ADJOINT AU RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDQUES (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O015240718000179
Publiée le 18/07/2024
Synthèse de l'offre
La CABA, c'est 25 communes, 57 000 habitants soit plus d'un tiers de la population du Cantal, 60% de l'activité économique, 45% des emplois et un territoire de 470 km². Etablissement public de coopération intercommunale, la CABA exerce pour les 25 Communes de son territoire un certain nombre de compétences à retrouver sur son site internet www.caba.fr. Pour exercer les missions et compétences de l'Agglomération, la CABA compte environ 300 agents répartis sur différents sites.
Le Cantal accompagne les futurs habitants dans leur projet de changement de vie. En vous inscrivant sur https://demarches.cantal.fr, un interlocuteur unique pourra répondre à toutes vos questions !
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 place des carmes - CS 80501, Aurillac (Cantal)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
15/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Emploi contractuel de cat. A
Attaché principal
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’adjoint(e) au responsable du service des affaires juridiques est un collaborateur direct du responsable du service qu’il assiste pour le suivi de l’ensemble des travaux réalisés par le service juridique. Il/elle constitue pour les agents du service une référence et un appui technique dans l’exercice de leurs missions.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales sont :
- Rédiger les notes ou études juridiques en réponse aux questions des services de la collectivité ;
- Rédiger des actes juridiques (contrats, conventions, avenants, arrêtés, règlements, délibérations …) ;
- Accompagner et sécuriser la conduite des projets de la collectivité ;
- Gérer des précontentieux/contentieux en collaboration avec le responsable de service (assurer la liaison administrative avec les services de la collectivité et les partenaires extérieurs (cabinets d’avocats, experts, huissiers, assureurs, juridictions …), contrôler le respect des délais et notamment les délais précontentieux et contentieux ;
- Participer à l’animation du service juridique en tant qu’adjoint(e) au responsable du service ;
- Assurer l’intérim en l’absence du responsable de service.
Les missions secondaires :
- Seconder le responsable de service pour la gestion du patrimoine immobilier de la collectivité et pour la gestion des assurances et des archives de la collectivité.
- Rédiger les notes ou études juridiques en réponse aux questions des services de la collectivité ;
- Rédiger des actes juridiques (contrats, conventions, avenants, arrêtés, règlements, délibérations …) ;
- Accompagner et sécuriser la conduite des projets de la collectivité ;
- Gérer des précontentieux/contentieux en collaboration avec le responsable de service (assurer la liaison administrative avec les services de la collectivité et les partenaires extérieurs (cabinets d’avocats, experts, huissiers, assureurs, juridictions …), contrôler le respect des délais et notamment les délais précontentieux et contentieux ;
- Participer à l’animation du service juridique en tant qu’adjoint(e) au responsable du service ;
- Assurer l’intérim en l’absence du responsable de service.
Les missions secondaires :
- Seconder le responsable de service pour la gestion du patrimoine immobilier de la collectivité et pour la gestion des assurances et des archives de la collectivité.
Profils recherchés
Formation BAC+3 en droit exigé
Expérience sur un poste similaire ou spécialisation droit public appréciées
Permis B.
Maîtriser les principaux domaines du droit (principalement public et des contentieux administratifs)
Avoir une bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
Conseiller • Analyser • Esprit de synthèse • Rigueur et méthode • Discrétion • Excellent niveau rédactionnel et aisance dans l’expression • capacité d’analyse et approche pragmatique.
Expérience sur un poste similaire ou spécialisation droit public appréciées
Permis B.
Maîtriser les principaux domaines du droit (principalement public et des contentieux administratifs)
Avoir une bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
Conseiller • Analyser • Esprit de synthèse • Rigueur et méthode • Discrétion • Excellent niveau rédactionnel et aisance dans l’expression • capacité d’analyse et approche pragmatique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0471468630
Informations complémentaires
Poste à Temps Complet (36h/semaine + RTT)
Rémunération : calculée selon le profil + IFSE : indemnité versée mensuellement + prime versée en novembre + prime calculée sur la manière de servir (CIA) + C.O.S du pays vert (équivalent d’un comité d’entreprise).
Envoyer lettre de motivation + CV (si statutaire dernier arrêté administratif + dernier entretien d’évaluation) :
A Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin D’Aurillac
3, place des Carmes CS 80501 15005 AURILLAC CEDEX
ou par mail à rh@caba.fr
Contacts et renseignements :
Antoine GIBERT, responsable du service des affaires juridiques au 04.71.46.86.30
Carine QUIERS, responsable du service RH au 04.71.46.86.49
Rémunération : calculée selon le profil + IFSE : indemnité versée mensuellement + prime versée en novembre + prime calculée sur la manière de servir (CIA) + C.O.S du pays vert (équivalent d’un comité d’entreprise).
Envoyer lettre de motivation + CV (si statutaire dernier arrêté administratif + dernier entretien d’évaluation) :
A Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin D’Aurillac
3, place des Carmes CS 80501 15005 AURILLAC CEDEX
ou par mail à rh@caba.fr
Contacts et renseignements :
Antoine GIBERT, responsable du service des affaires juridiques au 04.71.46.86.30
Carine QUIERS, responsable du service RH au 04.71.46.86.49
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC
>3 place des carmes - CS 80501
15005 Aurillac cedex
>3 place des carmes - CS 80501
15005 Aurillac cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.