatif à la composition des instances,
o Mise à jour du RI du CASDIS,
o Réalisation, archivage et gestion du suivi des délibérations (contrôle de légalité et affichage),
• Assurances :
o Coordination et conseil entre l’AMO et les services concernés du SDIS lors du renouvellement du marché assurances,
o Gestion des sinistres en responsabilité civile (RC), dommages aux biens (DAB), tout risques matériels (TRM),
• Suivi des documents structurants du SDIS :
o Suivi et mise à jour du règlement intérieur du SDIS,
o Suivi général de l’ensemble des notes de service, notes administratives et guides,
o Suivi et mise à jour de l’arrêté conjoint relatif à l’organisation du SDIS,
o Suivi et mise à jour des actes relatifs aux services minimums et à l’organisation du service en situation de grève,
o Suivi de la délibération relative à la tarification des interventions du SDIS,
• Gestion administrative du patrimoine immobilier :
o Acquisition, location et vente de biens immobiliers,
o Gestion des demandes d’établissement de servitudes et conventions immobilières,
o Régularisation progressive des erreurs cadastrales existantes,
o Gestion des conventions SDIS-collectivités notamment pour l’entretien ménager et espaces verts,
• Dispose d’un secrétariat.
Profils recherchés
• Vous êtes titulaire d'une formation juridique de niveau BAC+3 à 5,
• Connaissances indispensables :
- droit administratif et contentieux administratif,
- droit pénal,
- droit des assurances,
- statut de la fonction publique territoriale,
• Autres savoirs appréciés : connaissance du milieu sapeur-pompiers, droit des marchés publics, procédure pénale, droit de l’immobilier public,
• Capacité à travailler en autonomie et avec rigueur, dans le cadre défini par sa hiérarchie,
• Maîtrise des outils informatiques standards (traitement de texte, tableurs, etc),
• Qualités rédactionnelles,
• Force de proposition, curiosité intellectuelle, adaptabilité et réactivité,
• Sens du contact et discrétion.
• Connaissances indispensables :
- droit administratif et contentieux administratif,
- droit pénal,
- droit des assurances,
- statut de la fonction publique territoriale,
• Autres savoirs appréciés : connaissance du milieu sapeur-pompiers, droit des marchés publics, procédure pénale, droit de l’immobilier public,
• Capacité à travailler en autonomie et avec rigueur, dans le cadre défini par sa hiérarchie,
• Maîtrise des outils informatiques standards (traitement de texte, tableurs, etc),
• Qualités rédactionnelles,
• Force de proposition, curiosité intellectuelle, adaptabilité et réactivité,
• Sens du contact et discrétion.
Contact et modalités de candidature
Contact
0545393500
Informations complémentaires
Les candidat(e)s devront faire parvenir leur candidature au Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Charente, au plus tard le 31 décembre 2024 par voie postale au 43, rue Chabernaud – 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC ou par voie électronique au recrutements@sdis16.fr
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à Madame Catherine LÉGERON, cheffe du groupement des ressources humaines au 05.45.39.99.19, à Monsieur Loïc STÉPHANT, adjoint à la cheffe du groupement des ressources humaines au 05.45.39.96.58 ou à la Direction au 05.45.39.35.03.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à Madame Catherine LÉGERON, cheffe du groupement des ressources humaines au 05.45.39.99.19, à Monsieur Loïc STÉPHANT, adjoint à la cheffe du groupement des ressources humaines au 05.45.39.96.58 ou à la Direction au 05.45.39.35.03.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.