Responsable service affaires juridiques et assemblées
Offre n° O016240430001366
Publiée le 30/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Angouleme cedex
Poste à pourvoir le
01/08/2024
Date limite de candidature
30/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
responsable du service affaires juridiques et assemblées à la direction des affaires juridiques
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
*Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes - Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) - Élaborer et piloter des dispositifs de veille et d'observation
* Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice
* Piloter le service et ses activités :
- Assister, piloter, suivre et contrôler les activités liées au service
- Suivi des indicateurs du service
*Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes - Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) - Élaborer et piloter des dispositifs de veille et d'observation
* Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice
* Piloter le service et ses activités :
- Assister, piloter, suivre et contrôler les activités liées au service
- Suivi des indicateurs du service
Profils recherchés
Vous êtes diplômé(e) dans le domaine du droit public et connaissez le fonctionnement général d'une collectivité.
Vous êtes également reconnu(e) pour votre rigueur, votre réactivité et votre autonomie. De plus, vous détenez des capacités managériales ainsi qu'une aptitude à la prise de décision.
Enfin, votre technicité analytique et votre maîtrise en gestion d'actes administratifs sont également indispensables.
Vous êtes également reconnu(e) pour votre rigueur, votre réactivité et votre autonomie. De plus, vous détenez des capacités managériales ainsi qu'une aptitude à la prise de décision.
Enfin, votre technicité analytique et votre maîtrise en gestion d'actes administratifs sont également indispensables.
Contact
Contact
0545387047
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Maire
drh-recrutement@mairie-angouleme.fr
1, Place de l'Hôtel de Ville
CS 42216
16016 ANGOULEME Cedex
drh-recrutement@mairie-angouleme.fr
1, Place de l'Hôtel de Ville
CS 42216
16016 ANGOULEME Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.