Sous l’autorité chef du groupement de l’administration générale auquel il rend compte de son action, le chef de service juridique et assemblées - adjoint au chef de groupement est chargé, dans un fort respect des conditions de confidentialité, de :
Missions principales :
• Assurer, en lien avec la gouvernance et les différents acteurs, la planification, la préparation, la gestion et le suivi des assemblées, des instances et des commissions de l’établissement dans le respect du calendrier et des échéances imposées ;
• Assurer, en lien avec les services de l’établissement, la préparation et le suivi des dossiers soumis aux différentes assemblées ;
• Mettre en œuvre les suites des assemblées : délibérations, décisions, procès-verbaux, comptes-rendus, contrôle de légalité, publication… ;
• Préparer, valider et centraliser les conventions passées par l’établissement et en assurer le suivi ;
• Garantir la sécurité juridique de tout acte administratif relevant de l’autorité d’emploi ;
• Mettre en œuvre la protection fonctionnelle et accompagner les agents de l’établissement ;
• Assurer le suivi et la gestion de l’assurance responsabilité civile de l’établissement et des litiges y étant rattachés, si besoin avec l’assistance d’un consultant externe ;
• Assurer le suivi et la gestion des délégations de signature de l’établissement ;
• Assurer une mission d’accompagnement et de conseil juridique auprès des services de l’établissement, sur des sujets identifiés en amont ;
• Animer la veille juridique et documentaire ;
• Définir et coordonner la stratégie d’archivage des documents de l’établissement.

Missions secondaires :
• Assurer le suivi des contentieux et la représentation en justice de l’établissement en cas d’absence du chef de groupement, avec l’assistance d’avocats ;
• Manager les équipes du groupement, en cas d’absence du chef de groupement ;
• Participer au CODIR élargi en cas d’absence du chef de groupement ;
• Organiser les élections internes (moins d’une fois par an) ;
• Organiser la passation des marchés publics d’assurance et conseiller les services lors de leur mise en œuvre notamment sur les sujets complexes ou à enjeux ;
• Assurer le rôle de référent signalement, en lien avec le chef de groupement.

Missions transverses :
• Mettre en place un contrôle permanent des objectifs qui lui sont assignés par le chef de groupement basé sur des indicateurs pertinents d'activité et de performance ;
• Développer la culture de l’écrit et l’élaboration de procédures ;
• Contribuer aux actions de formations relevant du champ de compétence de son service ;
• Garantir le respect de la légalité ainsi que des notes et règlements du SDIS ;
• Contribuer aux dossiers transversaux ;
• Participer aux actions de communication de l’établissement ;
• Mesurer l’efficacité des dispositifs mis en place et proposer de solutions d’amélioration continue ;
• Réaliser des actions de prospective et de recherche d’innovations dans son domaine d’activité.