Directeur des services juridiques et de la citoyenneté
Offre n° O014241212000259
Publiée le 12/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 11 rue deslongrais - BP 70076 - Vire, Vire Normandie (Calvados)
Poste à pourvoir le
14/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la direction générale adjointe, vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous apportez également votre expertise pour la rédaction des actes et contrats complexes. Vous managez le responsable de l’accueil des publics et de la citoyenneté afin de mettre en œuvre une politique d’accueil sur l’ensemble de la commune et assoir une organisation permettant d’assurer la continuité de service public des missions régaliennes de la collectivité (état civil, recensement, élections, CNI-passeport).
Missions / conditions d'exercice
- Sécuriser les actes juridiques de la collectivité,
- Assurer la validation juridique des actes et l’organisation de leur procédure de validation notamment l’organisation du processus des assemblées,
- Assurer le pilotage des activités précontentieuses et contentieuses et les relations avec les cabinets d’avocats,
- Mettre en œuvre la décision et l’évaluation de l’opportunité de règlement du conflit,
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
- Assurer la gestion des contrats d’assurances de la ville et le suivi des sinistres,
- Garantir la bonne utilisation du domaine public et privé de la commune en matière de patrimoine bâti et d’occupation du domaine public,
- Appuyer le service commande publique pour analyser les risques juridiques et financiers encourus afin de proposer des solutions adaptées et sécurisées et assurer le suivi précontentieux ou contentieux en matière de marchés publics,
- Assurer avec les services et les élus la bonne application des mesures de police administrative générale et spéciale du Maire et des Maires délégués et la politique de prévention et verbalisation du stationnement,
- Assurer les expertises de terrain en lien avec les services et les élus thématiques (assurance, habitat indigne…),
- Assurer une veille juridique,
- Assurer l’encadrement des 3 agents du service affaires juridiques (2 gestionnaires et 1 ASVP),
- Assurer la continuité du service public en assurant le management de proximité lors des absences du responsable citoyenneté,
- Coordonner la mise en œuvre de la RGPD en lien avec le DPO du Centre de gestion,
- Être le représentant PRADA de la collectivité.
- Assurer la validation juridique des actes et l’organisation de leur procédure de validation notamment l’organisation du processus des assemblées,
- Assurer le pilotage des activités précontentieuses et contentieuses et les relations avec les cabinets d’avocats,
- Mettre en œuvre la décision et l’évaluation de l’opportunité de règlement du conflit,
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
- Assurer la gestion des contrats d’assurances de la ville et le suivi des sinistres,
- Garantir la bonne utilisation du domaine public et privé de la commune en matière de patrimoine bâti et d’occupation du domaine public,
- Appuyer le service commande publique pour analyser les risques juridiques et financiers encourus afin de proposer des solutions adaptées et sécurisées et assurer le suivi précontentieux ou contentieux en matière de marchés publics,
- Assurer avec les services et les élus la bonne application des mesures de police administrative générale et spéciale du Maire et des Maires délégués et la politique de prévention et verbalisation du stationnement,
- Assurer les expertises de terrain en lien avec les services et les élus thématiques (assurance, habitat indigne…),
- Assurer une veille juridique,
- Assurer l’encadrement des 3 agents du service affaires juridiques (2 gestionnaires et 1 ASVP),
- Assurer la continuité du service public en assurant le management de proximité lors des absences du responsable citoyenneté,
- Coordonner la mise en œuvre de la RGPD en lien avec le DPO du Centre de gestion,
- Être le représentant PRADA de la collectivité.
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales,
- Expérience souhaitée sur un poste similaire,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Capacité d’analyse et de synthèse,
- Aptitude à la négociation, à la conciliation et à la gestion de conflits,
- Capacité à rendre compte,
- Rigueur, diplomatie et confidentialité,
- Permis B et véhicule personnel obligatoire.
- Expérience souhaitée sur un poste similaire,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Capacité d’analyse et de synthèse,
- Aptitude à la négociation, à la conciliation et à la gestion de conflits,
- Capacité à rendre compte,
- Rigueur, diplomatie et confidentialité,
- Permis B et véhicule personnel obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231666000
Informations complémentaires
Postuler depuis notre portail de recrutement mutualisé sur le site de la Ville de Vire Normandie
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.